Projet de loi 21, Loi réglementant les maisons de retraite
Bill 21, An Act to regulate retirement homes
Le Comité permanent de la
politique sociale doit siéger pour étudier le projet de loi 21, Loi réglementant les maisons de
retraite.
Le comité a l’intention de tenir des séances
publiques à Toronto le lundi 10 mai et le mardi 11 mai 2010.
Les personnes qui souhaitent que leur demande
de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de
loi 21 soit prise en considération, doivent
prendre contact avec le greffier du
comité avant le jeudi 6 mai 2010 à midi.
Celles
qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des
observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les
adresser au greffier du comité à l’adresse ci-dessous avant le vendredi 14 mai
2010 à 17 h.
La version électronique du projet de loi est
disponible sur le site web de l’Assemblée législative : www.ontla.on.ca.
Shafiq Qaadri Katch
Koch
Président / Chair Greffier / Clerk
Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen’s Park,
Téléphone / Telephone :
Télécopieur / Facsimile :
ATS / TTY :
Nous
acceptons les appels à frais virés. / Collect calls will be accepted.
This information is available in English on request.