Bureau de l'Assemblée législative

Le président de l'Assemblée législative: L'honorable Dave Levac

Le président de l'Assemblée législative est chargé des politiques et des opérations du complexe de l'Assemblée législative, qui comprend l'Édifice de l'Assemblée législative, les terrains environnants et les premier, deuxième et troisième étages de l'édifice Whitney. De plus, il préside la Commission de régie interne, qui passe en revue et autorise les politiques opérationnelles relatives au Bureau de l'Assemblée, et dirige les affaires financières de l'Assemblée, y compris l'examen des budgets des dépenses.

Greffier de l'Assemblée législative

Le greffier, fonctionnaire permanent principal de l'Assemblée législative, possède le rang et le statut de sous-ministre. Il doit, entre autres, conseiller le président de l'Assemblée législative et les députés sur les questions de procédure et l'interprétation des règlements et des pratiques de l'Assemblée législative. Il est aussi responsable de l'administration générale de l'Assemblée et secrétaire de la Commission de régie interne. Le greffier est le secrétaire du chapitre ontarien de l'Association parlementaire du Commonwealth et doit coordonner les activités du chapitre et de l'Assemblée législative avec celles des autres parlements; il est également secrétaire de la section ontarienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Le Bureau conserve les états de divulgations publiques des membres de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif afin que les députés et le public puissent les examiner.

Le Bureau du greffier appuie les activités du greffier de l'Assemblée législative. Le greffier est le principal conseiller du président de l'Assemblée et des députés en matière de procédures. Il est responsable de l'orientation et de l'administration générales de l'Assemblée législative.

Greffier : Deborah Deller

Renseignements généraux : 416-325-7340

Télécopieur : 416-325-7344

Adresse : Édifice de l'Assemblée législative, Salle 104
111 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

 

Division des Services administratifs

La Division des services administratifs, qui regroupe les services financiers, les ressources humaines ainsi que les achats et les opérations, fournit divers services administratifs aux membres de l'Assemblée législative et à leur personnel, aux membres des groupes parlementaires, ainsi qu'au personnel de l'Assemblée et des commissions.

Le directeur général est un haut fonctionnaire du Bureau de l'Assemblée chargé de l'administration, de la planification et de l'orientation des activités de la Division des services administratifs, qui compte trois directions : services financiers, ressources humaines et service des achats. En outre, le directeur général supervise la rémunération et les dépenses de tous les députés, ainsi que toutes les affectations aux partis; administre la préparation, l'examen et la mise en oeuvre des budgets des dépenses du Bureau de l'Assemblée; et prend des décisions concernant les politiques dans les domaines des services financiers, des achats et des ressources humaines.

Services financiers

La Direction des services financiers fournit des services financiers aux membres et aux bureaux de l'Assemblée législative, aux commissions et aux partis, y compris le traitement des paiements; la facturation et la perception des comptes clients; effectue des analyses financières; élabore et communique des politiques et procédures financières; et fournit des conseils à ce sujet. En outre, elle coordonne le processus annuel du budget des dépenses pour tous les bureaux qui relèvent de la Commission de régie interne; fournit des rapports financiers internes aux membres et à d'autres bureaux; prépare des rapports financiers externes, y compris les comptes publics et les rapports sur les dépenses des membres qui sont déposés tous les ans à l'Assemblée; coordonne la vérification financière annuelle pour le Bureau de l'Assemblée; élabore des systèmes intégrés de gestion de l'information financière; fournit des renseignements à d'autres bureaux concernant la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et la Loi de 2002 sur l'obligation de rendre compte des dépenses (ministres et chefs d'un parti de l'opposition); et coordonne les programmes d'assurance et de cartes de crédit collectives de l'Assemblée.

Renseignements généraux : 416-325-9489

Télécopieur : 416-325-9521

Adresse : Édifice Whitney, Salle 2630
99 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A6

Ressources humaines

Le service des ressources humaines offre des services au personnel du Bureau de l'Assemblée et des commissions relevant de l'Assemblée dans les domaines suivants : recrutement et sélection, apprentissage et perfectionnement, relations avec le personnel, élaboration de politiques, classification des postes, rémunération, avantages sociaux et paie. De plus, il administre les avantages sociaux et la paie des membres de l'Assemblée législative, de leur personnel et des membres des groupes parlementaires.

Offres d'emploi

Renseignements généraux : 416-325-3540

Télécopieur : 416-325-3573

Télécopieur : 416-325-1537 - Paie

Adresse : Édifice Whitney, Salle 2420
99 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

Achats et opérations

Ce service centralise les achats, l'administration des contrats, le courrier, la réception et la gestion des biens pour l'Assemblée législative. De plus, il gère l'affectation de meubles et de matériel aux députés tant à Queen's Park que dans les bureaux de circonscription par l'entremise d'un budget central. Enfin, il coordonne tous les besoins en télécommunications des bureaux de l'enceinte législative et des bureaux de circonscription de la province.

Renseignements généraux : 416-325-9489

Télécopieur : 416-325-7236

Adresse : Édifice Whitney, Salle 2630
99 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A6

 

Division des Services d'Information et de technologie

La Division soutient l'aspect technologique de la prestation des services et de la diffusion de l'information de l'Assemblée législative, fournit des services de référence et de recherche et gère les biens patrimoniaux et la documentation de l'Assemblée. La Division comprend le Bureau du directeur général, le Bureau de gestion des portefeuilles, Services d’information, Bibliothèque et services de recherche de l’Assemblée législative, et Services technologiques.

Direction des services d'information

La Direction des services d’information se concentre sur la documentation, la publication et l’achat de systèmes informatique internes et externes, et assure la disponibilité aux deputé(e)s et à leurs personnels, aux fonctionnaires de l’Assemblée et au public, et doit gérer les sites internet et intranet. En outre, le bureau gère les bases de données internes.

Bureau de publication web :

Tel : 416-325-7703

Courriel : web@ola.org

Adresse : Édifice Whitney, Salle 2330
99 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

Bibliothèque et services de recherche de l’Assemblée législative

La Direction de bibliothèque et services de recherche de l’Assemblée législative offre des services de recherche, d’analyse, de références, de diffusion et de nouvelles de manière confidentielle et non partisane aux député(e)s et à leur personnel, aux comités législatifs et aux fonctionnaires de l’Assemblée législative. Un service de référence simple est aussi offert aux membres de la Tribune de la presse. Les services offerts directement aux autres se limitent à la consultation de matériels qui ne sont pas disponibles ailleurs. La Direction publie également des rapports de recherche et d’autres documents d’information répondant aux intérêts des député(e)s sur le site Web intranet de la Division.

Renseignements généraux : 416-325-3900

Administration : 416-325-3675

Adresse : Édifice de l'Assemblée législative, aile nord, 3e étage
111 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

Liens

Direction des services technologiques

La Direction des services technologiques est responsable pour le développement, l’entretien et la sécurité de l’infrastructure technologique, et offre une vaste gamme de services d’information technologique et le soutien.

Renseignements généraux : 416-325-7000

Télécopieur : 416-325-3799

Adresse : Édifice Whitney, Salle 2330
99 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A1A2

 

Division des Services parlementaires

La Division des services parlementaires assure la supervision des Directions qui sont essentielles aux travaux de l'Assemblée législative et des comités. La Division comprend le Service du Journal des débats et de l'interprétation, le Service de télédiffusion et d'enregistrement, la Direction du protocole parlementaire et des relations publiques, la Direction des services de la procédure et le Bureau des recherches pour la Table.

Renseignements généraux : 416-325-3502

Télécopieur : 416-325-5848

Adresse : Édifice Whitney, Salle 1640
99 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

Service de télédiffusion et d'enregistrement

La Division des services parlementaires assure la supervision des directions qui sont essentielles aux travaux de l'Assemblée législative et des comités. La Division comprend le Service du Journal des débats et de l'interprétation, le Service de télédiffusion et d'enregistrement, la Direction des relations publiques et interparlementaires, la Direction des publications parlementaires et des recherches en procédures et la Direction des comités.

Renseignements généraux : 416-325-7900

Télécopieur : 416-325-7916

Adresse : Édifice de l'Assemblée législative, Salle 453
111 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

Service du journal des débats et de l'interpretation

Le Service du Journal des débats et de l'interprétation fournit un compte rendu en grande partie exhaustif des séances de la législature de l'Ontario et de ses comités, publie un rapport officiel (le Journal des débats) et offre des services d'interprétation en français et en anglais. On peut obtenir des renseignements sur l'index du Journal des débats pour les sessions actuelle et passées. Le Journal des débats est distribué à tous les députés, à la Bibliothèque de l'Assemblée législative, aux bibliothèques publiques et dans les bureaux des groupes parlementaires. On peut également le commander en ligne à www.serviceontario.ca/publications ou par téléphone au 416 326-5300 ou au 1 800 668-9938. Les ébauches et les versions finales du Journal des débats sont disponibles sur l'Intranet de l'Assemblée législative, à Queen's Park. Les rapports officiels des débats de l'Assemblée législative de l'Ontario et de ses comités sont disponibles sur Internet.

Renseignements généraux : 416-325-7400

Demandes de transcriptions : 416-325-7401

Services d'interprétation : 416-325-3962

Index et références : 416-325-7410

Télécopieur : 416-325-7430

Télécopieur : 416-325-3967 - Index, références et interprétation

Adresse : Édifice de l'Assemblée législative, aile Ouest, Salle 500
111 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

Direction du protocole parlementaire et des relations publiques

Cette direction sert de Bureau du protocole pour l'Assemblée législative et offre une vaste gamme de services aux députés, au personnel de l'Assemblée législative et aux visiteurs de l'Édifice de l'Assemblée législative. Les principaux services offerts sont les suivants : visites guidées et programmes éducatifs en français et en anglais, service de renseignements et informations touristiques, expositions dans l'Édifice de l'Assemblée législative, boutique de souvenirs offrant des produits de l'Ontario (cartes Visa, MasterCard et de débit acceptées), relations interparlementaires (coordination des associations parlementaires et des délégations en visite), service de messagerie pour l'Assemblée, Programme des pages de l'Assemblée législative pour les élèves de 7e et 8e année, programme des placeurs de l'Assemblée pour les étudiants universitaires, et coordination des événements spéciaux.

Renseignements généraux : 416-325-7500

TTY : 416-325-9426

Télécopieur : 416-325-7489

Adresse : Édifice de l'Assemblée législative, Salle 191
111 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

Services en français

Le coordonnateur des services en français fournit orientation et assistance pour assurer la prestation efficace en français des services et des activités à l'Assemblée législative.

Renseignements généraux  : 416-325-7513

Télécopieur : 416-325-7489

Adresse : Édifice de l'Assemblée législative, Salle 193
111 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

Direction des services de la procédure

Comités

Le réseau de comités est un élément important de l'Assemblée législative. Composés de membres appartenant aux différents partis politiques, les comités sont créés pour étudier des domaines de compétence spécifiques, ou constitués de manière ponctuelle pour examiner des questions particulières. La Section des comités offre un soutien procédural et administratif aux comités permanents et spéciaux de l'Assemblée législative, et offre des conseils et de l'aide pour l'ébauche des motions relatives aux travaux des comités. Elle répond aux demandes d'information sur la procédure parlementaire au sein des comités, ainsi que sur les questions soumises aux comités et que les comités examinent. Elle peut aussi fournir la date et l'heure des réunions des comités. Les personnes qui téléphonent pour obtenir des renseignements plus précis sur les travaux d'un comité particulier seront transférées au bureau de ce comité.

Documents de la chambre

La Section des documents de la Chambre coordonne la publication quotidienne du Feuilleton et Avis et ainsi que des Votes et Travaux. Ces documents constituent le dossier officiel permanent des activités de la législature. En plus des Journaux, le compte rendu officiel permanent des travaux de l'Assemblée législative, la  Section compile et distribue un État final des travaux de l'Assemblée après chaque session, qui comprend des renseignements sur les projets de loi, les prévisions budgétaires, les ordres de renvoi des comités, les pétitions, les documents parlementaires et les résolutions examinés par la Chambre. Tous les documents parlementaires déposés à la Chambre sont conservés par la  Section et peuvent être examinés par le public. La Section  répond aux questions concernant l'état d'avancement des projets de lois de la session actuelle et des sessions passées de l'Assemblée législative.

Renseignements généraux : 416-325-3500 - Appels à frais virés acceptés

TTY : 416-325-3538

Télécopieur : 416-325-3505

Adresse : Édifice Whitney, Salle 1405
99 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

Service de la recherche à la table

Le Service de recherche à la table fournit des services d'analyse et de recherche en procédure au président de l'Assemblée législative, au greffier de l'Assemblée législative et aux députés.

Renseignements généraux : 416-325-3502

Télécopieur : 416-325-5848

Adresse : Édifice Whitney, Salle 1640
99 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

 

Division du Sergent d'armes et des locaux de l'enceinte parlementaire

Cette division est responsable de la sécurité et de la gestion des locaux dans l'enceinte parlementaire.

Le sergent d'armes est responsable de la sécurité au sein de la Chambre et du complexe de l'Assemblée législative. Le Bureau du sergent d'armes fournit des conseils en matière de sécurité et règle les questions de sécurité concernant les députés provinciaux et l'Assemblée législative. En outre, le sergent d'armes remplit des fonctions cérémoniales pour l'Assemblée législative de l'Ontario.

Renseignements généraux : 416-325-7445

Télécopieur : 416-325-7154

Adresse : Édifice de l'Assemblée législative, Aile Nord, Salle 411
111 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

Service de sécurité de l'Assemblée législative

Le Service de sécurité de l'Assemblée législative fournit, sous la direction du sergent d'armes, une gamme complète de services internes de sécurité dans le complexe de l'Assemblée législative, qui regroupe l'édifice principal de l'Assemblée, son enceinte et l'édifice Whitney.

Renseignements généraux : 416-325-9950

Adresse : Édifice de l'Assemblée législative, Salle B-7
111 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

Direction des locaux de l'enceinte parlementaire

Cette direction est responsable de l'exploitation et de l'entretien de l'Édifice principal de l'Assemblée législative et des trois premiers étages de l'édifice Whitney. Elle fournit des services généraux de gestion des locaux comprenant l'aménagement intérieur et les réparations. Elle est aussi responsable de la préservation du patrimoine et du programme à long terme de rénovation de l'Édifice de l'Assemblée législative, qui vise entre autres à s'assurer que l'Édifice est conforme aux normes de sécurité des personnes, de sécurité incendie et d'accessibilité.

Renseignements généraux : 416-325-3599

 Centre d'appels : 416-325-7540

Télécopieur : 416-325-3593

Adresse : Édifice Whitney, Salle 2540
99 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

 

Bureau de l'Assemblée législative

Le président de l'Assemblée législative: L'honorable Dave Levac

Le président de l'Assemblée législative est chargé des politiques et des opérations du complexe de l'Assemblée législative, qui comprend l'Édifice de l'Assemblée législative, les terrains environnants et les premier, deuxième et troisième étages de l'édifice Whitney. De plus, il préside la Commission de régie interne, qui passe en revue et autorise les politiques opérationnelles relatives au Bureau de l'Assemblée, et dirige les affaires financières de l'Assemblée, y compris l'examen des budgets des dépenses.

Greffier de l'Assemblée législative

Le greffier, fonctionnaire permanent principal de l'Assemblée législative, possède le rang et le statut de sous-ministre. Il doit, entre autres, conseiller le président de l'Assemblée législative et les députés sur les questions de procédure et l'interprétation des règlements et des pratiques de l'Assemblée législative. Il est aussi responsable de l'administration générale de l'Assemblée et secrétaire de la Commission de régie interne. Le greffier est le secrétaire du chapitre ontarien de l'Association parlementaire du Commonwealth et doit coordonner les activités du chapitre et de l'Assemblée législative avec celles des autres parlements; il est également secrétaire de la section ontarienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Le Bureau conserve les états de divulgations publiques des membres de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif afin que les députés et le public puissent les examiner.

Le Bureau du greffier appuie les activités du greffier de l'Assemblée législative. Le greffier est le principal conseiller du président de l'Assemblée et des députés en matière de procédures. Il est responsable de l'orientation et de l'administration générales de l'Assemblée législative.

Greffier : Todd Decker

Renseignements généraux : 416-325-7340

Télécopieur : 416-325-7344

Adresse : Édifice de l'Assemblée législative, Salle 104
111 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

 

Division des Services administratifs

La Division des services administratifs, qui regroupe les services financiers, les ressources humaines ainsi que les achats et les opérations, fournit divers services administratifs aux membres de l'Assemblée législative et à leur personnel, aux membres des groupes parlementaires, ainsi qu'au personnel de l'Assemblée et des commissions.

Le directeur général est un haut fonctionnaire du Bureau de l'Assemblée chargé de l'administration, de la planification et de l'orientation des activités de la Division des services administratifs, qui compte trois directions : services financiers, ressources humaines et service des achats. En outre, le directeur général supervise la rémunération et les dépenses de tous les députés, ainsi que toutes les affectations aux partis; administre la préparation, l'examen et la mise en oeuvre des budgets des dépenses du Bureau de l'Assemblée; et prend des décisions concernant les politiques dans les domaines des services financiers, des achats et des ressources humaines.

Services financiers

La Direction des services financiers fournit des services financiers aux membres et aux bureaux de l'Assemblée législative, aux commissions et aux partis, y compris le traitement des paiements; la facturation et la perception des comptes clients; effectue des analyses financières; élabore et communique des politiques et procédures financières; et fournit des conseils à ce sujet. En outre, elle coordonne le processus annuel du budget des dépenses pour tous les bureaux qui relèvent de la Commission de régie interne; fournit des rapports financiers internes aux membres et à d'autres bureaux; prépare des rapports financiers externes, y compris les comptes publics et les rapports sur les dépenses des membres qui sont déposés tous les ans à l'Assemblée; coordonne la vérification financière annuelle pour le Bureau de l'Assemblée; élabore des systèmes intégrés de gestion de l'information financière; fournit des renseignements à d'autres bureaux concernant la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et la Loi de 2002 sur l'obligation de rendre compte des dépenses (ministres et chefs d'un parti de l'opposition); et coordonne les programmes d'assurance et de cartes de crédit collectives de l'Assemblée.

Renseignements généraux : 416-325-9489

Télécopieur : 416-325-9521

Adresse : Édifice Whitney, Salle 2630
99 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A6

Ressources humaines

Le service des ressources humaines offre des services au personnel du Bureau de l'Assemblée et des commissions relevant de l'Assemblée dans les domaines suivants : recrutement et sélection, apprentissage et perfectionnement, relations avec le personnel, élaboration de politiques, classification des postes, rémunération, avantages sociaux et paie. De plus, il administre les avantages sociaux et la paie des membres de l'Assemblée législative, de leur personnel et des membres des groupes parlementaires.

Offres d'emploi

Renseignements généraux : 416-325-3540

Télécopieur : 416-325-3573

Télécopieur : 416-325-1537 - Paie

Adresse : Édifice Whitney, Salle 2420
99 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

Achats et opérations

Ce service centralise les achats, l'administration des contrats, le courrier, la réception et la gestion des biens pour l'Assemblée législative. De plus, il gère l'affectation de meubles et de matériel aux députés tant à Queen's Park que dans les bureaux de circonscription par l'entremise d'un budget central. Enfin, il coordonne tous les besoins en télécommunications des bureaux de l'enceinte législative et des bureaux de circonscription de la province.

Renseignements généraux : 416-325-9489

Télécopieur : 416-325-7236

Adresse : Édifice Whitney, Salle 2630
99 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A6

 

Division des Services d'Information et de technologie

La Division soutient l'aspect technologique de la prestation des services et de la diffusion de l'information de l'Assemblée législative, fournit des services de référence et de recherche et gère les biens patrimoniaux et la documentation de l'Assemblée. La Division comprend le Bureau du directeur général, le Bureau de gestion des portefeuilles, Services d’information, Bibliothèque et services de recherche de l’Assemblée législative, et Services technologiques.

Direction des services d'information

La Direction des services d’information se concentre sur la documentation, la publication et l’achat de systèmes informatique internes et externes, et assure la disponibilité aux deputé(e)s et à leurs personnels, aux fonctionnaires de l’Assemblée et au public, et doit gérer les sites internet et intranet. En outre, le bureau gère les bases de données internes.

Bureau de publication web :

Tel : 416-325-7703

Courriel : web@ola.org

Adresse : Édifice Whitney, Salle 2330
99 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

Bibliothèque et services de recherche de l’Assemblée législative

La Direction de bibliothèque et services de recherche de l’Assemblée législative offre des services de recherche, d’analyse, de références, de diffusion et de nouvelles de manière confidentielle et non partisane aux député(e)s et à leur personnel, aux comités législatifs et aux fonctionnaires de l’Assemblée législative. Un service de référence simple est aussi offert aux membres de la Tribune de la presse. Les services offerts directement aux autres se limitent à la consultation de matériels qui ne sont pas disponibles ailleurs. La Direction publie également des rapports de recherche et d’autres documents d’information répondant aux intérêts des député(e)s sur le site Web intranet de la Division.

Renseignements généraux : 416-325-3900

Administration : 416-325-3675

Adresse : Édifice de l'Assemblée législative, aile nord, 3e étage
111 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

Liens

Direction des services technologiques

La Direction des services technologiques est responsable pour le développement, l’entretien et la sécurité de l’infrastructure technologique, et offre une vaste gamme de services d’information technologique et le soutien.

Renseignements généraux : 416-325-7000

Télécopieur : 416-325-3799

Adresse : Édifice Whitney, Salle 2330
99 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A1A2

 

Division des Services parlementaires

La Division des services parlementaires assure la supervision des Directions qui sont essentielles aux travaux de l'Assemblée législative et des comités. La Division comprend le Service du Journal des débats et de l'interprétation, le Service de télédiffusion et d'enregistrement, la Direction du protocole parlementaire et des relations publiques, la Direction des services de la procédure et le Bureau des recherches pour la Table.

Renseignements généraux : 416-325-3502

Télécopieur : 416-325-5848

Adresse : Édifice Whitney, Salle 1640
99 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

Service de télédiffusion et d'enregistrement

La Division des services parlementaires assure la supervision des directions qui sont essentielles aux travaux de l'Assemblée législative et des comités. La Division comprend le Service du Journal des débats et de l'interprétation, le Service de télédiffusion et d'enregistrement, la Direction des relations publiques et interparlementaires, la Direction des publications parlementaires et des recherches en procédures et la Direction des comités.

Renseignements généraux : 416-325-7900

Télécopieur : 416-325-7916

Adresse : Édifice de l'Assemblée législative, Salle 453
111 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

Service du journal des débats et de l'interpretation

Le Service du Journal des débats et de l'interprétation fournit un compte rendu en grande partie exhaustif des séances de la législature de l'Ontario et de ses comités, publie un rapport officiel (le Journal des débats) et offre des services d'interprétation en français et en anglais. On peut obtenir des renseignements sur l'index du Journal des débats pour les sessions actuelle et passées. Le Journal des débats est distribué à tous les députés, à la Bibliothèque de l'Assemblée législative, aux bibliothèques publiques et dans les bureaux des groupes parlementaires. On peut également le commander en ligne à www.serviceontario.ca/publications ou par téléphone au 416 326-5300 ou au 1 800 668-9938. Les ébauches et les versions finales du Journal des débats sont disponibles sur l'Intranet de l'Assemblée législative, à Queen's Park. Les rapports officiels des débats de l'Assemblée législative de l'Ontario et de ses comités sont disponibles sur Internet.

Renseignements généraux : 416-325-7400

Demandes de transcriptions : 416-325-7401

Services d'interprétation : 416-325-3962

Index et références : 416-325-7410

Télécopieur : 416-325-7430

Télécopieur : 416-325-3967 - Index, références et interprétation

Adresse : Édifice de l'Assemblée législative, aile Ouest, Salle 500
111 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

Direction du protocole parlementaire et des relations publiques

Cette direction sert de Bureau du protocole pour l'Assemblée législative et offre une vaste gamme de services aux députés, au personnel de l'Assemblée législative et aux visiteurs de l'Édifice de l'Assemblée législative. Les principaux services offerts sont les suivants : visites guidées et programmes éducatifs en français et en anglais, service de renseignements et informations touristiques, expositions dans l'Édifice de l'Assemblée législative, boutique de souvenirs offrant des produits de l'Ontario (cartes Visa, MasterCard et de débit acceptées), relations interparlementaires (coordination des associations parlementaires et des délégations en visite), service de messagerie pour l'Assemblée, Programme des pages de l'Assemblée législative pour les élèves de 7e et 8e année, Programme des étudiants-huissiers de l'Assemblée législative pour les étudiants universitaires, et coordination des événements spéciaux.

Renseignements généraux : 416-325-7500

TTY : 416-325-9426

Télécopieur : 416-325-7489

Adresse : Édifice de l'Assemblée législative, Salle 191
111 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

Services en français

Le coordonnateur des services en français fournit orientation et assistance pour assurer la prestation efficace en français des services et des activités à l'Assemblée législative.

Renseignements généraux  : 416-325-7513

Télécopieur : 416-325-7489

Adresse : Édifice de l'Assemblée législative, Salle 193
111 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

Direction des services de la procédure

Comités

Le réseau de comités est un élément important de l'Assemblée législative. Composés de membres appartenant aux différents partis politiques, les comités sont créés pour étudier des domaines de compétence spécifiques, ou constitués de manière ponctuelle pour examiner des questions particulières. La Section des comités offre un soutien procédural et administratif aux comités permanents et spéciaux de l'Assemblée législative, et offre des conseils et de l'aide pour l'ébauche des motions relatives aux travaux des comités. Elle répond aux demandes d'information sur la procédure parlementaire au sein des comités, ainsi que sur les questions soumises aux comités et que les comités examinent. Elle peut aussi fournir la date et l'heure des réunions des comités. Les personnes qui téléphonent pour obtenir des renseignements plus précis sur les travaux d'un comité particulier seront transférées au bureau de ce comité.

Documents de la chambre

La Section des documents de la Chambre coordonne la publication quotidienne du Feuilleton et Avis et ainsi que des Votes et Travaux. Ces documents constituent le dossier officiel permanent des activités de la législature. En plus des Journaux, le compte rendu officiel permanent des travaux de l'Assemblée législative, la  Section compile et distribue un État final des travaux de l'Assemblée après chaque session, qui comprend des renseignements sur les projets de loi, les prévisions budgétaires, les ordres de renvoi des comités, les pétitions, les documents parlementaires et les résolutions examinés par la Chambre. Tous les documents parlementaires déposés à la Chambre sont conservés par la  Section et peuvent être examinés par le public. La Section  répond aux questions concernant l'état d'avancement des projets de lois de la session actuelle et des sessions passées de l'Assemblée législative.

Renseignements généraux : 416-325-3500 - Appels à frais virés acceptés

TTY : 416-325-3538

Télécopieur : 416-325-3505

Adresse : Édifice Whitney, Salle 1405
99 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

Service de la recherche à la table

Le Service de recherche à la table fournit des services d'analyse et de recherche en procédure au président de l'Assemblée législative, au greffier de l'Assemblée législative et aux députés.

Renseignements généraux : 416-325-3502

Télécopieur : 416-325-5848

Adresse : Édifice Whitney, Salle 1640
99 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

 

Division du Sergent d'armes et des locaux de l'enceinte parlementaire

Cette division est responsable de la sécurité et de la gestion des locaux dans l'enceinte parlementaire.

Le sergent d'armes est responsable de la sécurité au sein de la Chambre et du complexe de l'Assemblée législative. Le Bureau du sergent d'armes fournit des conseils en matière de sécurité et règle les questions de sécurité concernant les députés provinciaux et l'Assemblée législative. En outre, le sergent d'armes remplit des fonctions cérémoniales pour l'Assemblée législative de l'Ontario.

Renseignements généraux : 416-325-7445

Télécopieur : 416-325-7154

Adresse : Édifice de l'Assemblée législative, Aile Nord, Salle 411
111 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

Service de sécurité de l'Assemblée législative

Le Service de sécurité de l'Assemblée législative fournit, sous la direction du sergent d'armes, une gamme complète de services internes de sécurité dans le complexe de l'Assemblée législative, qui regroupe l'édifice principal de l'Assemblée, son enceinte et l'édifice Whitney.

Renseignements généraux : 416-325-9950

Adresse : Édifice de l'Assemblée législative, Salle B-7
111 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2

Direction des locaux de l'enceinte parlementaire

Cette direction est responsable de l'exploitation et de l'entretien de l'Édifice principal de l'Assemblée législative et des trois premiers étages de l'édifice Whitney. Elle fournit des services généraux de gestion des locaux comprenant l'aménagement intérieur et les réparations. Elle est aussi responsable de la préservation du patrimoine et du programme à long terme de rénovation de l'Édifice de l'Assemblée législative, qui vise entre autres à s'assurer que l'Édifice est conforme aux normes de sécurité des personnes, de sécurité incendie et d'accessibilité.

Renseignements généraux : 416-325-3599

 Centre d'appels : 416-325-7540

Télécopieur : 416-325-3593

Adresse : Édifice Whitney, Salle 2540
99 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2