Plan d'accessibilité 2016-2020

L'Honorable Dave Levac, Président de l'Assemblée Législative

ISSN 1710-5625

Message du président

Tous les organismes des secteurs public et parapublic doivent, selon la loi, disposer d’un plan d’accessibilité annuel qu’ils mettent à la disposition du public.

L'Assemblée Législative demeure déterminée à améliorer l’accessibilité en repérant, en éliminant et en prévenant les obstacles dans les domaines clés du service à la clientèle, de l’emploi, des communications et de l’information, et du milieu bâti.

L’Assemblée législative continue de miser sur ses réussites et de chercher des moyens de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées qui entrent en contact avec elle, qu’elles soient des employés, des membres du grand public ou des députés. Le présent plan est révisé et mis à jour régulièrement.

Si vous avez des commentaires ou des préoccupations, je vous encourage à les soumettre à l’Assemblée législative en utilisant les coordonnées se trouvant à la fin du présent document.

Veuillez agréer mes sincères salutations,
Le président de l'Assemblée législative,

L'honorable Dave Levac

Réalisations en matière d’accessibilité – 2012-2015

Un chef de l’accessibilité a été embauché pour la période de septembre 2014 à septembre 2016 afin de diriger les travaux de l’Assemblée législative visant à rendre ses sites Web et leur contenu pleinement accessibles d’ici janvier 2016. Parmi les autres projets entrepris par le chef, citons la création d’une ressource en matière d’accessibilité destinée au personnel de l’Assemblée législative et l’offre de conseils au sujet de projets d’accessibilité.

Réalisations : Information et communications

L’Assemblée législative a satisfait l’exigence prévue dans la loi consistant à rendre le contenu de son site Internet accessible. Pour ce faire, elle a notamment rendu accessibles les documents parlementaires, les index du Journal des débatsde la Chambre et des comités, la fonctionnalité de recherche du Journal des débatset tous les formulaires que le public peut remplir. Des interfaces accessibles ont également été créées pour la boutique de cadeaux et le catalogue de la bibliothèque de l’Assemblée législative.

L’Assemblée législative offre maintenant du sous-titrage codé pour la diffusion vidéo en continu des travaux de la Chambre disponible sur son site Web.

Plus de 50 membres du personnel ont été formés pour rendre les documents électroniques accessibles selon des pratiques normalisées et exemplaires.

L’Assemblée législative a rendu accessibles ses procédures en cas d’urgence, ses plans et l’information sur la sécurité publique, soit notamment les plans écrits et les panneaux indiquant les sorties de secours.

Les documents de la Chambre hébergés sur le site Web de l’Assemblée législative ont été convertis en format HTML, ce qui a donné une nouvelle utilité aux données amassées pendant le processus de publication et a permis à l’Assemblée législative de publier les documents dans plusieurs formats en fonction des besoins des utilisateurs.

Le personnel de la bibliothèque de l’Assemblée législative a été formé pour rendre les documents de la bibliothèque accessibles sur demande. La bibliothèque produit des documents électroniques en format accessible pour les ajouter à son catalogue. 

Réalisations : Milieu bâti

Voici quelques exemples de projets réalisés :

  • Les comptoirs de tous les postes de sécurité sont maintenant accessibles.
  • Un système de notification vocale a été installé dans tous les ascenseurs du bâtiment principal de l’Assemblée législative.
  • Les toilettes des hommes situées dans le sous-sol de l’aile est et les toilettes du sous-sol de l’aile nord ont été rénovées aux fins de conformité aux exigences actuelles du Code du bâtiment et aux normes d’accessibilité grâce à l’installation de cabines et de portes accessibles aux personnes handicapées.
  • De nouveaux panneaux d’affichage ont été installés afin d’améliorer l’accessibilité au bâtiment principal de l’Assemblée législative.
  • Des tables et des chaises accessibles ont été installées dans la cafétéria.
  • Le comptoir du prêt de la bibliothèque et les aires d’accueil des Services technologiques et des Services administratifs ont été dotés de comptoirs accessibles aux personnes handicapées.

Réalisations : Service à la clientèle

Dans le cadre de sa formation initiale, l’Assemblée législative a continué de former les nouveaux employés et les entrepreneurs afin qu’ils puissent servir les clients handicapés, et donne suite aux commentaires reçus. 

Des systèmes de boucle magnétique ont été installés aux principaux postes de sécurité et dans l’entrée principale de l’Assemblée législative à l’intention des personnes ayant une déficience auditive.

Les systèmes téléphoniques ATS ont continué de faire l’objet de tests réguliers.

Réalisations : Normes d'emploi

L'Assemblée législative a revu ses politiques sur les mesures d’adaptation pour tous les employés et a informé l’ensemble du personnel des politiques actuelles et des changements qui y ont été apportés. Les nouveaux employés sont mis au courant des politiques sur les mesures d’adaptation à leur embauche.

Les avis de recrutement de l’Assemblée législative contiennent de l’information sur la disponibilité de mesures d’adaptation destinées aux candidats handicapés. Sur demande, du matériel sera fourni ou des modifications seront apportées au processus afin de répondre aux besoins des candidats retenus pour participer à une évaluation ou à un processus de sélection.

Nouveaux engagements pour 2016-2020

L'objectif global de l’Assemblée législative est de veiller à ce que tous les membres du personnel soient en mesure d’anticiper les demandes du public, du personnel (ou des candidats au recrutement), des députés et d’autres personnes, et d’y répondre convenablement. Cet engagement est continu et peut nécessiter la révision ou la création de politiques et de procédures, ainsi que l’offre de formation supplémentaire.

Engagements : Information et communications

L'Assemblée législative veillera à ce que le contenu ajouté à ses sites Web soit conforme aux normes d’accessibilité WCAG 2.0 (niveau AA).

Délai de mise en œuvre : 1er janvier 2020 et continu

Les procédures et mesures de contrôle de la qualité établies par l’équipe responsable des publications Web et numériques assureront la conformité du nouveau contenu créé pour l’Assemblée législative aux exigences réglementaires.

Délai de mise en œuvre : Continu

La diffusion des audiences de comités dans la salle Améthyste (principale salle des comités) aura des sous-titres codés.

Délai de mise en œuvre : Automne 2016

Un site intranet de l’Assemblée législative sera lancé en vue de fournir de l’information au personnel sur les politiques, les plans, les normes et les procédures en matière d’accessibilité.

Délai de mise en œuvre : Printemps 2016

Élaboration d’un plan accessible de la Chambre.

Délai de mise en œuvre : Automne 2016

Le Groupe de travail sur l’accessibilité de l’Assemblée législative consultera des personnes handicapées dans le cadre de l’élaboration de son premier plan pluriannuel d’accessibilité.

Délai de mise en œuvre : Continu

Le Groupe de travail sondera des employés sélectionnés sur la pertinence de la formation qu’ils reçoivent sur le service à la clientèle.

Délai de mise en œuvre : 2016-2017

Le Groupe de travail continuera de former et d’informer le personnel et les cadres sur les exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Délai de mise en œuvre : Continu

Engagements : Normes d’emploi

L’Assemblée législative examinera et révisera ses politiques et ses modèles touchant ce qui suit :

  • Processus de retour au travail;
  • Plan individualisé de retour au travail;
  • Processus lié aux mesures d’adaptation;
  • Plan d’adaptation individualisé;
  • Plan d’intervention en cas d’urgence pour chaque employé.

De la formation et des communications sur les changements, le cas échéant, seront offertes aux cadres et au personnel de l’Assemblée législative.

Délai de mise en œuvre : 2016-2017

Engagements : Milieu bâti

Des mécanismes accessibles d’ouverture des portes seront installés pour les portes des cages d’escalier et des toilettes de l’aile nord.

Délai de mise en œuvre : 2016-2017

S’il est approuvé, un monument multiculturel accessible sera aménagé sur le terrain de l’Assemblée législative. L’aménagement paysager qui l’entoure sera amélioré afin que les personnes en fauteuil roulant puissent y accéder. Le kiosque d’information sera accessible aux personnes handicapées.

Délai de mise en œuvre : 2016-2017

Nous sommes toujours heureux de recevoir des commentaires sur le plan d’accessibilité de l’Assemblée législative.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Vicki Whitmell
Directrice générale
Services d'information et de technologie et
bibliothécaire de l'Assemblée législative
Assemblée législative de l'Ontario
416 325-3939
vwhitmell@ola.org

Site Web : http://www.ontla.on.ca

Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2016

ISSN 1710-5625

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Plan d'accessibilité 2012-2013

l'Honorable Dave Levac, Président de l'Assemblée Législative

ISSN 1710-5625

Message du président

Tous les organismes des secteurs public et parapublic sont tenus de par la loi d'avoir un plan d'accessibilité annuel et de le mettre à la disposition du public.

L'Assemblée législative reste déterminée à améliorer l'accessibilité en repérant et en supprimant les obstacles et en évitant d'en créer de nouveaux dans les domaines clés du service à la clientèle, de l'emploi, des communications et de l'information et dans le milieu bâti.

L'Assemblée s'appuie sur le succès de ses plans précédents et demeure à l'affût des meilleurs moyens de répondre aux besoins des personnes handicapées qui ont affaire à l'Assemblée, qu'il s'agisse d'employés, de citoyens en général ou de députés de l'Assemblée législative.

Je vous invite, le cas échéant, à transmettre vos commentaires ou vos préoccupations à la personne-ressource dont les coordonnées figurent à la fin du présent document.

Sincères salutations,
L'honorable Dave Levac
Président de l'Assemblée législative

Rapport sur les réalisations en matière d'accessibilité pour 2010-2011

Domaine ciblé : Information et communications

Engagement : L'Assemblée législative cherchera des moyens de sous-titrer ses délibérations vidéotransmises en direct sur son site Internet, comme elle le fait déjà pour ses délibérations télévisées, afin d'améliorer l'accessibilité de la vidéotransmission en direct sur Internet.

Réalisation : L'engagement n'a pas été réalisé cette année, mais le travail se poursuit pour trouver la solution technologique qui permettra d'assurer l'accessibilité de la vidéotransmission.

Engagement : Le comité sur l'accessibilité et le Bureau de gestion de l'information de l'Assemblée législative élaboreront et prépareront un atelier sur les façons d'accroître l'accessibilité des documents électroniques sur le site Web de l'Assemblée législative.

Réalisation : Des ateliers ainsi qu'une séance de démonstration ont été offerts lors des journées de perfectionnement professionnel du personnel de l'Assemblée législative pour lui expliquer comment accroître l'accessibilité des documents.

Engagement : L'Assemblée législative continuera de veiller à ce que le contenu de son site Web soit accessible.

Réalisation : L'Assemblée législative vient de terminer un examen exhaustif du contenu de son site Web et elle est en train d'y apporter les modifications nécessaires pour assurer la conformité aux normes WCAG 2.0 de niveau AA. L'interface et la conception répondent à ces normes, et les travaux se poursuivent pour assurer la conformité de tout le contenu ajouté au site. Les avis de postes à pourvoir affichés sur les sites Web de l'Assemblée législative sont pleinement accessibles depuis janvier 2012. Un nouveau site éducationnel prévu pour 2012 sera lui aussi pleinement accessible.

Domaine ciblé : Milieu bâti

Réalisations

  • Des rampes d'accès ont été installées dans la tribune du Président à la Chambre de l'Assemblée législative.
  • Une scène mobile légère avec rampe d'accès a été conçue et achetée pour l'escalier central de l'édifice de l'Assemblée législative. Elle est utilisée à l'occasion d'activités et de réunions spéciales.
  • D'autres postes de sécurité ont été installés aux points d'entrée de l'édifice pour que les personnes handicapées puissent jouir d'un accès approprié.
  • Des indicateurs vocaux ont été installés dans les ascenseurs de l'aile ouest de l'édifice de l'Assemblée législative.
  • Des panneaux indicateurs accessibles ont été installés dans l'édifice de l'Assemblée législative.

Rapport sur les exigences relatives aux services à la clientèle accessibles

L'Assemblée législative continue d'offrir une formation sur le service à la clientèle handicapée aux nouveaux employés et aux entrepreneurs dans le cadre de son programme d'orientation et elle répond aux commentaires reçus.

Nouveaux engagements pour 2011-2012

Domaine ciblé : Information et communications

  • L'Assemblée législative rendra accessible toute l'information relative aux procédures et plans d'urgence et à la sécurité publique. Ceci comprend les panneaux indiquant les sorties de secours et les plans écrits.
    • Délai de mise en œuvre : Janvier 2012
  • Pour ses sites Web qui ne sont pas encore conformes aux normes WCAG 2.0 de niveau AA, l'Assemblée législative rédigera et rendra publics des messages indiquant aux gens comment obtenir l'information requise en format accessible.
    • Délai de mise en œuvre : Septembre 2012
  • L'Assemblée législative continuera de veiller à ce que le contenu ajouté à ses sites Web soit conforme aux normes WCAG 2.0 de niveau AA. Les avis de postes à pourvoir affichés sur les sites Web de l'Assemblée législative sont pleinement accessibles depuis janvier 2012 Un nouveau site éducationnel prévu pour 2012 sera lui aussi pleinement accessible.
    • Délai de mise en œuvre : En cours avec des objectifs établis pour 2012

Domaine ciblé : Service à la clientèle

  • Le groupe de travail sur l'accessibilité de l'Assemblée législative consultera des personnes handicapées dans le cadre de l'élaboration de son premier plan d'accessibilité pluriannuel.
    • Délai de mise en œuvre : été/automne 2012
  • Le groupe de travail sur l'accessibilité de l'Assemblée législative mènera un sondage auprès du personnel de l'Assemblée afin de déterminer si la formation qui lui est fournie sur le service à la clientèle est adéquate.
    • Délai de mise en œuvre : Mars 2012
  • Le groupe de travail sur l'accessibilité de l'Assemblée législative continuera de sensibiliser le personnel de l'Assemblée législative aux exigences de la LAPHO et de le tenir au courant des développements.
    • Délai de mise en œuvre : En cours

Domaine ciblé : Normes d'emploi

  • Les avis de recrutement de l'Assemblée législative contiendront des renseignements sur les mesures d'adaptation disponibles pour les candidats handicapés. Sur demande, des matériels seront fournis ou le processus employé sera modifié pour répondre aux besoins des candidats retenus dans le cadre d'un processus d'évaluation ou de sélection.
    • Délai de mise en œuvre : Janvier 2012
  • L'Assemblée législative examinera ses politiques sur les mesures d'adaptation pour tous les employés, y apportera des ajouts ou des modifications au besoin et avisera tout le personnel des politiques en vigueur et de toute modification qui y est apportée. Les nouveaux employés seront avisés des politiques sur les mesures d'adaptation au moment de leur embauche.
    • Délai de mise en œuvre : Septembre 2012

Domaine ciblé - Milieu bâti

  • Des fonds ont été demandés pour mener à bien le projet de rendre accessibles tous les postes de sécurité. Les derniers postes de sécurité à rendre accessibles sont ceux de l'édifice Whitney.
    • Délai de mise en œuvre : Mars 2012
  • Des indicateurs vocaux seront installés dans les ascenseurs de l'aile est et du centre de l'édifice principal de l'Assemblée législative.
    • Délai de mise en œuvre : Mars 2012
  • Des fonds ont été demandés pour rénover les toilettes pour hommes de l'aile est de manière à en assurer la conformité au Code du bâtiment et aux normes d'accessibilité en vigueur.
    • Délai de mise en œuvre : Mars 2012
  • Des fonds ont été demandés pour installer de nouveaux panneaux indicateurs à l'extérieur afin d'assurer et d'améliorer l'accessibilité de l'édifice principal de l'Assemblée législative.
    • Délai de mise en œuvre : Mars 2012.

Planification pluriannuelle

Beaucoup de travaux ont été faits au cours des sept ou huit dernières années pour rendre l'édifice principal de l'Assemblée législative accessible au public, et nous devons maintenant nous assurer que tous les lieux de travail de notre personnel sont accessibles. Ceci nécessitera certaines modifications au milieu bâti, par exemple pour assurer l'accessibilité des aires d'accueil. Ces travaux seront prévus et budgétés pour le deuxième exercice (2013-2014).

Le domaine dans lequel il est le plus facile d'élaborer des plans à long terme est celui de l'information et des communications, où il faudra faire beaucoup de travail pour assurer l'accessibilité du contenu de nos sites Web. Ces travaux s'étaleront sur les trois ou quatre prochains exercices.


Les commentaires sur le plan d'accessibilité de l'Assemblée législative sont toujours les bienvenus.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Vicki Whitmell
Directrice générale
Services d'information et de technologie et
bibliothécaire de l'Assemblée législative
Assemblée législative de l'Ontario
416 325-3939
vwhitmell@ola.org

Site Web : http://www.ontla.on.ca

Le présent document est disponible gratuitement sur support de substitution à :

ServiceOntario — Publications
777, rue Bay, bureau M212, niveau du marché, Toronto (Ontario) M5G 2C8
Tél. : 416 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668 9938
à Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 269 8758
Service ATS : 1 800 268-7095

Plan d'accessibilité 2011-2012

L'honorable Steve Peters, Président de l'Ássembleé législative

ISSN 1710-5625

Introduction

Ce plan d'accessibilité annuel, élaboré par l'Assemblée législative de l'Ontario,  énonce les engagements pris par l'Assemblée pour 2011-2012 afin de s'assurer qu'aucun nouvel obstacle n'a été créé et que l'on réussit progressivement à éliminer les obstacles existants. L'Assemblée législative continue de s'appuyer sur ses réalisations pour mettre en œuvre des initiatives pour faire de l'Ontario une province intégrée et accessible où les gens, peu importe leurs capacités, ont une chance de se réaliser pleinement.

Message du président

Tous les organismes des secteurs public et parapublic sont tenus de par la loi d'avoir un plan d'accessibilité annuel et de le mettre à la disposition du public. Il s'agit de la septième année pour laquelle de tels plans sont élaborés et mis en œuvre par des organismes comme le nôtre dans l'ensemble de la province.

L'Assemblée législative est déterminée à améliorer l'accessibilité en repérant et en supprimant les obstacles et en évitant d'en créer de nouveaux dans les domaines clés du service à la clientèle, de l'emploi, des communications et de l'information et dans le milieu bâti.

L'Assemblée s'appuie sur le succès de ses plans précédents et demeure à l'affût des meilleurs moyens de répondre aux besoins des personnes handicapées qui ont affaire à l'Assemblée, qu'il s'agisse d'employés, de citoyens en général ou de députés de l'Assemblée législative.

Je vous invite, le cas échéant, à transmettre vos commentaires ou vos préoccupations à la personne-ressource dont les coordonnées figurent à la fin du présent document.
Veuillez agréer mes sincères salutations.

Veuillez agréer mes sincères salutations.
L'honorable Steve Peters
Président de l'Assemblée législative de l'Ontario

Rapport sur les réalisations en matière d'accessibilité pour 2009-2010

Domaine ciblé : Milieu bâti

Engagement : Un plan sera préparé pour modifier la conception des postes de sécurité situés aux points d'entrée de l'édifice de l'Assemblée législative pour que les personnes handicapées jouissent d'un accès approprié aux postes.

Réalisation : Terminé; certains des nouveaux postes sont déjà installés et opérationnels.

Domaine ciblé : Milieu bâti

Engagement : On passera en revue l'aménagement des toilettes dans les appartements des pages dans l'édifice de l'Assemblée législative pour s'assurer qu'elles sont adaptées aux besoins des personnes handicapées.

Réalisation : L'aménagement des toilettes a fait l'objet d'un examen et des travaux ont été effectués pour les rendre complètement accessibles.

Domaine ciblé : Milieu bâti

Engagement : Un ascenseur sera installé dans l'aile ouest de l'édifice de l'Assemblée législative qui abrite le Bureau du lieutenant-gouverneur.

Réalisation : L'ascenseur a été construit et installé dans une nouvelle aire d'entrée qui est entièrement accessible.

Domaine ciblé : Milieu bâti

Engagement : On poursuivra l'examen de la signalisation dans l'édifice principal de l'Assemblée législative pour s'assurer qu'elle répond aux besoins des personnes handicapées.

Réalisation : De nouvelles formes de signalisation ont été adoptées pour l'intérieur de l'édifice et de nouveaux panneaux signalétiques ont été installés dans des lieux clés. Le groupe de travail sur l'accessibilité a contribué à la définition des exigences en matière d'accessibilité pour les nouveaux panneaux signalétiques à Queen's Park.

Domaine ciblé : Information et communications

Engagement : L'Assemblée continuera de mettre à niveau ses sites intranet et Internet et d'en réviser le contenu pour s'assurer qu'ils répondent aux normes en matière d'accessibilité.

Réalisation : En cours. Le travail se poursuit au fur et à mesure que l'Assemblée procède au remaniement et à la refonte des sites et y ajoute du nouveau contenu.

Domaine ciblé : Information et communications

Réalisation : Un décodeur de sous-titrage a été installé à la tribune du Président. Toutes les tribunes publiques de la Chambre de l'Assemblée législative ont maintenant accès au sous-titrage.

Rapport sur les exigences relatives aux services à la clientèle accessibles

Domaine ciblé : Service à la clientèle

Engagement : L'Assemblée législative établira et publiera ses politiques, pratiques et procédures concernant la prestation des biens et services.

Réalisations : L'Assemblée législative a établi et publié ses politiques, pratiques et procédures concernant la prestation des biens et services aux personnes handicapées et les a affichées sur une page de son site Web (www.ontla.on.ca). Cette page explique aussi aux membres du public comment ils peuvent fournir une rétroaction sur la mesure dans laquelle l'Assemblée législative satisfait aux exigences en matière de service à la clientèle.

Domaine ciblé : Service à la clientèle

Engagement : L'Assemblée législative établira des politiques, pratiques et procédures permettant aux membres du public de formuler des commentaires sur les biens et services qu'elle fournit aux personnes handicapées, et elle précisera de quelle façon elle donnera suite aux commentaires et aux plaintes.

Réalisations : Les commentaires peuvent être adressés, en personne, par téléphone ou par courriel (accessibility@ontla.ola.org), à la présidence du groupe de travail de l'Assemblée législative sur l'accessibilité. Il sera accusé réception des commentaires et plaintes reçus et l'auteur sera informé du délai dans lequel des mesures seront prises ou des renseignements seront fournis, au besoin. L'employé(e) responsable de l'Assemblée législative sera avisé(e) en conséquence et fera le nécessaire.

Domaine ciblé : Service à la clientèle

Engagement : L'Assemblée législative offrira au personnel, aux bénévoles et aux entrepreneurs qui interagissent avec le public une formation sur certains sujets indiqués dans la norme relative aux services à la clientèle.

Réalisations : L'Assemblée législative a établi un programme de formation à l'intention de son personnel sur la prestation de services aux personnes handicapées. Tous les employés de l'Assemblée législative ont suivi cette formation, et un autre programme a été mis en place pour que tous les nouveaux membres du personnel, les bénévoles et les entrepreneurs reçoivent une formation sur le service à la clientèle.

Engagements en matière d'information et de communications

Domaine ciblé : Information et communications

L'Assemblée législative cherchera des moyens de sous-titrer ses délibérations vidéotransmises en direct sur son site Internet, comme elle le fait déjà pour ses délibérations télévisées, afin d'améliorer l'accessibilité de la vidéotransmission en direct sur Internet.

Engagement : Nouveau

Mesure prévue : L'Assemblée législative présentera des recommandations sur la meilleure façon de sous-titrer ses délibérations vidéotransmises sur le Web, comme elle le fait déjà pour ses délibérations télévisées, pour que les sous-titres apparaissent dans la version en direct et la version archivée des émissions.

Délai de mise en œuvre : Octobre 2011.

Domaine ciblé : Information et communications

Le comité sur l'accessibilité et le Bureau de gestion de l'information de l'Assemblée législative élaboreront et prépareront un atelier sur les façons d'accroître l'accessibilité des documents électroniques sur le site Web de l'Assemblée législative.

Engagement : Nouveau

Mesure prévue : Le programme de formation sera élaboré en fonction des types et formats de documents déjà disponibles sur le site intranet de l'Assemblée législative.

Délai de mise en œuvre : Hiver 2011.

Domaine ciblé : Information et communications

Mesure prévue : L'Assemblée législative continuera de veiller à ce que le contenu de son site Web soit accessible en utilisant des outils tels que HiSoftware Compliance Sheriff.

Engagement : En cours. Le travail se poursuit au fur et à mesure que l'Assemblée législative procède au remaniement et à la refonte des sites et y ajoute du nouveau contenu.

Délai de mise en œuvre : En cours.

Autres engagements en matière d'accessibilité

Domaine ciblé : Milieu bâti

Mesure prévue : Des rampes seront installées dans la tribune du Président à la Chambre de l'Assemblée législative.

Engagement : Nouveau

Mesure prévue : Les rampes ont été conçues et seront installées.

Délai de mise en œuvre : Janvier – février 2011

Domaine ciblé : Milieu bâti

Mesure prévue : Une nouvelle scène mobile sera conçue et achetée. Cette scène, qui sera utilisée à l'occasion d'activités et de réunions spéciales, sera dotée d'une rampe d'accès.

Engagement : Nouveau

Mesure prévue : De concert avec un fournisseur, l'Assemblée législative concevra une scène mobile légère et l'adaptera aux caractéristiques particulières de l'escalier central de l'édifice de l'Assemblée législative.

Délai de mise en œuvre : Mars 2011

Domaine ciblé : Milieu bâti :

Mesure prévue : D'autres postes de sécurité seront installés aux points d'entréepour que les personnes handicapées puissent jouir d'un accès approprié.

Engagement : Les travaux entrepris en 2010-2011 seront menés à terme.

Délai de mise en œuvre : 2011-2012


Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité de l'Assemblée législative sont toujours les bienvenus.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Vicki Whitmell, M. bibl.
Directrice générale
Bibliothèque de l'Assemblée législative
Assemblée législative de l'Ontario
416-325-3939
vicki_whitmell@ontla.ola.org

Site Web : www.ontla.on.ca

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : (416) 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095

Plan d’accessibilité 2010-2011

L'honorable Steve Peters, Président de l'Assemblée législative

ISSN 1710-5625

Introduction

Ce plan d'accessibilité annuel, élaboré par l'Assemblée législative de l'Ontario,  énonce les engagements pris par l'Assemblée pour 2010-2011 afin de s'assurer qu'aucun nouvel obstacle n'a été créé et que l'on réussit progressivement à éliminer les obstacles existants. L'Assemblée législative continue de s'appuyer sur ses réalisations pour mettre en œuvre des initiatives pour faire de l'Ontario une province intégrée et accessible où les gens, peu importe leurs capacités, ont une chance de se réaliser pleinement.

Message du président

Tous les organismes des secteurs public et parapublic sont tenus de par la loi d'avoir un plan d'accessibilité annuel et de le mettre à la disposition du public. Il s'agit de la septième année pour laquelle de tels plans sont élaborés et mis en œuvre par des organismes comme le nôtre dans l'ensemble de la province.

L'Assemblée législative est déterminée à améliorer l'accessibilité en repérant et en supprimant les obstacles et en évitant d'en créer de nouveaux dans les domaines clés du service à la clientèle, de l'emploi, des communications et de l'information et dans le milieu bâti.

L'Assemblée s'appuie sur le succès de ses plans précédents et demeure à l'affût des meilleurs moyens de répondre aux besoins des personnes handicapées qui ont affaire à l'Assemblée, qu'il s'agisse d'employés, de citoyens en général ou de députés de l'Assemblée législative.

Je vous invite, le cas échéant, à transmettre vos commentaires ou vos préoccupations à la personne-ressource dont les coordonnées figurent à la fin du présent document.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

L'honorable Steve Peters
Président de l'Assemblée législative de l'Ontario

Rapport sur l'état d'avancement des besoins de la clientèle au niveau des services

1. L'Assemblée établira des politiques, des pratiques et des procédures pour offrir des biens et des services aux personnes handicapées.

  • Engagement : Permanent
  • Mesure prévue : Les politiques, les pratiques et les procédures en cours à l'Assemblée sont revues pour apporter les changements qui s'imposent et de nouvelles politiques seront formulées et mises en place, au besoin.
  • Délai de mise en œuvre : Janvier 2010.

2.L'Assemble déploiera les efforts nécessaires pour s'assurer que ses politiques, pratiques et procédures sont conformes aux principes de base en matière d'indépendance, de dignité, d'intégration, d'égalité et de débouchés.

  • Engagement : Permanent
  • Mesure prévue : Les politiques, les pratiques et les procédures en cours de l'Assemblée sont revues pour apporter les changements qui s'imposent et de nouvelles politiques seront formulées et mises en place, au besoin.
  • Délai de mise en œuvre : Janvier 2010.

3. L'Assemblée continuera à avoir comme pratique de permettre aux gens d'utiliser leurs propres appareils fonctionnels à usage personnel pour avoir accès à ses produits et utiliser ses services. Cette pratique est officialisée sous forme de politique.

  • Engagement : Permanent
  • Mesure prévue : La pratique en cours est revue pour en examiner la pertinence et sera officialisée sous forme de politique.
  • Délai de mise en œuvre : Janvier 2010

4. Le personnel de l'Assemblée communiquera avec une personne handicapée de manière à tenir compte de son handicap.

  • Engagement : Permanent
  • Mesure prévue : Tout le personnel recevra de la formation ou une formation complémentaire ou suivra un cours de recyclage sur la méthode appropriée à utiliser pour communiquer avec une personne handicapée.
  • Délai de mise en œuvre : Décembre 2009.

5. L'Assemblée continuera à avoir comme pratique de permettre aux personnes handicapées d'être accompagnées d'un chien-guide ou d'un animal de service dans l'édifice de l'Assemblée législative.

  • Engagement : Permanent
  • Mesure prévue : La pratique en cours est revue pour en examiner la pertinence et sera officialisée sous forme de politique.
  • Délai de mise en œuvre : Janvier 2010

6. L'Assemblée continuera à avoir comme pratique de permettre aux personnes handicapées d'être accompagnées par une personne de soutien lorsqu'elles ont accès aux biens ou aux services de l'Assemblée dans l'édifice de l'Assemblée législative.

  • Engagement : Permanent
  • Mesure prévue : La pratique en cours est revue pour en examiner la pertinence et sera officialisée sous forme de politique.
  • Délai de mise en œuvre : Janvier 2010

7. L'Assemblée présentera un avis sur des droits d'admission qui peuvent être imposés à une personne qui accompagne une personne handicapée.

  • Engagement : Permanent
  • Mesure prévue : La pratique en cours est revue pour en examiner la pertinence et sera officialisée sous forme de politique.
  • Délai de mise en œuvre : Janvier 2010

8. L'Assemblée présentera un avis lorsque l'accès aux installations ou aux services est interrompu de façon temporaire et que ceux-ci servent aux personnes handicapées pour avoir accès ou recours aux biens ou aux services de l'Assemblée.

  • Engagement : Permanent
  • Mesure prévue : La pratique en cours est revue pour en examiner la pertinence et sera officialisée sous forme de politique.
  • Délai de mise en œuvre : Janvier 2010

9. L'Assemblée formera le personnel, les bénévoles et les entrepreneurs qui interagissent avec le public sur divers sujets comme il est énoncé dans la norme de service à la clientèle.

  • Engagement : Achèvement de la formation en décembre 2009.

10. L'Assemblée formera le personnel qui contribue à l'élaboration des politiques, des pratiques et des procédures de l'Assemblée pour pouvoir offrir les biens et services de l'Assemblée sur plusieurs sujets comme il est énoncé dans la norme de service à la clientèle.

  • Engagement : Permanent
  • Mesure prévue : Les membres du Groupe de travail et le personnel compétent ont reçu des mises à jour adéquates ainsi que la formation nécessaire et continueront d'accroître leurs connaissances selon les besoins.  
  • Délai de mise en œuvre : De novembre 2009 à mars 2011

11. L'Assemblée établira un processus pour les gens afin de fournir des commentaires sur la façon dont l'Assemblée offre des biens ou services aux personnes handicapées et la manière dont elle répondra aux commentaires et donnera suite aux plaintes formulées. L'information sur le processus de rétroaction de l'Assemblée sera facilement accessible au public.

  • Engagement : Permanent
  • Mesure prévue : L'Assemblée étudie la meilleure façon de recevoir des commentaires et d'y répondre ainsi que la manière d'offrir ce processus de rétroaction au public.
  • Délai de mise en œuvre : Janvier 2010.

Rapport sur les engagements

Domaine ciblé - Milieu bâti : La conception des bureaux de sécurité de l'Assemblée sera modifiée pour faire en sorte que les personnes handicapées aient un accès adéquat aux bureaux.

  • Engagement : Permanent
  • Résultats atteints : La conception de trois postes de sécurité situés dans l'édifice de l'Assemblée législative a été revue; les nouveaux postes seront réalisés et installés d'ici mars 2010.
  • Mesure prévue : Les autres postes de sécurité situés à d'autres points d'entrée dans l'édifice de l'Assemblée législative et dans l'édifice Whitney seront examinés pour déterminer si des modifications doivent être apportées pour s'assurer qu'ils ne font pas obstacle aux personnes handicapées qui s'y présentent ou qui y travaillent.
  • Délai de mise en œuvre : Le réaménagement des trois nouveaux bureaux sera achevé d'ici mars 2010. Les autres bureaux seront examinés et/ou réaménagés au cours de l'exercice 2010‑2011.

Domaine ciblé - Milieu bâti : On passera en revue l'aménagement des toilettes situées dans les appartements des pages dans l'édifice de l'Assemblée législative pour s'assurer qu'elles sont adaptées aux besoins des personnes handicapées.

  • Engagement : Permanent
  • Résultats atteints : L'aménagement des toilettes situées dans les appartements des pages dans l'édifice de l'Assemblée législative a été examiné.
  • Mesure prévue : Si le financement est approuvé, les toilettes seront modifiées de façon qu'elles puissent répondre aux normes sans obstacle actuelles.
  • Délai de mise en œuvre : D'avril 2010 à mars 2011.

Domaine ciblé - Milieu bâti : On étudiera la possibilité d'installer des rampes dans les escaliers derrière le grand escalier.

  • Engagement : Permanent
  • Mesure prévue : Ceci compléterait le projet d'installation d'un nouvel ascenseur d'accès derrière le grand escalier.
  • Délai de mise en œuvre : D'avril 2010 à mars 2011.

Domaine ciblé - Milieu bâti : Un ascenseur sera installé dans l'aile ouest de l'édifice de l'Assemblée législative qui accueille le Bureau du lieutenant-gouverneur.

  • Engagement : Réalisé.
Domaine ciblé - Milieu bâti : La signalisation dans la partie principale de l'édifice de l'Assemblée législative continuera à être revue pour s'assurer qu'elle est adéquate pour les personnes handicapées.
  • Engagement : Permanent
  • Mesure prévue : La revue se poursuit et des changements sont apportés à la signalisation au besoin.
  • Délai de mise en œuvre : D'avril 2010 à mars 2011.

Domaine ciblé - Information et communications : Les membres du Groupe de travail organiseront une activité de sensibilisation sur l'accessibilité coïncidant avec la tenue du salon sur la santé de l'Assemblée pour informer les membres du personnel de l'Assemblée sur le nouveau règlement découlant de la LAPHO et mieux les sensibiliser aux besoins des personnes handicapées.

  • Engagement : Permanent
  • Résultats atteints : Le Groupe de travail chargé de la LPHO a rédigé une brochure et créé une présentation au salon sur la santé de l'Assemblée pour renseigner le personnel sur les progrès réalisés par l'Assemblée dans le domaine de la réduction des obstacles ainsi que sur l'impact du nouveau règlement découlant de la LPHO. Les membres du comité ont également présenté un exposé sur ces thèmes à l'équipe des directeurs exécutifs et des administrateurs de l'Assemblée.
  • Mesure prévue : Les membres du Groupe de travail demeureront à l'affût des meilleures façons d'informer les membres du personnel de l'Assemblée sur le nouveau règlement découlant de la LAPHO et de mieux les sensibiliser aux besoins des personnes handicapées.

Domaine ciblé – Information et communications : Dans le cadre des efforts qu'elle déploie pour assurer à tous l'accessibilité à toutes ses publications, l'Assemblée passera en revue les normes qu'elle applique actuellement pour créer, saisir et conserver l'information. Son objectif est de mettre les documents à la disposition de tous sur son site Web dans un format pleinement accessible.  

  • Engagement : Permanent
  • Résultats atteints : Le nouveau site intranet de l'Assemblée a été réalisé et lancé en août 2009. Il répond aux normes de conception en matière d'accessibilité. Les correctifs nécessaires continuent d'être apportés au contenu du site.  
  • Mesure prévue : On procédera à un examen des normes exemplaires pour assurer l'accessibilité des données et renseignements électroniques sur le site Web de l'Assemblée. Les procédures seront modifiées au besoin à la suite de l'examen.  
  • Délai de mise en œuvre : De novembre 2009 à mars 2011.

Domaine ciblé – Information et communications : Améliorer l'accessibilité aux débats de l'Assemblée législative pour les personnes assises dans la Tribune du président, l'aire publique de la Chambre dont l'accès est sans obstacle. 

  • Mesure prévue : Un moniteur affichant les débats de l'Assemblée législative encodés pour les personnes malentendantes sera installé dans la Tribune du président.
  • Délai de mise en œuvre : Janvier 2010

Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité de l'Assemblée législative sont toujours les bienvenus.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Vicki Whitmell, M. bibl.
Directrice générale
Bibliothèque de l'Assemblée législative
Assemblée législative de l'Ontario
416-325-3939
vicki_whitmell@ontla.ola.org
Site Web : www.ontla.on.ca

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : (416) 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095

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ISSN 1710-5625

This document is available in English. 

Plan d'accessibilité 2009-2010

Plan d'accessibilité 2009-2010

l'honorable Steve Peters, Président de l'Assemblée législative

ISSN 1710-5625

Introduction

Le présent document représente le sixième plan d'accessibilité annuel élaboré par l'Assemblée législative de l'Ontario qui énonce les engagements de l'Assemblée pour 2008-2009 pour s'assurer qu'aucun nouvel obstacle n'a été créé et que l'on réussit au fil du temps à éliminer les obstacles existants.

L'Assemblée législative continue de s'appuyer sur ses réalisations pour mettre en œuvre des initiatives pour faire de l'Ontario une province intégrée et accessible où les gens, peu importe leurs capacités, ont une chance de se réaliser pleinement.

Message du président

Tous les organismes des secteurs public et parapublic sont tenus de par la loi d'avoir un plan d'accessibilité annuel et de le mettre à la disposition du public. Il s'agit de la sixième année pour laquelle de tels plans sont élaborés et mis en œuvre par des organismes comme le nôtre dans l'ensemble de la province.

L'Assemblée législative est déterminée à améliorer l'accessibilité en repérant et en supprimant les obstacles et en évitant d'en créer de nouveaux dans les domaines clés du service à la clientèle, de l'emploi, des communications et de l'information et dans le milieu bâti.

L'Assemblée s'appuie sur le succès de ses plans précédents et demeure à l'affût des meilleurs moyens de répondre aux besoins des personnes handicapées qui ont affaire à l'Assemblée, qu'il s'agisse d'employés, de citoyens en général ou de députés de l'Assemblée législative.

Je vous invite, le cas échéant, à transmettre vos commentaires ou vos préoccupations à la personne-ressource dont les coordonnées figurent à la fin du présent document.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Steve Peters

Président de l'Assemblée législative

Rapport sur l'état d'avancement des besoins de la clientèle au niveau des services

1. L'Assemblée établira des politiques, des pratiques et des procédures pour offrir des biens et des services aux personnes handicapées.

Engagement : Nouveau

Mesure prévue : Les politiques, les pratiques et les procédures en cours à l'Assemblée seront revues pour apporter les changements qui s'imposent et de nouvelles politiques seront formulées et mises en place, au besoin.

Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.

2.L'Assemble déploiera les efforts nécessaires pour s'assurer que ses politiques, pratiques et procédures sont conformes aux principes de base en matière d'indépendance, de dignité, d'intégration, d'égalité et de débouchés.

Engagement : Nouveau

Mesure prévue : Les politiques, les pratiques et les procédures en cours de l'Assemblée seront revues pour s'assurer qu'elles sont conformes aux principes de base.

Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.

3. L'Assemblée continuera à avoir comme pratique de permettre aux gens d'utiliser leurs propres appareils fonctionnels à usage personnel pour avoir accès à ses produits et utiliser ses services. Cette pratique sera officialisée dans le cadre d'une politique.

Engagement : Nouveau

Mesure prévue : La politique en cours sera revue pour en examiner la pertinence et elle sera officialisée sous forme de politique.

Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.

4. Le personnel de l'Assemblée communiquera avec une personne handicapée de manière à tenir compte de son handicap.

Engagement : Nouveau

Mesure prévue : Le personnel de première ligne recevra une formation, une formation complémentaire ou un cours de recyclage sur la méthode appropriée à utiliser pour communiquer avec une personne handicapée.

Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.

5. L'Assemblée continuera à avoir comme pratique de permettre aux personnes handicapées d'être accompagnées d'un chien-guide ou d'un animal de service dans l'édifice de l'Assemblée législative.

Engagement : Nouveau

Mesure prévue : La politique en cours sera revue pour en examiner la pertinence et elle sera officialisée sous forme de politique.

Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.

6. L'Assemblée continuera à avoir comme pratique de permettre aux personnes handicapées d'être accompagnées par une personne de soutien lorsqu'elles ont accès aux biens ou aux services de l'Assemblée dans l'édifice de l'Assemblée législative.

Engagement : Nouveau

Mesure prévue : La politique en cours sera revue pour en examiner la pertinence et elle sera officialisée sous forme de politique.

Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.

7. L'Assemblée présentera un avis sur des droits d'admission qui peuvent être imposés à une personne qui accompagne une personne handicapée.

Engagement : Nouveau

Mesure prévue : La politique en cours sera revue pour en examiner la pertinence et elle sera officialisée sous forme de politique.

Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.

8. L'Assemblée présentera un avis lorsque l'accès aux installations ou aux services est interrompu de façon temporaire et que ceux-ci servent aux personnes handicapées pour avoir accès ou recours aux biens ou aux services de l'Assemblée.

Engagement : Nouveau

Mesure prévue : La politique en cours sera revue pour en examiner la pertinence et elle sera officialisée sous forme de politique. Des procédures seront mises en place.

Délai de mise en œuvre : De septembre à décembre 2009.

9. L'Assemblée formera le personnel, les bénévoles et les entrepreneurs qui interagissent avec le public sur divers sujets comme il est énoncé dans la norme de service à la clientèle.

Engagement : Nouveau

Mesure prévue : Un programme de formation approprié sera mis sur pied pour répondre aux besoins de l'Assemblée, de son personnel et du grand public.

Délai de mise en œuvre : De septembre à décembre 2009.

10. L'Assemblée formera le personnel qui contribue à l'élaboration des politiques, des pratiques et des procédures de l'Assemblée pour pouvoir offrir les biens et services de l'Assemblée sur plusieurs sujets comme il est énoncé dans la norme de service à la clientèle.

Engagement : Nouveau

Mesure prévue : L'Assemblée a nommé d'autres membres du personnel pour se joindre au Groupe de travail chargé de l'élaboration des politiques, des pratiques et des procédures de l'Assemblée. Ils recevront les mises à jour adéquates et la formation nécessaire.

Délai de mise en œuvre : De janvier à mars 2009.

11. L'Assemblée établira un processus pour les gens afin de fournir des commentaires sur la façon dont l'Assemblée offre des biens ou services aux personnes handicapées et comment elle pourra répondre aux commentaires et donner suite aux plaintes formulées. L'information sur le processus de rétroaction de l'Assemblée sera facilement disponible au public.

Engagement : Nouveau

Mesure prévue : L'Assemblée envisagera les meilleures façons de tenir compte des commentaires et des réponses offerts et comment offrir ce processus de rétroaction au public.

Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.

Rapport sur les engagements

Domaine ciblé - Milieu bâti : Un plan sera préparé pour modifier la conception des bureaux de sécurité de l'Assemblée pour veiller à ce que les personnes handicapées aient un accès nécessaire aux bureaux.

Engagement : Nouveau

Mesure prévue : L'aménagement des postes de sécurité de l'Assemblée qui sont situés aux points d'entrée dans l'édifice de l'Assemblée législative et l'édifice Whitney sera revu pour déterminer se des modifications doivent être apportées pour s'assurer qu'ils ne font pas obstacle aux personnes handicapées qui s'y présentent ou qui y travaillent.

Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.

Domaine ciblé - Milieu bâti : On passera en revue l'aménagement des toilettes dans les appartements des pages dans l'édifice de l'Assemblée législative pour s'assurer qu'elles sont adaptées aux besoins des personnes handicapées.

Engagement : Nouveau

Mesure prévue : La conception des toilettes sera évaluée et des plans seront mis en place, au besoin, pour les modifier afin qu'elles puissent répondre aux normes sans obstacle actuelles.

Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.

Domaine ciblé - Milieu bâti : Des rampes seront installées dans les escaliers derrière le grand escalier.

Engagement : Nouveau

Mesure prévue : Il s'agit de compléter le projet d'installation d'un nouvel ascenseur d'accès derrière le grand escalier.

Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.

Domaine ciblé - Milieu bâti : Un ascenseur sera installé dans l'aile ouest de l'édifice de l'Assemblée législative qui accueille le Bureau du lieutenant-gouverneur.

Engagement : Permanent

Mesure prévue : Ce projet est en cours et sera achevé en 2009.

Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.

Domaine ciblé - Milieu bâti : La signalisation dans la partie principale de l'édifice de l'Assemblée législative continuera à être revue pour s'assurer qu'elle est adéquate pour les personnes handicapées.

Engagement : Permanent

Mesure prévue : Une nouvelle signalisation a été aménagée en 2008 pour indiquer que l'accès est sans obstacle dans l'entrée du sous-sol de l'aile sud. La signalisation sera revue dans les autres sections extérieures et intérieures de l'édifice, ce qui comprend les marches de l'aide sud et l'entrée au tunnel entre l'édifice de l'Assemblée législative et l'édifice Whitney.

Délai de mise en œuvre : De janvier à septembre 2009.

Domaine ciblé - Information et communications : Les membres du Groupe de travail organiseront une activité de sensibilisation sur l'accessibilité coïncidant avec la tenue du salon sur la santé de l'Assemblée pour informer les membres du personnel de l'Assemblée sur le nouveau règlement découlant de la LAPHO et mieux les sensibiliser aux besoins des personnes handicapées.

Engagement : Nouveau

Mesure prévue : Un événement sera organisé par les membres du Groupe de travail qui répond aux besoins éducatifs et aux intérêts des participants au salon sur la santé.

Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.

Domaine ciblé : Information et communications : L'Assemblée continuera de mettre à niveau ses sites Intranet et Internet et d'en réviser le contenu pour s'assurer qu'ils répondent aux normes en matière d'accessibilité.

Engagement : Permanent

Mesure prévue : Le travail se poursuit alors que l'Assemblée s'affaire à assurer le remaniement et la refonte des sites et à ajouter du nouveau contenu.

Délai de mise en œuvre : De janvier à décembre 2009.


Les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité de l’Assemblée législative sont toujours les bienvenus.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Vicki Whitmell, M. bibl.
Directrice générale
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416-325-3939
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ISSN 1710-5625

Plan d'accessibilité 2007-2008

L'honorable Michael A. Brown, Président de l'Assemblée législative

ISSN 1710-5625

Introduction

Le présent document est le cinquième plan d’accessibilité annuel élaboré par l’Assemblée législative de l’Ontario. Il met l’accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le quatrième plan annuel, et décrit les engagements pris pour 2007-2008 dans le but d’éviter la création de tout nouvel obstacle et d’éliminer progressivement les obstacles actuels.

L’Assemblée législative a l’intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient l’engagement pris par le gouvernement pour faire de l’Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent réaliser pleinement leur potentiel.

Message du président

Tous les organismes des secteurs public et parapublic sont tenus de par la loi d’avoir un plan d’accessibilité annuel et de le mettre à la disposition du public. Il s’agit de la cinquième année pour laquelle de tels plans sont élaborés et mis en oeuvre par des organismes comme le nôtre dans l’ensemble de la province.

L’Assemblée législative est déterminée à améliorer l’accessibilité en repérant et en supprimant les obstacles et en évitant d’en créer de nouveaux dans les domaines clés du service à la clientèle, de l’emploi, des communications et de l’information et dans le milieu bâti.

L’Assemblée s’appuie sur le succès de ses plans précédents et demeure à l’affût des meilleurs moyens de répondre aux besoins des personnes handicapées qui ont affaire à l’Assemblée, qu’il s’agisse d’employés, de citoyens en général ou de députés de l’Assemblée législative.

Je vous invite, le cas échéant, à transmettre vos commentaires ou vos préoccupations à la personne-ressource dont les coordonnées figurent à la fin du présent document.

Agréez mes sincères salutations.

Michael A. Brown

Président de l’Assemblée législative

Rapport sur les réalisations

La plupart du travail accompli au cours de la quatrième année était axé sur la planification des améliorations futures dans le domaine des communications et de l’information, du service à la clientèle et du milieu bâti. À la suite des projets entrepris au cours de la troisième année, des changements ont été apportés à notre site Internet, l’accès à l’édifice de l’Assemblée législative a été amélioré et notre personnel est davantage sensibilisé aux questions d’accessibilité.

Initiatives d’amélioration de l’accessibilité en 2006-2007

Engagement
Présenter d’autres façons (impression en gros caractères et en braille) les laissez-passer sur papier requis aux fins d’admission spéciale dans les tribunes publiques à la Chambre.
État d’avancement
Engagement réalisé.
Engagement
Recueillir les commentaires du personnel sur les obstacles à l’emploi qui existent à l’Assemblée.
État d’avancement
Engagement en cours de réalisation.
Calendrier
Engagement censé être réalisé en novembre 2007.
Engagement
Fournir davantage de renseignements au personnel sur les questions touchant tous les types d’obstacles et sur les activités menées pour les éliminer. Cette information comprendrait un article dans le prochain numéro du bulletin du personnel de l’Assemblée.
État d’avancement
Engagement en cours de réalisation.
Calendrier
Un article sera publié à l’automne 2007 dans le bulletin du personnel de l’Assemblée.
Engagement
Installation d’un nouvel ascenseur menant à l’aile nord de l’édifice de l’Assemblée législative et enlèvement des rampes d’accès derrière le grand escalier.
État d’avancement
Engagement en cours de réalisation.
Calendrier
Engagement censé être réalisé en janvier 2008.
Engagement
Installation d’un intercom à l’entrée sud du sous-sol.
État d’avancement
Engagement en cours de réalisation.
Calendrier
Engagement censé être réalisé en novembre 2007.
Engagement
Améliorer la signalisation relative à l’accessibilité dans toutes les zones de l’édifice de l’Assemblée législative ouvertes au public et au personnel. État d’avancement Engagement en cours de réalisation. On élabore des plans pour revoir la signalisation et définir les meilleurs nouveaux concepts. Calendrier Engagement censé être réalisé au printemps 2008.

Initiatives d’amélioration de l’accessibilité en cours

Engagement
Augmenter le nombre d’employés, autres que les chefs de bureau et les superviseurs, qui suivent la formation sur l’accessibilité. On vise principalement à s’assurer que tous les nouveaux employés ont suivi le module de formation en ligne. Engagement permanent. L’engagement a été élargi : tous les employés sont maintenant tenus de suivre la formation en ligne sur l’accessibilité. Tous les nouveaux employés devront aussi suivre cette formation.
Engagement
Améliorer la connaissance des technologies d’aide au sein du comité sur l’accessibilité au moyen de visites d’établissements appliquant les meilleures pratiques. Par exemple, une visite de l’Adaptive Technology Resource Centre de l’Université de Toronto est prévue en septembre 2007. Engagement permanent.
Engagement
Revue du contenu du site Internet de l’Assemblée pour satisfaire aux normes d’accessibilité. L’architecture et la présentation de l’information, la navigation, l’organisation et toutes les pages de données ont été revues et le nouveau site a été lancé en février 2007. Les travaux se poursuivent pour améliorer le contenu. Engagement permanent.

Engagements -- mesures pour éviter la création de nouveaux obstacles

Service à la clientèle

Nous exigerons que tous les employés de l’Assemblée législative suivent le module de formation de la Direction générale de l’accessibilité sur le service à la clientèle pour les personnes handicapées.

Emploi

Nous continuerons d’offrir à tous les nouveaux employés et à tout le personnel de gestion de la formation portant sur les adaptations offertes aux employés et aux postulants ayant un handicap.

Communications et information

Nous continuerons d’améliorer l’accès aux réunions des comités de l’Assemblée législative (sur place et à distance) pour les personnes handicapées.

Nous continuerons de fournir différents systèmes de communication, p. ex., ATS, sous-titrage codé, supports de substitution, pour faciliter l’accès aux services de

l’Assemblée législative et à ses activités.

Milieu bâti Nous continuerons de repérer dans l’édifice de l’Assemblée législative les endroits qui posent un obstacle à l’accessibilité des personnes handicapées. Tous les efforts raisonnables seront déployés pour supprimer les obstacles et faire en sorte que les lieux soient conformes aux exigences des nouvelles lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle.

Engagements -- obstacles à surmonter

Service à la clientèle

Obstacle
Il est possible que les personnes sourdes, devenues sourdes et malentendantes éprouvent des problèmes lorsqu’elles téléphonent à l’Assemblée législative.
Engagement
De la formation supplémentaire sera donnée à tous les employés affectés aux services ATS et PSI afin d’assurer une qualité de service élevée aux appelants concernés.
Responsabilité
Personnel des télécommunications
Calendrier
Novembre 2007.

Emploi

Obstacle
Il se peut qu’il y ait des obstacles pour les personnes handicapées qui travaillent à l’Assemblée législative.
Engagement
Un sondage sera effectué auprès des employés à l’automne 2007 pour repérer tous les obstacles. Les commentaires et les préoccupations exprimés seront évalués et pris en compte.
Responsabilité
Groupe de travail sur l’accessibilité et Ressources humaines.
Échéancier
Printemps 2008.

Milieu bâti

Obstacle
Les appartements du lieutenant-gouverneur seront améliorés comme il se doit pour satisfaire aux normes d’accessibilité en vigueur.
Engagement
Les améliorations nécessaires seront apportées en fonction des besoins du bureau.
Responsabilité
Direction des locaux de l’enceinte parlementaire

Les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité de l’Assemblée législative sont toujours les bienvenus.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

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Plan d'accessibilité 2006-2007

L'honorable Michael A. Brown, Président de l'Assemblée législative

ISSN 1710-5625

Introduction

Le présent document est le quatrième plan d'accessibilité annuel élaboré par l'Assemblée législative de l'Ontario. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le troisième plan annuel, et décrit les engagements pris pour la quatrième année, 2006-2007, afin d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.

L'Assemblée législative a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient l'engagement pris par le gouvernement pour continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible.

Message du président

Tous les organismes des secteurs public et parapublic sont tenus de par la loi d'avoir un plan d'accessibilité annuel et de le mettre à la disposition du public. Il s'agit de la quatrième année pour laquelle de tels plans sont élaborés et mis en œuvre par des organismes comme le nôtre dans l'ensemble de la province.

L'Assemblée législative est déterminée à améliorer l'accessibilité en repérant et en supprimant les obstacles et en évitant d'en créer de nouveaux dans les domaines clés du service à la clientèle, de l'emploi, des communications et de l'information et dans le milieu bâti.

L'Assemblée s'appuie sur le succès de ses trois plans précédents et demeure à l'affût des meilleurs moyens de répondre aux besoins des personnes handicapées qui ont affaire à l'Assemblée, qu'il s'agisse d'employés, de citoyens en général ou de députés de l'Assemblée législative.

Je vous invite, le cas échéant, à transmettre vos commentaires ou vos préoccupations à la personne-ressource dont les coordonnées figurent à la fin du présent document. Veuillez agréer mes sincères salutations.

Michael A. Brown
(Président de l'Assemblée législative)

Rapport sur les réalisations

La plupart du travail accompli au cours de la troisième année était axé sur la planification des améliorations futures dans le domaine des communications et de l'information, du service à la clientèle et du milieu bâti. Les travaux prévus au cours de la quatrième année se fondent sur les projets entrepris au cours de l'année précédente; des changements seront apportés à notre site Internet, l'accès à l'édifice de l'Assemblée législative sera amélioré et notre personnel sera davantage sensibilisé aux questions d'accessibilité.

2005-2006 Accessibility Improvement Initiatives

Communications et information

Engagement
Améliorer la connaissance des technologies d'aide au sein du comité sur l'accessibilité de l'Assemblée.
État d'avancement
Engagement réalisé.
Mesure
Le comité a visité le nouvel édifice de l'INCA pour voir à quoi ressemblent des installations ultramodernes et s'en inspirer.
Engagement
Faire connaître le comité sur l'accessibilité en diffusant de l'information sur ses activités au sein de l'Assemblée.
État d'avancement
Engagement réalisé.
Mesure
Le comité a exposé une présentation de ses activités lors d'un salon de la technologie tenu dans l'édifice de l'Assemblée en septembre 2005.

Milieu bâti

Engagement
Mettre en œuvre les normes de l'aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l'Ontario diffusées par la Société immobilière de l'Ontario.
État d'avancement
Engagement réalisé.
Mesure prise
Ces normes ont été respectées dans les projets d'immobilisations et de rénovation menés en 2005-2006, notamment la rénovation de la Direction des publications parlementaires à l'été 2006.

Initiatives d'amélioration de l'accessibilité en cours

Service à la clientèle

Engagement
Élargir la formation du personnel de l'Assemblée en matière d'accessibilité.
État d'avancement
Engagement en cours de réalisation.
Mesure
La formation en matière d'accessibilité a été intégrée au programme de formation de l'Assemblée « Respect in the Workforce » que doit suivre toute personne nouvellement embauchée.
Justification
Ce programme pluriannuel est nécessaire pour sensibiliser tous les membres actuels et nouveaux du personnel de l'Assemblée.

Communications et information

Engagement
La nouvelle conception du site Web de l'Assemblée intégrera l'affichage des symboles internationaux d'accessibilité pour indiquer l'accessibilité, la disponibilité de documents en formats de substitution et d'appareils ATS, et l'emploi d'un langage simple pour que le contenu préparé pour le site Web soit accessible. Des lignes directrices seront élaborées pour les sites Intranet et Internet afin de tenir compte des meilleures pratiques, des études effectuées et des technologies disponibles.
État d'avancement
Engagement en cours de réalisation.
Mesure prise
La prise en compte des questions d'accessibilité a été intégrée au plan du projet de refonte du site Web de l'Assemblée, mené au cours de 2006.
Justification
Le nouveau site sera lancé dans les premiers mois de 2007.
Engagement
Installer un téléviseur avec sous-titrage codé dans la tribune du président.
État d'avancement
Engagement non réalisé.
Mesure prise
La logistique a nécessité un examen de cet engagement.

Milieu bâti

Engagement
Modernisation de la plate-forme élévatrice située derrière le grand escalier de l'édifice de l'Assemblée.
État d'avancement
Engagement en cours de réalisation.
Mesure prise
La conception du nouvel ascenseur visant à remplacer la plate-forme élévatrice est terminée. Si le financement est approuvé, un nouvel ascenseur sera installé en 2008-2009, ce qui améliorera l'accessibilité vers l'aile nord de l'édifice de l'Assemblée.
Justification
Il s'agit d'un projet de conception et de construction d'une durée de deux ans.
Engagement
Améliorer la signalisation relative à l'accessibilité dans toutes les zones de l'édifice ouvertes au public et au personnel.
État d'avancement
Engagement en cours de réalisation.
Mesure prise
On élabore des plans pour revoir la signalisation et définir les meilleurs nouveaux concepts.
Justification
Du financement est nécessaire pour planifier, créer et installer des outils de signalisation permettant de répondre aux besoins de l'édifice historique de l'Assemblée.

Engagements – Mesures pour éviter la création de nouveaux obstacles

Service à la clientèle

Obstacle
Bien que tous les chefs de bureau et les superviseurs aient suivi la formation en ligne sur l'accessibilité, il n'a pas été demandé aux autres employés de l'Assemblée de suivre la formation. Les nouveaux membres du personnel sont informés de la formation sur l'accessibilité par le biais du programme de formation « Respect in the Workforce »; toutefois, on ne surveille pas si les gens suivent le cours en ligne.
Engagement
Augmenter le nombre d'employés, autres que les chefs de bureau et les superviseurs, qui suivent la formation sur l'accessibilité. Cette année, on visera principalement à s'assurer que tous les nouveaux employés suivent le module de formation en ligne.
Responsabilité
Ressources humaines
Échéancier
Effectuer un suivi trois mois après l'achèvement de la formation « Respect in the Workplace » pour s'assurer que la formation en ligne sur l'accessibilité a été suivie.
Obstacle
Les laissez-passer spéciaux sur papier qu'il faut se procurer pour pouvoir accéder aux tribunes du public ne sont pas disponibles en formats de substitution.
Engagement
Faire en sorte d'imprimer ces laissez-passer en gros caractères et en braille.
Responsabilité
Service de sécurité de l'Assemblée.
Échéancier
À réaliser d'ici mars 2007.

Emploi

Obstacle
Il n'a pas été demandé aux employés de l'Assemblée de faire part de leurs observations sur les obstacles à l'emploi pouvant exister à l'Assemblée.
Engagement
Le comité sur l'accessibilité demandera aux employés de l'Assemblée de faire part de leurs observations à ce sujet.
Responsabilité
Comité sur l'accessibilité.
Échéancier
Automne 2007

Communications et information

Obstacle
Le site Internet actuel n'a pas été conçu en tenant compte des questions d'accessibilité, mais il est conforme aux Directives pour l'accessibilité aux contenus Web du W3C (mai 1999).
Engagement
Le refonte du site Web de l'Assemblée est en cours et le nouveau site sera lancé dans les premiers mois de 2007. À ce moment, l'architecture de l'information, la conception de l'information, la navigation, l'organisation et toutes les pages de données (y compris l'information sur les projets de loi et les députés) seront développées et mises à l'essai pour s'assurer qu'elles respectent les normes d'accessibilité des Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (version 1.0 AA).
Responsabilité
Équipe chargée de la refonte du site Web de l'Assemblée.
Échéancier
Début de 2007.
Obstacle
Le comité sur l'accessibilité doit continuer de se familiariser avec les nouvelles technologies et les installations nouvelles et modernisées afin d'étoffer ses connaissances sur les obstacles possibles.
Engagement
Améliorer la connaissance des technologies d'aide au sein du comité sur l'accessibilité au moyen de visites d'établissements appliquant les meilleures pratiques, par exemple l'Adaptive Technology Resource Centre de l'Université de Toronto.
Responsabilité
Comité sur l'accessibilité
Échéancier
Printemps-été 2007.
Obstacle
Il faut que le personnel de l'Assemblée connaisse davantage les activités du comité sur l'accessibilité de l'Assemblée.
Engagement
Fournir davantage de renseignements au personnel sur les questions touchant tous les types d'obstacles et sur les activités menées pour les éliminer. Cette information comprendrait un article dans le prochain numéro du bulletin du personnel de l'Assemblée.
Responsabilité
Comité sur l'accessibilité
Échéancier
Printemps 2007

Milieu bâti

Obstacle
Obstacle La plate-forme qui est située derrière le grand escalier et qui offre le seul moyen accessible pour se rendre à l'aile nord en provenance des ailes sud, est et ouest fonctionne mal et est désuète. Les rampes d'accès sont trop inclinées pour pouvoir se mouvoir sans problèmes.
Engagement
Installation d'un nouvel ascenseur menant à l'aile nord et enlèvement des rampes d'accès derrière le grand escalier.
Responsabilité
Direction des locaux de l'enceinte parlementaire
Échéancier
La conception d'un nouvel ascenseur pour remplacer la plate-forme élévatrice est terminée. Si le financement est approuvé, l'appel d'offres pour le nouvel ascenseur sera lancé en 2007-2008 et celui-ci sera installé en 2008-2009.
Obstacle
Il n'y a pas de système d'intercommunication dans le vestibule de l'entrée sud du sous-sol accessible de l'Assemblée, ce qui fait qu'il est difficile d'accéder à l'édifice de l'Assemblée en dehors des heures ouvrables.
Engagement
Installer un système d'intercommunication de façon à permettre l'accès en tout temps par l'entrée du sous-sol accessible.
Responsabilité
Direction des locaux de l'enceinte parlementaire
Échéancier
Décembre 2007.
Obstacle
La signalisation relative à l'accessibilité dans l'édifice n'est pas très visible, entre autres à cause du faible contraste.
Engagement
Améliorer la signalisation relative à l'accessibilité dans toutes les zones de l'édifice ouvertes au public et au personnel.
Responsabilité
Direction des locaux de l'enceinte parlementaire
Échéancier
Des plans sont en cours d'élaboration pour revoir la signalisation et définir les meilleurs nouveaux concepts. L'engagement sera réalisé en septembre 2007.

Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité de l'Assemblée législative sont toujours les bienvenus.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Vicki Whitmell, M. bibl.
Directrice générale
Bibliothèque de l'Assemblée législative
Assemblée législative de l'Ontario
416-325-3939
vicki_whitmell@ontla.ola.org
Site Web : www.ontla.on.ca

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : (416) 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario
ISSN 1710-5625

Plan d'accessibilité 2005-2006

Le président, l’hon. Mike Brown

ISSN 1710-5633

Introduction

L’adoption récente de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) marque le début d’une nouvelle ère d’accessibilité dans la province. 

Tandis que le gouvernement se prépare à appliquer la nouvelle loi, la province connaîtra une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations, notamment en matière de planification, au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.

En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l’Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organismes de transport en commun sont tenus d’élaborer des plans d’accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l’accessibilité déjà accomplis serviront de base solide pour établir des normes d’accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.

Le présent document est le troisième plan d’accessibilité annuel élaboré par l’Assemblée législative de l’Ontario. Il met l’accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le deuxième plan annuel, et décrit les engagements pris pour la troisième année, 2005-2006, afin d’éviter la création de tout nouvel obstacle et d’éliminer progressivement les obstacles actuels.

Réalisations au cours de la deuxième année (2004-2005)

En 2004-2005, l’Assemblée a pris des mesures particulières pour appuyer le comité permanent de la politique sociale de l’Assemblée législative, chargé d’étudier la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Lors de la préparation des audiences de comité, le greffier de comité a consulté la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario ainsi que des personnes handicapées afin de déterminer la pertinence des endroits choisis pour les audiences prévues à Toronto, Niagara Falls, London, Thunder Bay et Ottawa. Des études détaillées de l’accessibilité ont été effectuées dans chaque immeuble proposé avant la sélection finale des sites.

Pour chaque audience de comité, l’Assemblée avait prévu une interprétation en langage gestuel ASL, un sous-titrage codé sur des écrans installés dans les salles de réunion, deux personnes des services de soutien pour aider les participants, ainsi que des ordres du jour imprimés en gros caractères.

Toutes les audiences de comité ont été diffusées sur la Chaîne parlementaire de l’Ontario et sur le Web (en direct pour les réunions tenues à Toronto et enregistrées puis diffusées en différé pour les réunions organisées à l’extérieur de Toronto). Toutes les émissions ont été diffusées avec sous-titrage codé. Les diffusions sur le Web sont restées disponibles sur le site Web de l’Assemblée jusqu’à la fin du mois de mai 2005.

Cent soixante-sept (167) personnes et groupes ont présenté des exposés au cours des six journées d’audiences publiques du comité. Trois cent cinquante-huit (358) objets ont été reçus par le comité, sous toutes sortes de formats, y compris des disques compacts (dont l’un contenait les communiqués diffusés à la radio pour annoncer les audiences du comité), des disquettes, des cassettes audio, des documents en Braille, des vidéocassettes, des brochures, des illustrés, un roman, des cartes, des journaux (ainsi que des articles de presse), des magazines, des cahiers d’information, des bulletins et des dossiers.

Rapport sur les réalisations relatives aux stratégies et aux engagements pris en 2004-2005

Améliorations des installations

Engagement

Installer des toilettes familiales dans la zone publique de l’Assemblée et rénover le secteur des toilettes publiques pour hommes et pour femmes.

État d’avancement

Engagement réalisé en mars 2005.

Mesure

Les toilettes pour hommes et pour femmes et les toilettes familiales sont intégralement équipées et accessibles.

Engagement

Réaménagement des antichambres (gouvernement et opposition) de la Chambre de manière à en améliorer l’accès pour les personnes qui y travaillent.

État d’avancement

Engagement réalisé en automne 2005.

Engagement

Améliorer la signalisation et autres aides au déplacement pour indiquer clairement le chemin vers toutes les zones publiques de l’édifice que peuvent suivre les personnes handicapées.

État d’avancement

Engagement en cours de réalisation.

Mesure

La signalisation devrait être en place d’ici mars 2006.

Améliorations du site Web

Engagement

Veiller à ce que tout nouveau contenu ajouté sur le site Web soit accessible.

État d’avancement

Engagement en cours de réalisation.

Mesure

L’étude des besoins et des préférences des personnes handicapées qui utilisent le site Web de l’Assemblée a été achevée. La refonte du site Web (page d’accueil et contenu) ainsi qu’un examen des technologies disponibles sont en cours. Des lignes directrices qui tiennent compte des meilleures pratiques et des conclusions de l’étude réalisée sont en cours d’élaboration.

Engagement

Afficher les symboles internationaux d’accessibilité sur le site Web de l’Assemblée pour indiquer l’accessibilité et la disponibilité de documents en formats de substitution et d’appareils ATS. Ces mêmes symboles devraient également apparaître sur les avis des réunions des comités, sur place comme à l’extérieur.

État d’avancement

Engagement en cours de réalisation.

Mesure

En cours, dans le cadre de la refonte globale du site Web.

Procédures d’achat

Engagement

Élaborer et rédiger des lignes directrices sur l’achat de matériel et de services pour l’Assemblée, pour que les besoins des personnes handicapées soient pris en compte lors de l’achat de biens et de services spécifiques.

État d’avancement

Engagement réalisé.

Mesure

Des procédures d’achat des biens et des services ont été élaborées de manière à assurer que les besoins des personnes handicapées soient pris en compte lors des achats.

Formation en matière d’accessibilité

Engagement

Élargir la formation en matière d’accessibilité aux superviseurs et aux chefs du bureau de l’Assemblée.

État d’avancement

Engagement réalisé.

Mesure

Cent pour cent des superviseurs et des chefs du bureau de l’Assemblée ont suivi la formation en ligne de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario.

Événements particuliers

Engagement

Prévoir des interprètes en langage gestuel ASL pour les événements particuliers qui ont lieu dans la Chambre, comme le Discours du Trône, la présentation du budget, les visites spéciales, etc. (Cette mesure aiderait les personnes qui suivent l’événement à la télévision ou depuis l’auditoire de la Chambre).

État d’avancement

Engagement en cours de réalisation.

Mesure

Des interprètes étaient à la disposition des personnes qui assistaient aux audiences du comité de l’Assemblée législative sur la LAPHO en 2005.

Sous-tirage codé

Engagement

Installer un téléviseur avec sous-titrage codé dans la tribune du président.

État d’avancement

Engagement en cours de réalisation.

Mesure

L’étude de faisabilité est achevée.

Renforcer les connaissances au sein du comité

Engagement

Améliorer la connaissance des technologies d’aide au sein du comité sur l’accessibilité.

État d’avancement

Engagement permanent.

Mesure

Les membres du comité ont visité le Bloorview MacMillan Children’s Centre en octobre 2004. D’autres visites de sites analogues sont prévues.

Faire connaître l’accessibilité de l’Assemblée 

Engagement

Faire connaître l’accessibilité de l’Assemblée par le biais du site Web de l’Assemblée.

État d’avancement

En cours, dans le cadre de la refonte globale du site Web.

Mesure

Réalisation prévue pour septembre 2006.

Engagement

Faire connaître l’accessibilité de l’Assemblée par le biais du site Web Guide d’accès Canada.

État d’avancement

Engagement réalisé en juin 2005.

Mesure

Renseignements disponibles à l’adresse : http://www.enablelink.org/agc/fassessment.php?pid=9&cid=1325&atype=entertainment&aid=1022&setLang=1  

Engagements et mesures à prendre en 2005-2006

Améliorations du site Web

Engagement

Mise en oeuvre des normes de l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario diffusées par la Société immobilière de l’Ontario. 

Mesure à prendre

Tous les futurs projets d’immobilisations et de rénovation de l’édifice de l’Assemblée respecteront ces normes.

Engagement

Modernisation de la plate-forme élévatrice située derrière le grand escalier de l’édifice de l’Assemblée législative.

Mesure à prendre

Ce réaménagement améliorera l’accessibilité vers l’aile nord de l’édifice de l’Assemblée. La conception du projet devrait être achevée d’ici mars 2006.

Engagement

Améliorer la signalisation et autres aides au déplacement dans toutes les zones de l’édifice ouvertes au public et au personnel.

Mesure à prendre

La nouvelle signalisation est en cours de création.

Améliorations du site Web

Engagement

La refonte du site Web de l’Assemblée est en cours de réalisation. La nouvelle conception du site intègre l’affichage des symboles internationaux d’accessibilité pour indiquer l’accessibilité, la disponibilité de documents en formats de substitution et d’appareils ATS, et l’emploi d’un langage simple pour que le contenu préparé pour le site Web de l’Assemblée soit accessible. Des lignes directrices seront élaborées pour les sites Intranet et Internet afin de tenir compte des meilleures pratiques, des études effectuées et des technologies disponibles.

Mesure à prendre

À réaliser d’ici septembre 2007. 

Sous-titrage codé

Engagement

Installer un téléviseur avec sous-titrage codé dans la tribune du président.

Mesure à prendre

La planification de l’installation se poursuit. 

Formation du personnel en matière d’accessibilité

Engagement

Élargir la formation du personnel de l’Assemblée en matière d’accessibilité.

Mesure à prendre

La formation en matière d’accessibilité sera intégrée au programme de formation de l’Assemblée, « Respect in the Workforce », que doit suivre toute personne nouvellement embauchée. En outre, tous les membres du personnel de première ligne et du service des achats devront suivre la formation en matière de l’accessibilité. 

Renforcer les connaissances au sein du comité

Engagement

Faire connaître le comité sur l’accessibilité de l’Assemblée en diffusant une information sur ses activités au sein de l’Assemblée.

Mesure à prendre

Le comité a exposé une présentation de ses activités lors d’un salon de la technologie dans l’édifice de l’Assemblée, en septembre 2005.

Repérer les obstacles

Engagement

Repérage des obstacles subsistants.

État d’avancement

Engagement permanent.

Mesure à prendre

Les membres du comité s’emploient, avec d’autres membres du personnel de l’Assemblée, à repérer les obstacles subsistants et à prendre des mesures en vue de les éliminer.

 

Les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité de l’Assemblée législative sont toujours les bienvenus.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Vicki Whitmell, M. bibl.
Directrice générale
Bibliothèque de l’Assemblée législative
Assemblée législative de l’Ontario

vicki_whitmell@ontla.ola.org
Website: http://www.ontla.on.ca

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

 

Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095

 

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario

ISSN 1710-5625

This document is available in English.

Plan d’accessibilité 2004-2005

LE PRÉSIDENT, HON. ALVIN CURLING

ISSN 1710-5633

Introduction

En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO) a été adoptée. Cette loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour détecter, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la province.

La LPHO exige entre autres que les ministères du gouvernement de l’Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organisations de transport en commun élaborent tous les ans des plans d’accessibilité pour rendre leurs programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public.

Le présent document est le deuxième plan d’accessibilité annuel élaboré par l’Assemblée législative de l’Ontario. Il met l’accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2003-2004, et décrit les engagements pris pour 2004-2005 afin d’éviter la création de tout nouvel obstacle et d’éliminer progressivement les obstacles actuels.

L’Assemblée législative a l’intention de se fonder sur ses réalisations pour continuer à faire du complexe de l’Assemblée législative un lieu intégré et accessible.

Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris pour la première année

1. Engagement

Création d’un groupe de travail chargé de cerner les problèmes et les obstacles relatifs à l’accessibilité au sein de l’Assemblée.

État d’avancement

Engagement réalisé. Les membres du groupe de travail représentent toutes les divisions de l’Assemblée. C’est un groupe actif, avec des responsabilités attribuées. Le groupe de travail rend compte à la direction générale.

2. Engagement

Repérage des obstacles subsistants.

État d’avancement

Une fois que les actions correspondant aux engagements pris pour la deuxième année auront été lancées, les mesures déjà mises en place seront évaluées avec le personnel de l’Assemblée, qui sera incité à faire des recommandations d’amélioration. Voir plus bas.

3. Engagement

Élaborer et rédiger des lignes directrices sur l’achat de matériel et de services pour l’Assemblée, pour que les besoins des personnes handicapées soient pris en compte lors de l’achat de biens et de services spécifiques.

État d’avancement

L’accessibilité a été prise en considération lors du choix et de la conception d’un nouveau système de bibliothèque, ainsi que dans l’élaboration d’un nouveau système pour les services administratifs. D’autres mesures ont été reportées à la deuxième année. Voir plus bas.

4. Engagement

Élaborer et rédiger des lignes directrices et/ou des politiques pour permettre aux personnes handicapées d’assister aux audiences tenues à l’extérieur de l’Assemblée.

État d’avancement

Engagement réalisé. L’information sera affichée sur le site Intranet de l’Assemblée.

5. Engagement

Veiller à ce que tout nouveau contenu ajouté sur le site Web soit accessible.

État d’avancement

Engagement en cours de réalisation. Une étude des besoins et des préférences des personnes handicapées sera intégrée à  l’étude de marché prévue prochainement en vue de la refonte du site Web de l’Assemblée. L’étude portera notamment sur la demande de renseignements en langage simple pour les personnes ayant un faible niveau en littératie, une déficience intellectuelle ou des difficultés d’apprentissage. Reporté à la deuxième année. Voir plus bas.

6. Engagement

Continuer à travailler avec Publications Ontario pour s’assurer que les publications officielles de l’Assemblée sont disponibles, sur demande, en formats accessibles.

État d’avancement

Engagement permanent. La Direction des publications parlementaires continuera à répondre aux demandes de publications en formats accessibles.

7. Engagement

Élargir la formation en matière d’accessibilité à tout le personnel du bureau de l’Assemblée.

État d’avancement

Engagement reporté à la deuxième année. Les efforts en cours sont axés sur la formation des superviseurs et des chefs. Voir plus bas.

8. Engagement

Installer des toilettes familiales dans la zone de l’Assemblée ouverte au public et rénover les toilettes publiques pour hommes et pour femmes.

État d’avancement

Les travaux doivent commencer en janvier 2005 et se terminer d’ici le 31 mars 2005.

9. Engagement

Prévoir des interprètes en langage gestuel ASL pour les événements particuliers qui ont lieu dans la Chambre, comme le Discours du Trône, la présentation du budget, les visites spéciales, etc. (pour aider les personnes qui suivent l’événement à la télévision ou depuis l’auditoire de la Chambre).

État d’avancement

Engagement permanent. Le calendrier des mesures à prendre est basé sur la tenue des événements spéciaux. Voir plus bas.

10. Engagement

Installer un téléviseur avec sous-titrage codé dans la tribune du président.

État d’avancement

Engagement reporté à la deuxième année. Une étude de faisabilité et de coût est prévue. Voir plus bas.

11. Engagement

Améliorer la signalisation et autres aides au déplacement pour indiquer clairement le chemin vers toutes les zones publiques de l’édifice que peuvent suivre les personnes handicapées.

État d’avancement

Un projet qui tient compte des questions de sécurité et des besoins des utilisateurs est en cours d’élaboration. Il s’agit de préparer une carte indiquant les principaux aménagements de l’édifice de l’Assemblée, comme les ascenseurs, les places de stationnement réservées et les rampes d’accès. L’amélioration de l’éclairage du parc de stationnement Nord est terminée.

12. Engagement

Afficher les symboles internationaux d’accessibilité sur le site Web de l’Assemblée pour indiquer l’accessibilité et la disponibilité de documents en formats de substitution et des appareils ATS. Ces mêmes symboles devraient également apparaître sur les avis des réunions des comités, sur place comme à l’extérieur.

État d’avancement

Engagement reporté à la deuxième année. Les symboles seront ajoutés au cours de la refonte du site Web de l’Assemblée. Voir plus bas.

13. Engagement

Veiller à ce que le budget de base continue de prévoir le financement des rénovations liées à l’accessibilité.

État d’avancement

Le financement est inclus dans le budget 2005-2006.

Engagements et stratégies pour la 2e année

1. Engagement

Élaborer et rédiger des lignes directrices sur l’achat de matériel et de services pour l’Assemblée, pour que les besoins des personnes handicapées soient pris en compte lors de l’achat de biens et de services spécifiques.

État d’avancement

Reporté de la première année.

Mesures à prendre

Des lignes directrices portant sur l’achat de matériel et de services pour l’Assemblée seront élaborées et rédigées. Le cas échéant, les cahiers des charges préciseront clairement toutes les exigences liées à l’accessibilité dans le cas d’un achat immédiat ou, s’il s’agit d’assurer l’accessibilité des biens et des services à l’avenir, stipuleront que les mesures nécessaires doivent être prises.

Calendrier

Juin 2005

2. Engagement

Veiller à ce que tout nouveau contenu ajouté sur le site Web soit accessible.

État d’avancement

Remplace l’engagement précédent de rendre le nouveau contenu du site accessible et de veiller à l’utilisation d’un langage simple.

Mesures à prendre

L’équipe chargée du site Web tiendra compte des conclusions de l’étude des besoins et des préférences des personnes handicapées qui sera intégrée à l’étude de marché prévue prochainement, en vue de la refonte du site Internet de l’Assemblée. L’étude portera notamment sur la demande de renseignements en langage simple pour les personnes ayant un faible niveau en littératie, une déficience intellectuelle ou des difficultés d’apprentissage.

Calendrier

L’étude de marché doit être terminée d’ici le 31 mars 2005. Note : l’étendue et la date de l’introduction d’un langage simple dépendront des conclusions de l’étude de marché.

3. Engagement

Élargir la formation en matière d’accessibilité aux superviseurs et aux chefs du bureau de l’Assemblée.

État d’avancement

Remplace l’engagement précédent de former le personnel en rapport direct et fréquent avec le public.

Mesures à prendre

La Direction des ressources humaines élaborera un plan de formation. Le personnel sera invité à fournir son avis et à déterminer les secteurs et les personnes qui devraient être incluses dans le plan.

Calendrier

Mars 2005

4. Engagement

Installer des toilettes familiales dans la zone publique de l’Assemblée et rénover le secteur des toilettes publiques pour hommes et pour femmes.

État d’avancement

Engagement reporté du plan 2003-2004,

Mesures à prendre

La Direction des locaux de l’enceinte parlementaire supervise la planification et la réalisation des travaux.

Calendrier

Les travaux doivent commencer en janvier 2005 et se terminer d’ici le 31 mars 2005

5.  Engagement

Prévoir des interprètes en langage gestuel ASL pour les événements particuliers qui ont lieu dans la Chambre, comme le Discours du Trône, la présentation du budget, les visites spéciales, etc. (pour aider les personnes qui suivent l’événement à la télévision ou depuis l’auditoire de la Chambre).

État d’avancement

Engagement permanent.

Mesures à prendre

Préciser les personnes responsables d’organiser la présence d’interprètes pour les événements particuliers.

Calendrier

Mars 2005

6.  Engagement

Installer un téléviseur avec sous-titrage codé dans la tribune du président.

État d’avancement

Engagement reporté du plan 2003-2004.

Mesures à prendre

Préparer une étude de faisabilité et de coût pour l’installation d’un téléviseur avec sous-titrage codé et d’autres technologies. L’étude sera réalisée en collaboration avec le Service de télédiffusion et d’enregistrement et le Service du Journal des débats.

Calendrier

Janvier 2005

7. Engagement

Améliorer la signalisation et autres aides au déplacement pour indiquer clairement le chemin vers toutes les zones publiques de l’édifice que peuvent suivre les personnes handicapées.

État d’avancement

Cet engagement combine les engagements précédents de créer une carte et une signalisation des chemins accessibles dans les zones publiques de l’édifice de l’Assemblée législative

Mesures à prendre

Un projet visant à améliorer la signalisation en incorporant les symboles normalisés et en tenant compte des avis exprimés par les personnes handicapées est en cours d’élaboration.

Analyser les questions de sécurité et les besoins des utilisateurs pour élaborer une carte indiquant les principaux aménagements de l’édifice de l’Assemblée en matière d’accessibilité, comme les ascenseurs, les places de stationnement réservées et les rampes d’accès.

Calendrier

Le projet de signalisation doit être finalisé d’ici septembre 2005.

La Direction de la sécurité de l’Assemblée étudie les questions relatives à l’élaboration de la carte.

8. Engagement

Afficher les symboles internationaux d’accessibilité sur le site Web de l’Assemblée pour indiquer l’accessibilité et la disponibilité de documents en formats de substitution et des appareils ATS. Ces mêmes symboles devraient également apparaître sur les avis des réunions des comités, sur place comme à l’extérieur.

État d’avancement

Engagement reporté du plan 2003-2004

Mesures à prendre

L’équipe chargée du site Web intégrera les symboles au cours de la refonte du site, prévue prochainement.

Calendrier

La mise en œuvre du nouveau site est prévue pour 2005-2006.

9. Engagement

Améliorer la connaissance des technologies d’aide au sein du comité sur l’accessibilité.

État d’avancement

Nouvel engagement

Mesures à prendre

Visiter des centres de ressources locales comme l’Adaptive Technology Resource Centre de l’Université de Toronto et le Bloorview MacMillan Children’s Centre.

Calendrier

Novembre 2005

10. Engagement

Réaménagement des antichambres (gouvernement et opposition) de la Chambre de manière à en améliorer l’accès aux personnes qui y travaillent.

État d’avancement

Nouvel engagement

Mesures à prendre

Réaliser les travaux

Calendrier

Les travaux doivent être terminés d’ici décembre 2005

11. Engagement

Faire connaître l’accessibilité de l’Assemblée par le biais du site Internet de l’Assemblée.

État d’avancement

Nouvel engagement.

Mesures à prendre

Créer une page Web décrivant les aménagements et les services offerts aux visiteurs de l’édifice de l’Assemblée législative et aux utilisateurs des publications et autres services de l’Assemblée.

Calendrier

Janvier 2005

12. Engagement

Faire connaître l’accessibilité de l’Assemblée par le biais du site Web Access Guide Canada.

État d’avancement

Nouvel engagement.

Mesures à prendre

Vérifier s’il existe une catégorie adaptée pour l’édifice de l’Assemblée législative. Si c’est le cas, rédiger et soumettre une inscription.

Calendrier

Janvier 2005

13. Engagement

Faire connaître le comité sur l’accessibilité de l’Assemblée en diffusant une information sur ses activités au sein de l’Assemblée

État d’avancement

Nouveau

Mesures à prendre

Publier le mandat, le nom des membres, les comptes rendus, les rapports, les ressources du comité sur le site Intranet de l’Assemblée.

Calendrier

Novembre 2005

14.  Engagement

Repérage des obstacles subsistants.

État d’avancement

Nouvel engagement.

Mesures à prendre

Une fois que les actions correspondant aux engagements pris pour la deuxième année auront été lancées, les mesures déjà mises en place seront évaluées avec le personnel de l’Assemblée, qui sera incité à faire des recommandations d’amélioration.

Calendrier

Mars 2005

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan d’accessibilité de l’Assemblée législative, vous pouvez communiquer avec :

Vicki Whitmell, , M. bibl.
Directrice générale
Bibliothèque de l’Assemblée législative
Assemblée législative de l’Ontario
416-325-3939 vicki_whitmell@ontla.ola.org