Plan d'accessibilité 2006-2007

L'honorable Michael A. Brown, Président de l'Assemblée législative

ISSN 1710-5625

Introduction

Le présent document est le quatrième plan d'accessibilité annuel élaboré par l'Assemblée législative de l'Ontario. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le troisième plan annuel, et décrit les engagements pris pour la quatrième année, 2006-2007, afin d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.

L'Assemblée législative a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient l'engagement pris par le gouvernement pour continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible.

Message du président

Tous les organismes des secteurs public et parapublic sont tenus de par la loi d'avoir un plan d'accessibilité annuel et de le mettre à la disposition du public. Il s'agit de la quatrième année pour laquelle de tels plans sont élaborés et mis en œuvre par des organismes comme le nôtre dans l'ensemble de la province.

L'Assemblée législative est déterminée à améliorer l'accessibilité en repérant et en supprimant les obstacles et en évitant d'en créer de nouveaux dans les domaines clés du service à la clientèle, de l'emploi, des communications et de l'information et dans le milieu bâti.

L'Assemblée s'appuie sur le succès de ses trois plans précédents et demeure à l'affût des meilleurs moyens de répondre aux besoins des personnes handicapées qui ont affaire à l'Assemblée, qu'il s'agisse d'employés, de citoyens en général ou de députés de l'Assemblée législative.

Je vous invite, le cas échéant, à transmettre vos commentaires ou vos préoccupations à la personne-ressource dont les coordonnées figurent à la fin du présent document. Veuillez agréer mes sincères salutations.

Michael A. Brown
(Président de l'Assemblée législative)

Rapport sur les réalisations

La plupart du travail accompli au cours de la troisième année était axé sur la planification des améliorations futures dans le domaine des communications et de l'information, du service à la clientèle et du milieu bâti. Les travaux prévus au cours de la quatrième année se fondent sur les projets entrepris au cours de l'année précédente; des changements seront apportés à notre site Internet, l'accès à l'édifice de l'Assemblée législative sera amélioré et notre personnel sera davantage sensibilisé aux questions d'accessibilité.

2005-2006 Accessibility Improvement Initiatives

Communications et information

Engagement
Améliorer la connaissance des technologies d'aide au sein du comité sur l'accessibilité de l'Assemblée.
État d'avancement
Engagement réalisé.
Mesure
Le comité a visité le nouvel édifice de l'INCA pour voir à quoi ressemblent des installations ultramodernes et s'en inspirer.
Engagement
Faire connaître le comité sur l'accessibilité en diffusant de l'information sur ses activités au sein de l'Assemblée.
État d'avancement
Engagement réalisé.
Mesure
Le comité a exposé une présentation de ses activités lors d'un salon de la technologie tenu dans l'édifice de l'Assemblée en septembre 2005.

Milieu bâti

Engagement
Mettre en œuvre les normes de l'aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l'Ontario diffusées par la Société immobilière de l'Ontario.
État d'avancement
Engagement réalisé.
Mesure prise
Ces normes ont été respectées dans les projets d'immobilisations et de rénovation menés en 2005-2006, notamment la rénovation de la Direction des publications parlementaires à l'été 2006.

Initiatives d'amélioration de l'accessibilité en cours

Service à la clientèle

Engagement
Élargir la formation du personnel de l'Assemblée en matière d'accessibilité.
État d'avancement
Engagement en cours de réalisation.
Mesure
La formation en matière d'accessibilité a été intégrée au programme de formation de l'Assemblée « Respect in the Workforce » que doit suivre toute personne nouvellement embauchée.
Justification
Ce programme pluriannuel est nécessaire pour sensibiliser tous les membres actuels et nouveaux du personnel de l'Assemblée.

Communications et information

Engagement
La nouvelle conception du site Web de l'Assemblée intégrera l'affichage des symboles internationaux d'accessibilité pour indiquer l'accessibilité, la disponibilité de documents en formats de substitution et d'appareils ATS, et l'emploi d'un langage simple pour que le contenu préparé pour le site Web soit accessible. Des lignes directrices seront élaborées pour les sites Intranet et Internet afin de tenir compte des meilleures pratiques, des études effectuées et des technologies disponibles.
État d'avancement
Engagement en cours de réalisation.
Mesure prise
La prise en compte des questions d'accessibilité a été intégrée au plan du projet de refonte du site Web de l'Assemblée, mené au cours de 2006.
Justification
Le nouveau site sera lancé dans les premiers mois de 2007.
Engagement
Installer un téléviseur avec sous-titrage codé dans la tribune du président.
État d'avancement
Engagement non réalisé.
Mesure prise
La logistique a nécessité un examen de cet engagement.

Milieu bâti

Engagement
Modernisation de la plate-forme élévatrice située derrière le grand escalier de l'édifice de l'Assemblée.
État d'avancement
Engagement en cours de réalisation.
Mesure prise
La conception du nouvel ascenseur visant à remplacer la plate-forme élévatrice est terminée. Si le financement est approuvé, un nouvel ascenseur sera installé en 2008-2009, ce qui améliorera l'accessibilité vers l'aile nord de l'édifice de l'Assemblée.
Justification
Il s'agit d'un projet de conception et de construction d'une durée de deux ans.
Engagement
Améliorer la signalisation relative à l'accessibilité dans toutes les zones de l'édifice ouvertes au public et au personnel.
État d'avancement
Engagement en cours de réalisation.
Mesure prise
On élabore des plans pour revoir la signalisation et définir les meilleurs nouveaux concepts.
Justification
Du financement est nécessaire pour planifier, créer et installer des outils de signalisation permettant de répondre aux besoins de l'édifice historique de l'Assemblée.

Engagements – Mesures pour éviter la création de nouveaux obstacles

Service à la clientèle

Obstacle
Bien que tous les chefs de bureau et les superviseurs aient suivi la formation en ligne sur l'accessibilité, il n'a pas été demandé aux autres employés de l'Assemblée de suivre la formation. Les nouveaux membres du personnel sont informés de la formation sur l'accessibilité par le biais du programme de formation « Respect in the Workforce »; toutefois, on ne surveille pas si les gens suivent le cours en ligne.
Engagement
Augmenter le nombre d'employés, autres que les chefs de bureau et les superviseurs, qui suivent la formation sur l'accessibilité. Cette année, on visera principalement à s'assurer que tous les nouveaux employés suivent le module de formation en ligne.
Responsabilité
Ressources humaines
Échéancier
Effectuer un suivi trois mois après l'achèvement de la formation « Respect in the Workplace » pour s'assurer que la formation en ligne sur l'accessibilité a été suivie.
Obstacle
Les laissez-passer spéciaux sur papier qu'il faut se procurer pour pouvoir accéder aux tribunes du public ne sont pas disponibles en formats de substitution.
Engagement
Faire en sorte d'imprimer ces laissez-passer en gros caractères et en braille.
Responsabilité
Service de sécurité de l'Assemblée.
Échéancier
À réaliser d'ici mars 2007.

Emploi

Obstacle
Il n'a pas été demandé aux employés de l'Assemblée de faire part de leurs observations sur les obstacles à l'emploi pouvant exister à l'Assemblée.
Engagement
Le comité sur l'accessibilité demandera aux employés de l'Assemblée de faire part de leurs observations à ce sujet.
Responsabilité
Comité sur l'accessibilité.
Échéancier
Automne 2007

Communications et information

Obstacle
Le site Internet actuel n'a pas été conçu en tenant compte des questions d'accessibilité, mais il est conforme aux Directives pour l'accessibilité aux contenus Web du W3C (mai 1999).
Engagement
Le refonte du site Web de l'Assemblée est en cours et le nouveau site sera lancé dans les premiers mois de 2007. À ce moment, l'architecture de l'information, la conception de l'information, la navigation, l'organisation et toutes les pages de données (y compris l'information sur les projets de loi et les députés) seront développées et mises à l'essai pour s'assurer qu'elles respectent les normes d'accessibilité des Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (version 1.0 AA).
Responsabilité
Équipe chargée de la refonte du site Web de l'Assemblée.
Échéancier
Début de 2007.
Obstacle
Le comité sur l'accessibilité doit continuer de se familiariser avec les nouvelles technologies et les installations nouvelles et modernisées afin d'étoffer ses connaissances sur les obstacles possibles.
Engagement
Améliorer la connaissance des technologies d'aide au sein du comité sur l'accessibilité au moyen de visites d'établissements appliquant les meilleures pratiques, par exemple l'Adaptive Technology Resource Centre de l'Université de Toronto.
Responsabilité
Comité sur l'accessibilité
Échéancier
Printemps-été 2007.
Obstacle
Il faut que le personnel de l'Assemblée connaisse davantage les activités du comité sur l'accessibilité de l'Assemblée.
Engagement
Fournir davantage de renseignements au personnel sur les questions touchant tous les types d'obstacles et sur les activités menées pour les éliminer. Cette information comprendrait un article dans le prochain numéro du bulletin du personnel de l'Assemblée.
Responsabilité
Comité sur l'accessibilité
Échéancier
Printemps 2007

Milieu bâti

Obstacle
Obstacle La plate-forme qui est située derrière le grand escalier et qui offre le seul moyen accessible pour se rendre à l'aile nord en provenance des ailes sud, est et ouest fonctionne mal et est désuète. Les rampes d'accès sont trop inclinées pour pouvoir se mouvoir sans problèmes.
Engagement
Installation d'un nouvel ascenseur menant à l'aile nord et enlèvement des rampes d'accès derrière le grand escalier.
Responsabilité
Direction des locaux de l'enceinte parlementaire
Échéancier
La conception d'un nouvel ascenseur pour remplacer la plate-forme élévatrice est terminée. Si le financement est approuvé, l'appel d'offres pour le nouvel ascenseur sera lancé en 2007-2008 et celui-ci sera installé en 2008-2009.
Obstacle
Il n'y a pas de système d'intercommunication dans le vestibule de l'entrée sud du sous-sol accessible de l'Assemblée, ce qui fait qu'il est difficile d'accéder à l'édifice de l'Assemblée en dehors des heures ouvrables.
Engagement
Installer un système d'intercommunication de façon à permettre l'accès en tout temps par l'entrée du sous-sol accessible.
Responsabilité
Direction des locaux de l'enceinte parlementaire
Échéancier
Décembre 2007.
Obstacle
La signalisation relative à l'accessibilité dans l'édifice n'est pas très visible, entre autres à cause du faible contraste.
Engagement
Améliorer la signalisation relative à l'accessibilité dans toutes les zones de l'édifice ouvertes au public et au personnel.
Responsabilité
Direction des locaux de l'enceinte parlementaire
Échéancier
Des plans sont en cours d'élaboration pour revoir la signalisation et définir les meilleurs nouveaux concepts. L'engagement sera réalisé en septembre 2007.

Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité de l'Assemblée législative sont toujours les bienvenus.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Vicki Whitmell, M. bibl.
Directrice générale
Bibliothèque de l'Assemblée législative
Assemblée législative de l'Ontario
416-325-3939
vicki_whitmell@ontla.ola.org
Site Web : www.ontla.on.ca

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : (416) 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
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