Plan d'accessibilité 2016-2020

L'Honorable Dave Levac, Président de l'Assemblée Législative

ISSN 1710-5625

Message du président

Tous les organismes des secteurs public et parapublic doivent, selon la loi, disposer d’un plan d’accessibilité annuel qu’ils mettent à la disposition du public.

L'Assemblée Législative demeure déterminée à améliorer l’accessibilité en repérant, en éliminant et en prévenant les obstacles dans les domaines clés du service à la clientèle, de l’emploi, des communications et de l’information, et du milieu bâti.

L’Assemblée législative continue de miser sur ses réussites et de chercher des moyens de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées qui entrent en contact avec elle, qu’elles soient des employés, des membres du grand public ou des députés. Le présent plan est révisé et mis à jour régulièrement.

Si vous avez des commentaires ou des préoccupations, je vous encourage à les soumettre à l’Assemblée législative en utilisant les coordonnées se trouvant à la fin du présent document.

Veuillez agréer mes sincères salutations,
Le président de l'Assemblée législative,

L'honorable Dave Levac

Réalisations en matière d’accessibilité – 2012-2015

Un chef de l’accessibilité a été embauché pour la période de septembre 2014 à septembre 2016 afin de diriger les travaux de l’Assemblée législative visant à rendre ses sites Web et leur contenu pleinement accessibles d’ici janvier 2016. Parmi les autres projets entrepris par le chef, citons la création d’une ressource en matière d’accessibilité destinée au personnel de l’Assemblée législative et l’offre de conseils au sujet de projets d’accessibilité.

Réalisations : Information et communications

L’Assemblée législative a satisfait l’exigence prévue dans la loi consistant à rendre le contenu de son site Internet accessible. Pour ce faire, elle a notamment rendu accessibles les documents parlementaires, les index du Journal des débatsde la Chambre et des comités, la fonctionnalité de recherche du Journal des débatset tous les formulaires que le public peut remplir. Des interfaces accessibles ont également été créées pour la boutique de cadeaux et le catalogue de la bibliothèque de l’Assemblée législative.

L’Assemblée législative offre maintenant du sous-titrage codé pour la diffusion vidéo en continu des travaux de la Chambre disponible sur son site Web.

Plus de 50 membres du personnel ont été formés pour rendre les documents électroniques accessibles selon des pratiques normalisées et exemplaires.

L’Assemblée législative a rendu accessibles ses procédures en cas d’urgence, ses plans et l’information sur la sécurité publique, soit notamment les plans écrits et les panneaux indiquant les sorties de secours.

Les documents de la Chambre hébergés sur le site Web de l’Assemblée législative ont été convertis en format HTML, ce qui a donné une nouvelle utilité aux données amassées pendant le processus de publication et a permis à l’Assemblée législative de publier les documents dans plusieurs formats en fonction des besoins des utilisateurs.

Le personnel de la bibliothèque de l’Assemblée législative a été formé pour rendre les documents de la bibliothèque accessibles sur demande. La bibliothèque produit des documents électroniques en format accessible pour les ajouter à son catalogue. 

Réalisations : Milieu bâti

Voici quelques exemples de projets réalisés :

  • Les comptoirs de tous les postes de sécurité sont maintenant accessibles.
  • Un système de notification vocale a été installé dans tous les ascenseurs du bâtiment principal de l’Assemblée législative.
  • Les toilettes des hommes situées dans le sous-sol de l’aile est et les toilettes du sous-sol de l’aile nord ont été rénovées aux fins de conformité aux exigences actuelles du Code du bâtiment et aux normes d’accessibilité grâce à l’installation de cabines et de portes accessibles aux personnes handicapées.
  • De nouveaux panneaux d’affichage ont été installés afin d’améliorer l’accessibilité au bâtiment principal de l’Assemblée législative.
  • Des tables et des chaises accessibles ont été installées dans la cafétéria.
  • Le comptoir du prêt de la bibliothèque et les aires d’accueil des Services technologiques et des Services administratifs ont été dotés de comptoirs accessibles aux personnes handicapées.

Réalisations : Service à la clientèle

Dans le cadre de sa formation initiale, l’Assemblée législative a continué de former les nouveaux employés et les entrepreneurs afin qu’ils puissent servir les clients handicapés, et donne suite aux commentaires reçus. 

Des systèmes de boucle magnétique ont été installés aux principaux postes de sécurité et dans l’entrée principale de l’Assemblée législative à l’intention des personnes ayant une déficience auditive.

Les systèmes téléphoniques ATS ont continué de faire l’objet de tests réguliers.

Réalisations : Normes d'emploi

L'Assemblée législative a revu ses politiques sur les mesures d’adaptation pour tous les employés et a informé l’ensemble du personnel des politiques actuelles et des changements qui y ont été apportés. Les nouveaux employés sont mis au courant des politiques sur les mesures d’adaptation à leur embauche.

Les avis de recrutement de l’Assemblée législative contiennent de l’information sur la disponibilité de mesures d’adaptation destinées aux candidats handicapés. Sur demande, du matériel sera fourni ou des modifications seront apportées au processus afin de répondre aux besoins des candidats retenus pour participer à une évaluation ou à un processus de sélection.

Nouveaux engagements pour 2016-2020

L'objectif global de l’Assemblée législative est de veiller à ce que tous les membres du personnel soient en mesure d’anticiper les demandes du public, du personnel (ou des candidats au recrutement), des députés et d’autres personnes, et d’y répondre convenablement. Cet engagement est continu et peut nécessiter la révision ou la création de politiques et de procédures, ainsi que l’offre de formation supplémentaire.

Engagements : Information et communications

L'Assemblée législative veillera à ce que le contenu ajouté à ses sites Web soit conforme aux normes d’accessibilité WCAG 2.0 (niveau AA).

Délai de mise en œuvre : 1er janvier 2020 et continu

Les procédures et mesures de contrôle de la qualité établies par l’équipe responsable des publications Web et numériques assureront la conformité du nouveau contenu créé pour l’Assemblée législative aux exigences réglementaires.

Délai de mise en œuvre : Continu

La diffusion des audiences de comités dans la salle Améthyste (principale salle des comités) aura des sous-titres codés.

Délai de mise en œuvre : Automne 2016

Un site intranet de l’Assemblée législative sera lancé en vue de fournir de l’information au personnel sur les politiques, les plans, les normes et les procédures en matière d’accessibilité.

Délai de mise en œuvre : Printemps 2016

Élaboration d’un plan accessible de la Chambre.

Délai de mise en œuvre : Automne 2016

Le Groupe de travail sur l’accessibilité de l’Assemblée législative consultera des personnes handicapées dans le cadre de l’élaboration de son premier plan pluriannuel d’accessibilité.

Délai de mise en œuvre : Continu

Le Groupe de travail sondera des employés sélectionnés sur la pertinence de la formation qu’ils reçoivent sur le service à la clientèle.

Délai de mise en œuvre : 2016-2017

Le Groupe de travail continuera de former et d’informer le personnel et les cadres sur les exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Délai de mise en œuvre : Continu

Engagements : Normes d’emploi

L’Assemblée législative examinera et révisera ses politiques et ses modèles touchant ce qui suit :

  • Processus de retour au travail;
  • Plan individualisé de retour au travail;
  • Processus lié aux mesures d’adaptation;
  • Plan d’adaptation individualisé;
  • Plan d’intervention en cas d’urgence pour chaque employé.

De la formation et des communications sur les changements, le cas échéant, seront offertes aux cadres et au personnel de l’Assemblée législative.

Délai de mise en œuvre : 2016-2017

Engagements : Milieu bâti

Des mécanismes accessibles d’ouverture des portes seront installés pour les portes des cages d’escalier et des toilettes de l’aile nord.

Délai de mise en œuvre : 2016-2017

S’il est approuvé, un monument multiculturel accessible sera aménagé sur le terrain de l’Assemblée législative. L’aménagement paysager qui l’entoure sera amélioré afin que les personnes en fauteuil roulant puissent y accéder. Le kiosque d’information sera accessible aux personnes handicapées.

Délai de mise en œuvre : 2016-2017

Nous sommes toujours heureux de recevoir des commentaires sur le plan d’accessibilité de l’Assemblée législative.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Vicki Whitmell
Directrice générale
Services d'information et de technologie et
bibliothécaire de l'Assemblée législative
Assemblée législative de l'Ontario
416 325-3939
vwhitmell@ola.org

Site Web : http://www.ontla.on.ca

Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2016

ISSN 1710-5625

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