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Comités actuels

Composition du comité

Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Séances des comités (calendrier mensuel)

Rapport(s)

Comptes rendus des comités : législature actuelle

Comptes rendus des comités : législatures antérieures

Committee Documents

Index du Journal des débats des comités

Index des législatures précédentes

État des travaux : Comités

Participation du public aux comités

Aperçu à l'intention des personnes et des organisations qui souhaitent témoigner devant un comité ou présenter un mémoire par écrit.

Projets de loi d'intérêt privé

Procédure de dépôt d'un projet de loi d'intérêt privé.