Divulgation des dépenses

En décembre 2014, l’Assemblée a adopté la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés. Cette loi modifie la Loi sur l’Assemblée législative en y ajoutant l’article 68, qui oblige le président de l’Assemblée à publier en ligne des renseignements sur les paiements versés aux députés à l’égard des frais de déplacement, d’hôtel, de repas et de représentation.

La divulgation des frais de déplacement, de repas et de représentation engagés par les chefs de l’opposition et leur personnel est quant à elle régie par la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte ainsi que par la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les lois sur la divulgation de ces dépenses, les règles sur le remboursement des dépenses des députés et la foire aux questions correspondante.

Si vous avez d’autres questions à ce sujet, communiquez avec Scott Turner, Services financiers, par téléphone au 416 325‑9469 ou par courriel à l’adresse sturner@ola.org.

Dépenses des députés

Ces relevés comprennent les frais de déplacement, d’hôtel, de repas et de représentation engagés par chaque député, à l’exception des frais liés aux déplacements effectués à l’intérieur de sa circonscription.

Dépenses des chefs de l’opposition

Ces relevés comprennent les frais de déplacement, d’hôtel, de repas et de représentation engagés par chaque chef de l’opposition et son personnel, dans l’exercice des fonctions de chef d’un parti. Les dépenses occasionnées dans l’exercice des fonctions de député sont consignées dans les relevés des dépenses des députés. Quant aux dépenses de la première ministre, elles sont publiées sur le site Web du gouvernement de l’Ontario.

Rapport annuel déposé à l’Assemblée

Le rapport annuel sur les frais engagés par chaque député au cours de l’exercice financier précédent est déposé à l’Assemblée avant le congé d’été. Ce rapport comprend toutes les dépenses des députés, y compris les dépenses prévues au budget global, les frais de déplacement et les frais d’hôtel à Toronto. Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions.