Participation aux comités

Un comité législatif est un petit groupe de députés chargé de l’étude détaillée de toute question dont l’examen a été autorisé par l’Assemblée. Il peut organiser des audiences publiques permettant aux citoyens de l’Ontario d'exprimer leur avis ou de présenter des témoignages.

Les trois façons les plus fréquentes pour les particuliers et les organismes de participer aux travaux d'un comité sont de comparaître à titre de témoin, de soumettre des documents ou d'assister aux audiences.

Comparaître devant un comité

Les membres du public qui souhaitent comparaître devant un comité législatif doivent d'abord s'inscrire auprès du greffier du comité. On peut communiquer avec le greffier par téléphone, par courriel ou par télécopieur (voir l'information fournie ci‑dessous). 

Les organismes ou personnes qui souhaitent s'inscrire doivent fournir les renseignements suivants :

  • Le nom de la personne-ressource
  • Le nom de l'organisme
  • Le nom de la personne qui fera la présentation et le poste qu'elle occupe
  • L'adresse
  • Les numéros de téléphone de la personne-ressource (domicile, bureau, téléphone portable et télécopieur)
  • Le numéro ou le titre du projet de loi ou le sujet sur lequel ils souhaitent s'exprimer

La Direction des comités facilite l'organisation des audiences en suivant les directives des membres du comité. Le greffier du comité communiquera avec les organismes et personnes ayant été sélectionnés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le lieu et la date d'une audience ainsi que sur les délais à respecter, veuillez consulter la rubrique ‹‹ Avis des audiences ›› du comité concerné. Vous pouvez également communiquer avec notre bureau à l'adresse suivante :

Direction des services de la procédure
99, rue Wellesley Ouest
Salle 1405, édifice Whitney
Toronto,  ON  M7A 1A2

Téléphone : 416-325-3500
Télécopieur : 416-325-3505
ATS : 416-325-3538
Nous acceptons les appels à frais virés.

En arrivant à la salle d'audience du comité, la personne qui fera la présentation doit s'adresser au greffier pour confirmer sa présence. Avant de prendre la parole, elle doit remettre au greffier tout document ou matériel destiné aux membres du comité.

Veuillez prendre note que votre présentation fera partie du dossier public officiel du comité. Votre nom et votre témoignage seront publiés dans le Journal des débats du comité, dont la version électronique sera affichée sur Internet. Votre présentation pourra être enregistrée sur vidéo aux fins de diffusion par le service de télévision de l'Assemblée législative, et cet enregistrement vidéo sera aussi accessible sur Internet.