Participation aux comités

Un comité législatif est un petit groupe de députés chargé de l’étude détaillée de toute question dont l’examen a été autorisé par l’Assemblée. Il peut organiser des audiences publiques permettant aux citoyens de l’Ontario d'exprimer leur avis ou de présenter des témoignages.

Les trois façons les plus fréquentes pour les particuliers et les organismes de participer aux travaux d'un comité sont de comparaître à titre de témoin, de soumettre des documents ou d'assister aux audiences.

Assister à des audiences de comité

Des audiences publiques ont régulièrement lieu à l'Édifice de l’Assemblée législative, à Queen’s Park, mais les comités peuvent aussi tenir des audiences dans d’autres endroits de la province. Les avis d'audience des comités sont souvent publiés dans les journaux locaux, et sont affichés sur le présent site Web dès qu'ils sont disponibles.

Audiences des comités à Queen's Park

Il n’y a pas de stationnement public disponible à Queen’s Park, sauf pour les personnes en fauteuil roulant. Il y a toutefois des aires de stationnement publiques sur le croissant Queen’s Park ou à proximité de celui‑ci, sur les rues Wellesley et Grosvenor. Ces rues se trouvent à cinq minutes de marche de Queen’s Park. 

Les membres du public doivent s’inscrire auprès de la sécurité à l’arrivée, donner leur nom et indiquer la salle de comité où se déroule l'audience.

Audiences des comités ayant lieu ailleurs dans la province

Les membres du public peuvent également assister aux audiences des comités ayant lieu ailleurs dans la province.
Veuillez contacter le greffier du comité pour obtenir des renseignements supplémentaires.