Participation aux comités

Un comité législatif est un petit groupe de députés chargé de l’étude détaillée de toute question dont l’examen a été autorisé par l’Assemblée. Il peut organiser des audiences publiques permettant aux citoyens de l’Ontario d'exprimer leur avis ou de présenter des témoignages.

Les trois façons les plus fréquentes pour les particuliers et les organismes de participer aux travaux d'un comité sont de comparaître à titre de témoin, de soumettre des documents ou d'assister aux audiences.

Comment faire parvenir les documents au comité

Directives pour déposer des mémoires auprès d’un comité permanent ou d’un comité spécial

Les suggestions qui suivent constituent des directives et ne visent aucunement à imposer des limites aux groupes, organismes ou personnes souhaitant faire une présentation. S'y conformer facilitera le travail du comité, mais les intervenants qui ne les suivront pas ne se trouveront en aucun cas pénalisés et leurs mémoires ne recevront pas une attention moindre.

Général

Les mémoires peuvent être manuscrits ou dactylographiés. En plus de la copie papier, on vous saura gré de faire parvenir les documents par courriel. Il serait utile que les mémoires des groupes et des organismes contiennent des renseignements sur leurs membres et les objectifs qu’ils poursuivent.

Les mémoires déposés auprès d’un comité permanent ou spécial de l’Assemblée législative de l’Ontario sont d’intérêt général et sont mis à la disposition du grand public pour qu’il puisse les lire ou en faire des copies.

Veuillez communiquer avec le greffier du comité pour obtenir une liste des documents déposés par le passé qui portaient sur un projet de loi précis.

Contenu des documents

Les mémoires devraient porter expressément sur la question étudiée en comité. En cas de doute, veuillez communiquer avec le greffier du comité.

Pour faire en sorte que les documents déposés aident les députés du comité à pleinement saisir les points de vue avancés et les recommandations formulées, veuillez tenir compte des conseils suivants au moment de rédiger un mémoire :

  • inclure des renseignements factuels qui étayent les conclusions avancées, les avis formulés et les affirmations exprimées;
  • s’assurer que les recommandations sont les plus précises possibles;
  • présenter dans l’introduction un résumé des principales conclusions et recommandations du mémoire;
  • faire preuve de concision.

Format des documents déposés

Les mémoires doivent être à double interligne et les pages doivent être numérotées de façon consécutive, sur papier 8 ½ x 11 po.

Le nom et l’adresse du groupe ou de l'organisme qui soumet le mémoire doivent être clairement visibles sur la page titre. Si le mémoire est soumis à titre individuel, le nom du particulier doit être clairement visible sur la page titre. 

Le document doit être imprimé en encre de couleur aussi foncée que possible (de préférence noire) et la couleur du papier doit être blanche, aux fins de reproduction.

Nombre d’exemplaires des documents déposés

Le comité doit recevoir 25 exemplaires de chaque mémoire. Toutefois, s'il s'avère impossible de fournir le nombre d'exemplaires demandé, le greffier du comité se chargera de faire des photocopies. 

Les mémoires sont des documents officiels qui seront remis aux membres et au personnel du comité, aux Archives publiques de l’Ontario et à la bibliothèque de l’Assemblée législative. Ils seront également mis à la disposition des représentants des médias, des fonctionnaires du ministère, du personnel des députés et des membres du public qui assistent aux audiences.

Présentation des mémoires

Pendant les audiences d’un comité, on peut demander aux témoins de résumer leur mémoire, de même que leurs conclusions et recommandations. On peut également leur demander de donner des détails de vive voix, d'expliquer leur raisonnement et de répondre aux questions des membres du comité.

Les témoins peuvent demander au greffier du comité d’expliquer les procédures avant leur présentation, celles-ci pouvant varier d’un comité et d’un projet de loi à un autre.

Afin de faciliter l'identification des témoins, une liste indiquant le nom, le poste ou le titre de chaque personne comparaissant devant un comité est requise. Celle-ci doit être vérifiée afin de s'assurer que les noms et les titres ne comportent pas d'erreurs, puis remise au greffier du comité avant qu'une présentation ait lieu.

Veuillez prendre note que votre présentation fera partie du dossier public officiel du comité. Votre nom et votre témoignage seront publiés dans le Journal des débats du comité, dont la version électronique sera affichée sur Internet. Votre présentation pourra être enregistrée sur vidéo aux fins de diffusion par le service de télévision de l'Assemblée législative, et cet enregistrement vidéo sera aussi accessible sur Internet.

Envoi de mémoires

Toute personne souhaitant donner son opinion au sujet d'un projet de loi ou d'une question en particulier peut envoyer un mémoire au comité concerné par télécopie, courrier ou courriel. Vous pouvez communiquer avec la Direction des services de la procédure pour obtenir l'adresse courriel du greffier.

Direction des services de la procédure
99, rue Wellesley Ouest
Salle 1405, édifice Whitney
Toronto,  ON  M7A 1A2

Téléphone : 416-325-3500
Télécopieur : 416-325-3505
ATS : 416-325-3538
Nous acceptons les appels à frais virés.

Tous les mémoires écrits doivent être reçus par le greffier du comité avant la date limite annoncée. Veuillez consulter la rubrique « Avis des audiences » du comité concerné pour obtenir de plus amples renseignements.  

Veuillez prendre note que votre présentation fera partie du dossier public officiel du comité. Votre nom et vos documents peuvent devenir disponibles sur Internet.