Présentation d'une pétition

Une pétition est une demande adressée au Parlement de l'Ontario pour qu'il prenne (ou s'abstienne de prendre) une mesure précise pour remédier à une situation qui préoccupe le public. Ce guide en trois étapes permettra aux personnes et aux organisations de s'assurer que leur pétition répond à toutes les exigences nécessaires pour être présentée à l'Assemblée législative.

La réponse du gouvernement à une pétition

Dans les vingt-quatre jours de séance à partir du jour où le dépôt de la pétition a été enregistré, le gouvernement est obligé de déposer une réponse.

La réponse est fourni au ou à la député(e) l'ayant présentée, et au greffier de l’Assemblée législative.

Le greffier maintient une liste indexée des pétitions qui ont été présentées à l’Assemblée législative pendant une session parlementaire déterminée.  Les renseignements suivants font parti de l’index :

  • son sujet
  • la date dont la pétition a été présentée
  • le nom du ou de la député(e) l’ayant présentée
  • la date dont la réponse à la pétition a été reçue par le greffier