Présentation d'une pétition

Une pétition est une demande adressée au Parlement de l'Ontario pour qu'il prenne (ou s'abstienne de prendre) une mesure précise pour remédier à une situation qui préoccupe le public. Ce guide en trois étapes permettra aux personnes et aux organisations de s'assurer que leur pétition répond à toutes les exigences nécessaires pour être présentée à l'Assemblée législative.

Présentation d’une pétition

La responsabilité de prendre les dispositions nécessaires pour qu'un(e) député(e) de l'Assemblée législative présente sa pétition incombe au ou à la pétitionnaire.

Une pétition ne peut être présentée que par un(e) député(e) de l'Assemblée législative de l'Ontario, sauf le ou la président(e), ou les ministres de la Couronne.

Le ou la whip en chef du gouvernement peut présenter les pétitions reçues par les ministres de la Couronne.

Si une pétition répond aux conditions exigés pour être présentée, elle peut être présentée de deux façons :

Présentation en Chambre

Au cours de n’importe quelle séance régulière de l’après-midi de l’Assemblée législative, les députés ont l’occasion de présenter des pétitions à voix haute à leurs collègues réunis en assemblée.  Ces présentations seront enregistrées dans les Journaux des débats(Hansard) ainsi que dans les Procès-verbaux.

Dépôt d’une pétition auprès du greffier de l’Assemblée législative

À tout moment pendant une session parlementaire, un député peut déposer une pétition auprès du greffier de l’Assemblée législative.  Cette forme de présentation sera seulement enregistrée dans les Procès-verbaux.