Documents des comités | comités | Assemblée législative de l'Ontario

Documents des comités

Afin d'afficher les comptes rendus et les rapports des comités, sélectionnez le nom du comité ci-dessous. Vous pouvez effectuer un tri par date, titre ou type de document.

Les comptes rendus des comités contiennent une table des matières, les remarques des membres du comité et des présentateurs, les votes inscrits ainsi que le nom des membres du comité et du personnel du comité, p. ex. le greffier, le recherchiste ou le conseiller législatif.

Les rapports des comités sont des rapports de fond qui contiennent les observations, les opinions et les recommandations éventuelles du comité concernant la question étudiée. L'étude peut être amorcée à l'initiative du comité lui-même ou faire suite à un renvoi antérieur de la part de la Chambre.

committee-documents-list-data