Documents des comités | Assemblée législative de l'Ontario

Documents des comités

Afin d'afficher les comptes rendus et les rapports des comités, sélectionnez le nom du comité ci-dessous. Vous pouvez effectuer un tri par date ou par type de document et sélectionner la date afin d'afficher le document du comité.

Les comptes rendus des comités contiennent une table des matières, les remarques des membres du comité et des présentateurs, les votes inscrits ainsi que le nom des membres du comité et du personnel du comité, p. ex. le greffier, le recherchiste ou le conseiller législatif.

Les rapports des comités sont des rapports de fond qui contiennent les observations, les opinions et les recommandations du comité concernant la question étudiée. L'étude peut être amorcée à l'initiative du comité lui-même ou faire suite à un renvoi antérieur de la part de la Chambre. Remarque : Certains rapports de comités sont disponibles uniquement en format PDF, particulièrement ceux ayant été publiés avant la 1re session de la 40e législature (qui a débuté le 6 octobre 2011).

committee-documents-list-data
DateContenuType du document
14 décembre 2017 format HTML

Rapport du sous-comité

Transcription du comité
7 décembre 2017 format HTML

Projet de loi 174, Loi de 2017 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, l'Ontario sans fumée et la sécurité routière

Transcription du comité
30 novembre 2017 format HTML

Projet de loi 174, Loi de 2017 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, l'Ontario sans fumée et la sécurité routière

Transcription du comité
29 novembre 2017 format HTML

Projet de loi 174, Loi de 2017 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, l'Ontario sans fumée et la sécurité routière

Transcription du comité
26 octobre 2017 format HTML

Projet de loi 154, Loi de 2017 visant à réduire les formalités administratives inutiles

Transcription du comité
19 octobre 2017 format HTML

Projet de loi 154, Loi de 2017 visant à réduire les formalités administratives inutiles

Transcription du comité
5 octobre 2017 format HTML

Rapport du sous-comité

Transcription du comité
21 septembre 2017 format HTML

Membres du sous-comité

Transcription du comité
29 mai 2017 format HTML

Projet de loi 132, Loi de 2017 pour des frais d'électricité équitables

Transcription du comité
25 mai 2017 format HTML

Projet de loi 132, Loi de 2017 pour des frais d'électricité équitables

Transcription du comité
24 mai 2017 format HTML

Projet de loi 132, Loi de 2017 pour des frais d'électricité équitables

Transcription du comité
23 mai 2017 format HTML

Projet de loi 132, Loi de 2017 pour des frais d'électricité équitables

Transcription du comité
11 mai 2017 format HTML

Projet de loi 89, Loi de 2017 sur le soutien à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

Transcription du comité
4 mai 2017 format HTML

Projet de loi 89, Loi de 2017 sur le soutien à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

Transcription du comité
27 avril 2017 format HTML

Projet de loi 89, Loi de 2017 sur le soutien à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

Transcription du comité
13 avril 2017 format HTML

Projet de loi 89, Loi de 2017 sur le soutien à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

Transcription du comité
6 avril 2017 format HTML

Projet de loi 89, Loi de 2017 sur le soutien à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

Transcription du comité
30 mars 2017 format HTML

Projet de loi 89, Loi de 2017 sur le soutien à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

Transcription du comité
29 mars 2017 format HTML

Projet de loi 89, Loi de 2017 sur le soutien à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

Transcription du comité
23 mars 2017 format HTML

Travaux du comité

Transcription du comité
9 mars 2017 format HTML

Projet de loi 39, Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines

Transcription du comité
2 mars 2017 format HTML

Projet de loi 39, Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines

Transcription du comité
23 février 2017 format HTML

Projet de loi 39, Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines

Transcription du comité
8 décembre 2016 format HTML

Travaux du comité

Transcription du comité
17 novembre 2016 format HTML

Travaux du comité

Transcription du comité
17 octobre 2016 format HTML

Projet de loi 13, Loi de 2016 sur la remise de l'Ontario pour les consommateurs d'électricité

Transcription du comité
3 octobre 2016 format HTML

Projet de loi 13, Loi de 2016 sur la remise de l'Ontario pour les consommateurs d'électricité

Transcription du comité
22 septembre 2016 format HTML

Nomination des membres du sous-comité

Transcription du comité
6 juin 2016 format HTML

Projet de loi 149, Loi de 2016 sur le comité consultatif de la Loi Rowan

Projet de loi 180, Loi de 2016 sur le Jour de deuil pour les travailleurs

Projet de loi 182, Loi de 2016 sur la Journée ontarienne de la trisomie 21

Transcription du comité
2 juin 2016 format HTML

Projet de loi 149, Loi de 2016 sur le comité consultatif de la Loi Rowan

Projet de loi 180, Loi de 2016 sur le Jour de deuil pour les travailleurs

Projet de loi 182, Loi de 2016 sur la Journée ontarienne de la trisomie 21

Transcription du comité
24 mars 2016 format HTML

Projet de loi 119, Loi de 2016 sur la protection des renseignements sur la santé

Transcription du comité
3 mars 2016 format HTML

Projet de loi 119, Loi de 2016 sur la protection des renseignements sur la santé

Transcription du comité
25 février 2016 format HTML

Travaux du comité

Transcription du comité
9 décembre 2015 format HTML

Projet de loi 109, Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne l'emploi et les relations de travail

Transcription du comité
3 décembre 2015 format HTML

Projet de loi 109, Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne l'emploi et les relations de travail

Transcription du comité
26 novembre 2015 format HTML

Projet de loi 109, Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne l'emploi et les relations de travail

Transcription du comité
19 novembre 2015 format HTML

Projet de loi 113, Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police

Transcription du comité
5 novembre 2015 format HTML

Projet de loi 113, Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police

Transcription du comité
8 octobre 2015 format HTML

Projet de loi 52, Loi de 2015 sur la protection du droit à la participation aux affaires publiques

Transcription du comité
1 octobre 2015 format HTML

Projet de loi 52, Loi de 2015 sur la protection du droit à la participation aux affaires publiques

Transcription du comité
24 septembre 2015 format HTML

Projet de loi 52, Loi de 2015 sur la protection du droit à la participation aux affaires publiques

Transcription du comité
17 septembre 2015 format HTML

Nomination des membres du sous-comité

Transcription du comité
3 juin 2015 format HTML

Projet de loi 77, Loi de 2015 sur l'affirmation de l'orientation sexuelle et de l'identité sexuelle

Transcription du comité
30 avril 2015 format HTML

Projet de loi 49, Loi de 2015 sur l'immigration en Ontario

Transcription du comité
16 avril 2015 format HTML

Projet de loi 49, Loi de 2015 sur l'immigration en Ontario

Transcription du comité
26 mars 2015 format HTML

Rapport du sous-comité

Transcription du comité
17 février 2015 format HTML    17 février 2015 format PDF

L’annulation et le déplacement des centrales au gaz et les questions de conservation des documents

Rapport du comité
30 octobre 2014 format HTML

Privilèges des députés

Transcription du comité
23 octobre 2014 format HTML

Organisation

Transcription du comité