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Procédez à une navigation par législature et par session afin d’afficher les dates de séance. Sélectionnez une date afin d’afficher les versions HTML et PDF du Journal des débats, des Procès-verbaux et du Feuilleton et Avis de la date en question.

Le Journal des débats est le compte-rendu officiel des débats de la Chambre. Un exemplaire du Journal des débats contient en général une transcription des propos tenus, les mises aux voix, une table des matières, une liste de tous les députés actuels et de leurs circonscriptions ainsi qu’une liste des comités permanents et spéciaux et de leurs membres.

Le Feuilleton et Avis est l’ordre du jour officiel de la Chambre. Il contient ce qu’il est prévu que la Chambre étudie ce jour-là ainsi que ce qui pourrait être mis à l’étude à tout moment. Il montre également le statut de toutes les affaires présentées à ce jour.

Les Procès-verbaux sont le compte-rendu officiel des travaux de la Chambre. Les éléments inscrits aux Procès-verbaux rendent compte de la manière dont la Chambre a étudié les points à l’ordre du jour d’une séance donnée. Tous les travaux et décisions de la Chambre y sont consignés, y compris le nom des députés et la manière dont ils ont voté lors des mises aux voix en Chambre sur quelque question que ce soit.

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