Projet de loi 115, Loi de 2012 donnant la priorité aux élèves

Broten, L'hon. Laurel C. Ministre de l'Éducation

État des travaux: Sanction royale sanction royale reçue

Affiché: Sanction royale (Version actuelle) pdf
Date Étape du projet de loi Activité Comité
11 septembre 2012   Sanction royale  sanction royale reçue   
11 septembre 2012   Troisième lecture  adopté avec dissidence   
10 septembre 2012   Troisième lecture  Vote différé   
10 septembre 2012   Troisième lecture  débat   
10 septembre 2012     passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre   
10 septembre 2012     Rapport adopté   
10 septembre 2012     Réputé ayant fait l'objet d'un rapport avec amendement   
6 septembre 2012     étude d'un projet de loi  Comité permanent de la politique sociale 
5 septembre 2012     étude d'un projet de loi  Comité permanent de la politique sociale 
5 septembre 2012     renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la Chambre  Comité permanent de la politique sociale 
5 septembre 2012   Deuxième lecture  adopté avec dissidence   
5 septembre 2012     attribution de temps   
30 août 2012   Deuxième lecture  débat   
29 août 2012   Deuxième lecture  débat   
28 août 2012   Deuxième lecture  débat   
27 août 2012   Première lecture  adopté   
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