Projet de loi 16, Loi de 2016 sur le Jour de Hazel McCallion

Mangat, Amrit Hatfield, Percy Jones, Sylvia

État des travaux: Sanction royale sanction royale reçue

Affiché: Sanction royale (Version actuelle) pdf
Date Étape du projet de loi Activité Comité
8 décembre 2016   Sanction royale  sanction royale reçue   
8 décembre 2016   Troisième lecture  adopté   
8 décembre 2016   Troisième lecture  question soit mise aux voix   
8 décembre 2016     passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre   
8 décembre 2016     annulation de l'ordre de renvoi à un comité   
8 décembre 2016     Motion visant à organiser la procédure   
22 septembre 2016     renvoi au comité permanent  Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé 
22 septembre 2016   Deuxième lecture  adopté   
22 septembre 2016   Deuxième lecture  débat   
15 septembre 2016   Première lecture  adopté   
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