Projet de loi 36, Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine albanais

Qaadri, Shafiq

État des travaux: Sanction royale sanction royale reçue

Affiché: Sanction royale (Version actuelle) pdf
Date Étape du projet de loi Activité Comité
8 décembre 2016   Sanction royale  sanction royale reçue   
5 décembre 2016   Troisième lecture  adopté   
5 décembre 2016   Troisième lecture  débat   
5 décembre 2016     passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre   
5 décembre 2016     Motion visant à organiser la procédure   
5 décembre 2016     annulation de l'ordre de renvoi à un comité   
6 octobre 2016     renvoi au comité permanent  Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé 
6 octobre 2016   Deuxième lecture  adopté   
6 octobre 2016   Deuxième lecture  débat   
5 octobre 2016   Première lecture  adopté   
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