41:2 Projet de loi 43, Loi de 2016 sur la Journée de sensibilisation au PANDAS/PANS

Bailey, Robert

Affiché: Sanction royale (Version actuelle) pdf
Date Étape du projet de loi Activité Comité
8 décembre 2016   Sanction royale  sanction royale reçue   
5 décembre 2016   Troisième lecture  adopté   
5 décembre 2016   Troisième lecture  débat   
5 décembre 2016     Motion visant à organiser la procédure   
29 novembre 2016     passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre   
29 novembre 2016   Deuxième lecture  adopté   
29 novembre 2016   Deuxième lecture  question soit mise aux voix   
29 novembre 2016     Motion visant à organiser la procédure   
18 octobre 2016   Première lecture  adopté   
Législature actuelle
Toutes les législatures