Projet de loi 44, Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine bangladais

Berardinetti, Lorenzo

État des travaux: Sanction royale sanction royale reçue

Affiché: Sanction royale (Version actuelle) pdf
Date Étape du projet de loi Activité Comité
8 décembre 2016   Sanction royale  sanction royale reçue   
5 décembre 2016   Troisième lecture  adopté   
5 décembre 2016   Troisième lecture  débat   
5 décembre 2016     passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre   
5 décembre 2016     Motion visant à organiser la procédure   
5 décembre 2016     annulation de l'ordre de renvoi à un comité   
20 octobre 2016     renvoi au comité permanent  Comité permanent des affaires gouvernementales 
20 octobre 2016   Deuxième lecture  adopté   
20 octobre 2016   Deuxième lecture  débat   
18 octobre 2016   Première lecture  adopté   
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