Projet de loi 52, Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine hindou

Dickson, Joe

État des travaux: Deuxième lecture retirée par Membre conformément à l'article 53 du Règlement

Affiché: Original (Version actuelle) pdf
Date Étape du projet de loi Activité Comité
1 novembre 2016   Deuxième lecture  retirée par Membre conformément à l'article 53 du Règlement   
25 octobre 2016   Première lecture  adopté   
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