Projet de loi 55, Loi de 2016 sur la semaine du Souvenir

Wilson, Jim DiNovo, Cheri Fraser, John

État des travaux: Sanction royale sanction royale reçue

Affiché: Sanction royale (Version actuelle) pdf
Date Étape du projet de loi Activité Comité
2 novembre 2016   Sanction royale  sanction royale reçue   
2 novembre 2016   Troisième lecture  adopté   
2 novembre 2016   Troisième lecture  question soit mise aux voix   
2 novembre 2016     passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre   
2 novembre 2016   Deuxième lecture  adopté   
2 novembre 2016   Deuxième lecture  question soit mise aux voix   
2 novembre 2016     Motion visant à organiser la procédure   
27 octobre 2016   Première lecture  adopté   
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