Projet de loi 60, Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine libanais

Fraser, John

État des travaux: renvoi au comité permanent Comité permanent de la politique sociale

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Date Étape du projet de loi Activité Comité
17 novembre 2016     renvoi au comité permanent  Comité permanent de la politique sociale 
17 novembre 2016   Deuxième lecture  adopté   
17 novembre 2016   Deuxième lecture  débat   
14 novembre 2016   Première lecture  adopté   
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