Projet de loi 76, Loi de 2016 sur les voies de l'excellence au niveau postsecondaire (rapport sur l'enseignement postsecondaire)

Baker, Yvan

État des travaux: Première lecture adopté

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Debates and Progress

First Reading

November 28, 2016 

Committee

Second Reading

Committee

Third Reading

Royal Assent

 
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