41:2 Projet de loi 79, Loi de 2016 sur le Jour commémoratif du massacre de Nanjing

Wong, Soo

Affiché: Original (Version actuelle) pdf
Date Étape du projet de loi Activité Comité
8 décembre 2016     renvoi au comité permanent  Comité permanent de la justice 
8 décembre 2016   Deuxième lecture  adopté   
8 décembre 2016   Deuxième lecture  débat   
5 décembre 2016   Première lecture  adopté   
Législature actuelle
Toutes les législatures