Projet de loi 100, Loi de 2017 rendant hommage à nos anciens combattants

MacLaren, Jack

État des travaux: renvoi au comité permanent Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé

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Date Étape du projet de loi Activité Comité
5 octobre 2017     renvoi au comité permanent  Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé 
5 octobre 2017   Deuxième lecture  adopté   
5 octobre 2017   Deuxième lecture  débat   
6 mars 2017   Première lecture  adopté   
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