Projet de loi 123, Loi de 2017 sur le Mois du patrimoine coréen

Cho, Raymond Sung Joon Baker, Yvan Tabuns, Peter

État des travaux: Sanction royale sanction royale reçue

Affiché: Sanction royale (Version actuelle) pdf
Date Étape du projet de loi Activité Comité
14 décembre 2017   Sanction royale  sanction royale reçue   
12 décembre 2017   Troisième lecture  adopté   
12 décembre 2017   Troisième lecture  débat   
12 décembre 2017     passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre   
12 décembre 2017     annulation de l'ordre de renvoi à un comité   
12 décembre 2017     Motion visant à organiser la procédure   
4 mai 2017     renvoi au comité permanent  Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé 
4 mai 2017   Deuxième lecture  adopté   
4 mai 2017   Deuxième lecture  débat   
12 avril 2017   Première lecture  adopté   
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