41:2 Projet de loi 128, Loi de 2017 sur le Jour de Lawren Harris

Bradley, James J. Hatfield, Percy Munro, Julia

Affiché: Sanction royale (Version actuelle) pdf
Date Étape du projet de loi Activité Comité
14 décembre 2017   Sanction royale  sanction royale reçue   
12 décembre 2017   Troisième lecture  adopté   
12 décembre 2017   Troisième lecture  débat   
12 décembre 2017     passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre   
12 décembre 2017     annulation de l'ordre de renvoi à un comité   
12 décembre 2017     Motion visant à organiser la procédure   
11 mai 2017     renvoi au comité permanent  Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé 
11 mai 2017   Deuxième lecture  adopté   
11 mai 2017   Deuxième lecture  débat   
2 mai 2017   Première lecture  adopté   
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