41:2 Projet de loi 159, Loi de 2017 sur le Jour de Simcoe

Barrett, Toby

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Date Étape du projet de loi Activité Comité
28 septembre 2017     renvoi au comité permanent  Comité permanent des affaires gouvernementales 
28 septembre 2017   Deuxième lecture  adopté   
28 septembre 2017   Deuxième lecture  débat   
27 septembre 2017   Première lecture  adopté   
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