Projet de loi 174, Loi de 2017 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, l'Ontario sans fumée et la sécurité routière

Naqvi, L'hon. Yasir Procureur général

État des travaux: Deuxième lecture débat

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Date Étape du projet de loi Activité Comité
20 novembre 2017   Deuxième lecture  débat   
16 novembre 2017   Deuxième lecture  débat   
15 novembre 2017   Deuxième lecture  débat   
2 novembre 2017   Deuxième lecture  débat   
1 novembre 2017   Première lecture  adopté   
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