Projet de loi 9, Loi de 2016 visant à mettre fin à la discrimination fondée sur l'âge envers les malades se rétablissant d'un accident vasculaire cérébral

Coe, Lorne

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Projet de loi 9                                                                                                                                     2016

Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Préambule

Chaque année, des milliers d’Ontariennes et d’Ontariens de tout âge sont victimes d’accidents vasculaires cérébraux et y survivent.

L’Ontario joue un rôle décisif dans le traitement des personnes se rétablissant d’un accident vasculaire cérébral. Fourni efficacement, ce traitement se traduira par de meilleurs résultats pour les malades, réduira les coûts des hôpitaux et du système de santé et garantira à l’ensemble de la population ontarienne l’accès à des soins de qualité après un accident vasculaire cérébral.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

   1.  Le paragraphe 6 (1) de la Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée est modifié par adjonction de la disposition suivante :

  12.  Veiller à l’adoption et à la promotion d’une approche fondée sur des données probantes à l’égard de la prestation de services de physiothérapie aux malades de tout âge ayant eu un accident vasculaire cérébral.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 favorisant un meilleur rétablissement de toutes les victimes d’accidents vasculaires cérébraux.

 

note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 9, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 9 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 26 des Lois de l’Ontario de 2016.

Le projet de loi modifie la Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée afin d’attribuer une fonction supplémentaire au ministre de la Santé et des Soins de longue durée en ce qui concerne les malades se rétablissant d’un accident vasculaire cérébral.

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