Projet de loi 78, Loi de 2016 sur la Semaine de la sensibilisation aux troubles de l'alimentation

Armstrong, Teresa J.

État des travaux: Première lecture adopté

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Projet de loi 78                                         2016

Loi proclamant la Semaine de la sensibilisation aux troubles de l’alimentation

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Semaine de la sensibilisation aux troubles de l’alimentation

   1.  La semaine qui commence le 1er février de chaque année est proclamée Semaine de la sensibilisation aux troubles de l’alimentation.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur la Semaine de la sensibilisation aux troubles de l’alimentation.

 

note explicative

Le projet de loi proclame la semaine qui commence le 1er février de chaque année Semaine de la sensibilisation aux troubles de l’alimentation.

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