Projet de loi 191, Loi de 2017 modifiant la Loi sur l'éducation (ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale)

Kiwala, Sophie

État des travaux: Première lecture adopté

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Loi de 2017 modifiant la Loi sur l’éducation (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)

note explicative

Le projet de loi modifie la Loi sur l’éducation pour prévoir que les conseils doivent mener des activités afin de faire la promotion de la sensibilisation à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale et de la compréhension de ces troubles, y compris des pratiques exemplaires qui permettent d’appuyer les élèves susceptibles d’en être atteints.

Projet de loi 191                                                                                                                    2017

Loi modifiant la Loi sur l’éducation en ce qui concerne l’ensemble des troubles
causés par l’alcoolisation foetale

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

1 La Loi sur l’éducation est modifiée par adjonction de la partie suivante :

PARTIE XIII.2
ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale

Activités du conseil

320.1  (1)  Chaque conseil fait la promotion de la sensibilisation à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale et de la compréhension de ces troubles, y compris des pratiques exemplaires qui permettent d’appuyer les élèves susceptibles d’en être atteints.

Collaboration

(2)  Chaque conseil facilite la collaboration avec les parents et les groupes de soutien intervenant auprès de personnes atteintes d’un trouble causé par l’alcoolisation foetale dans le cadre de la promotion visée au paragraphe (1).

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2017 modifiant la Loi sur l’éducation (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale).

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