Comité permanent des affaires gouvernementales

Divers

 

Divers

 

Renvois conformément à l’article 111 du Règlement :

Aucun.

 

Renvois conformément à l’article 126 du Règlement :

Aucun.

 

Renvois de l’Assemblée :

Aucun.

 

Documents des comités