Comité permanent de l'Assemblée législative

Comité permanent de l'Assemblée législative

 

Mandat

 

Selon l'alinéa 108 g), le Comité permanent de l'Assemblée législative est autorisé à examiner, de sa propre initiative, à la demande du président de l'Assemblée législative ou sur ordre de l'Assemblée, le Règlement et les procédures de l'Assemblée et de ses comités et à faire rapport de ses observations, opinions et recommandations à l'Assemblée législative; à conseiller le président de l'Assemblée et la Commission de régie interne et à faire rapport à l'Assemblée législative de ses observations, opinions et recommandations à l'égard de l'administration de l'Assemblée et des services et installations mis à la disposition des membres; et à conseiller le président de l'Assemblée et l'Assemblée sur le système de télédiffusion et à effectuer, au moins une fois par an, un examen de la télédiffusion des débats de l'Assemblée législative et des directives établies par l'Assemblée en ce qui concerne le système de télédiffusion; c'est également le comité qui est autorisé, d'une part, à étudier les rapports de l'ombudsman à mesure qu'ils sont déposés et, d'autre part, selon ce qu'il estime nécessaire en vertu du paragraphe 15(1) de la Loi sur l'ombudsman, à formuler des directives générales à l'intention de l'ombudsman pour l'exercice des responsabilités que lui impose la loi et, dans les deux cas, à faire rapport à l'Assemblée législative et à formuler les recommandations qu'il estime appropriées.

 

Documents des comités