Index du Journal des débats des Comités: 40e législature, 2e session

Consignes sur l'index des comités

Index des sujets traités

Index des intervenants

Les préfixes précédant les numéros de pages correspondent aux comités législatifs suivants :

  • DS - services aux personnes ayant une déficience intellectuelle
  • E - Budget des dépenses
  • F - Finances et affaires économiques
  • G - Affaires gouvernementales
  • A - Organismes gouvernementaux
  • JP - Justice
  • P - Comptes publics
  • T - Règlements
  • SP - Politique sociale
  • M - Assemblée législative