Séances des comités (calendrier hebdomadaire)
| Date/Heure | Comité | Réunion but | Localisation | Informations Supplémentaires |
|---|---|---|---|---|
| Mercredi 25 avril à 9 h | Comité permanent des comptes publics | siégera conformément à l'alinéa 108 (h) du Règlement, le jour suivant : | salle 151 |
(à huis clos) |
| Jeudi 26 avril à 9 h | Comité permanent de la justice | siégera pour étudier, article par article projet de loi 6, Loi édictant la Loi de 2018 sur le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et la Loi de 2018 sur les services correctionnels et la réinsertion sociale, apportant des modifications connexes à d'autres lois et abrogeant une loi et un règlement, le jour suivant : | salle 1 | |
| Jeudi 26 avril à 14 h | Comité permanent de la justice | siégera pour étudier, article par article projet de loi 6, Loi édictant la Loi de 2018 sur le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et la Loi de 2018 sur les services correctionnels et la réinsertion sociale, apportant des modifications connexes à d'autres lois et abrogeant une loi et un règlement, le jour suivant : | salle 1 | |
| Lundi 23 avril à 14 h | Comité permanent de la politique sociale | siégera pour étudier, article par article le projet de loi 3, Loi portant sur la transparence salariale, le jour suivant : | salle 151 |
Visionnement en direct |
Jeudi 19 avril 2018 12h2
Calendrier sous réserve de modifications
Pour avoir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416-325-3500