Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Date/Heure Comité Réunion but Localisation Informations
Supplémentaires
Comité nom court
Mercredi 25 avril à 9 h Comité permanent des comptes publics siégera conformément à l'alinéa 108 (h) du Règlement, le jour suivant : salle 151 (à huis clos)
Comptes publics
Jeudi 26 avril à 9 h Comité permanent de la justice siégera pour étudier, article par article projet de loi 6, Loi édictant la Loi de 2018 sur le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et la Loi de 2018 sur les services correctionnels et la réinsertion sociale, apportant des modifications connexes à d'autres lois et abrogeant une loi et un règlement, le jour suivant : salle 1 Justice
Jeudi 26 avril à 14 h Comité permanent de la justice siégera pour étudier, article par article projet de loi 6, Loi édictant la Loi de 2018 sur le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et la Loi de 2018 sur les services correctionnels et la réinsertion sociale, apportant des modifications connexes à d'autres lois et abrogeant une loi et un règlement, le jour suivant : salle 1 Justice
Lundi 23 avril à 14 h Comité permanent de la politique sociale siégera pour étudier, article par article le projet de loi 3, Loi portant sur la transparence salariale, le jour suivant : salle 151 Visionnement en direct
Politique sociale

Jeudi 19 avril 2018 12h2

Calendrier sous réserve de modifications

Pour avoir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416-325-3500

Documents des comités