Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Date/Heure Comité Réunion but Localisation Informations
Supplémentaires
Comité nom court
Lundi 20 novembre à 14 h Comité permanent des affaires gouvernementales siégera pour étudier le projet de loi 160, Loi visant à modifier, à abroger et à édicter diverses lois dans le souci de renforcer la qualité et la responsabilité pour les patients, les jours suivants : salle 151 Localisation Révisé
Visionnement en direct
Affaires gouvernementales
Mercredi 22 novembre à 16 h Comité permanent des affaires gouvernementales siégera pour étudier le projet de loi 160, Loi visant à modifier, à abroger et à édicter diverses lois dans le souci de renforcer la qualité et la responsabilité pour les patients, les jours suivants : salle 151 Localisation Révisé
Visionnement en direct
Affaires gouvernementales
Mercredi 22 novembre à 13 h Comité permanent de l'Assemblée législative siégera pour étudier, article par article le projet de loi 142, Loi modifiant la Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction, le jour suivant : salle 1 Assemblée législative
Mercredi 22 novembre à 9 h Comité permanent des comptes publics siégera pour étudier Immunisation (Rapport annuel 2016 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, section 1.04, volume 2), le jour suivant : salle 151 (à huis clos)
Comptes publics
Mercredi 22 novembre à 12 h 30 Comité permanent des comptes publics siégera pour étudier Immunisation (Rapport annuel 2016 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, section 1.04, volume 2), le jour suivant : salle 151 Visionnement en direct
Comptes publics
Lundi 20 novembre à 14 h Comité permanent de la politique sociale siégera pour étudier le projet de loi 166, Loi modifiant ou abrogeant diverses lois et édictant trois nouvelles lois en ce qui concerne la construction de logements neufs et la vente de billets d'événements, les jours suivants : salle 1 Politique sociale
Mardi 21 novembre à 16 h Comité permanent de la politique sociale siégera pour étudier le projet de loi 166, Loi modifiant ou abrogeant diverses lois et édictant trois nouvelles lois en ce qui concerne la construction de logements neufs et la vente de billets d'événements, les jours suivants : salle 1 Politique sociale

Lundi 20 novembre 2017 15h13

Calendrier sous réserve de modifications

Pour avoir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416-325-3500

Documents des comités