Documents Parlementaires

Session 2, législature 41

Les documents parlementaires sont déposés en Chambre au cours de la session parlementaire, ou au cours de l'intervalle entre deux sessions. Les rapports annuels, les nominations, les prévisions en matière de dépenses, les rapports de ministère ou de comité parlementaire, les projets de loi ainsi que leurs dossiers de présentation peuvent tous être désignés comme documents parlementaires.

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Numéro Suffixe Document parlementaire Déposée le
  Discours du Trône à l'ouverture de la deuxième session de la quarante et unième Législature  2016-09-12 12 septembre 2016  
  Compendium, Projet de loi 1, Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire  2016-09-12 12 septembre 2016  
  Commissaire à l'intégrité, Bureau de, Rapport sur l’examen des demandes de remboursement reçu de juillet 2016 et complète au 9 septembre 2016 effectué en vertu de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compté  2016-09-12 12 septembre 2016  
  Commissaire à l'intégrité, Bureau de, Rapport sur l’examen des demandes de remboursement reçu de août 2016 et complète au 9 septembre 2016 effectué en vertu de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compté  2016-09-12 12 septembre 2016  
  Compendium, Projet de loi 2, Loi visant à modifier diverses lois en ce qui a trait à des questions concernant les élections  2016-09-13 13 septembre 2016  
  Rapports des Comités (permanent), Standing Committee on the Legislative Assembly, Report pursuant to Standing Order 111(b)  2016-09-14 14 septembre 2016  
  Compendium, Projet de loi 7, Loi modifiant ou abrogeant diverses lois en ce qui concerne le logement et l'aménagement du territoire  2016-09-14 14 septembre 2016  
  Ontario Power Generation, 2015 Annual Report  2016-09-15 15 septembre 2016  
  Budget des dépenses 2016-2017: Affaires autochtones; Agriculture, Alimentation et Affaires rurales; Procureur général; Bureau du Conseil des ministres; Services à l'enfance et à la jeunesse; Affaires civiques, Immigration et Commerce international; Services sociaux et communautaires; Sécurité communautaire et Services correctionnels; Développement économique, Emploi et Infrastructure / Recherche et Innovation; Éducation; Énergie; Environnement et Action en matière de changement climatique; Finances; Office des affaires francophones; Services gouvernementaux et Services aux consommateurs; Santé et Soins de longue durée; Travail; Bureau du lieutenant-gouverneur; Affaires municipales et Logement; Richesses naturelles et Forêts; Développement du Nord et Mines; Cabinet du Premier ministre; Tourisme, Culture et Sport; Formation, Collèges et Universités; Transports; Secrétariat du Conseil du Trésor.  2016-09-15 15 septembre 2016  
10    Compendium, Projet de loi 13, Loi concernant le coût de l'électricité  2016-09-15 15 septembre 2016  
11    Tribunaux décisionnels, Commission des griefs de la fonction publique, 2015-2016 Rapport annuel  2016-09-15 15 septembre 2016  
12    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, September 16, 2016  2016-09-16 16 septembre 2016  
13    Bureau du commissaire à l'équité, 2015-2016 Rapport annuel  2016-09-19 19 septembre 2016  
14    Commission des transports routiers de l'Ontario, 2015 Rapport annuel  2016-09-20 20 septembre 2016  
15    Ontario Capital Growth Corporation, 2015-2016 Annual Report  2016-09-20 20 septembre 2016  
16    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, September 23, 2016  2016-09-23 23 septembre 2016  
17    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 27 septembre 2016  2016-09-27 27 septembre 2016  
18    Compendium, Projet de loi 27, Loi visant à alléger le fardeau réglementaire des entreprises, à édicter diverses lois et à modifier et abroger d'autres lois  2016-09-27 27 septembre 2016  
19    Compendium, Projet de loi 28, Loi modifiant la Loi portant réforme du droit de l'enfance, la Loi sur les statistiques de l'état civil et diverses autres lois en ce qui concerne la filiation et les enregistrements connexes  2016-09-29 29 septembre 2016  
20    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, September 30, 2016  2016-09-30 30 septembre 2016  
21    Adjudicative Tribunals, Agriculture, Food and Rural Affairs Appeal Tribunal and the Board of Negotiation, 2015-2016 Annual Report  2016-10-03 3 octobre 2016  
22    Secrétariat du Conseil du Trésor, Rapport annuel du gouvernement de l'Ontario pour exercice terminé le 31 mars 2016 et les états financiers consolidés non audités de la province pour l'exercice terminé le 31 mars 2016 : Volume 1, 2015-2016 - États des ministères et annexes non audités; Volume 2A, 2015-2016 - États financiers des organismes du gouvernement; Volume 2B, 2015-2016 - États financiers des organismes du gouvernement; Volume 2C, 2015-2016 - États financiers des entreprises publiques et des fiducies, et autres états financiers; Volume 3, 2015-2016 - Détails des paiements non audités   2016-10-03 3 octobre 2016  
23    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 4 octobre 2016  2016-10-04 4 octobre 2016  
24    Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, 2015-2016 Rapport annuel  2016-10-04 4 octobre 2016  
25    Office de la télécommunication éducative de l'Ontario, 2015-2016 Rapport annuel  2016-10-04 4 octobre 2016  
26    Compendium, Projet de loi 37, Loi modifiant la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance et la Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario  2016-10-05 5 octobre 2016  
27    Gouvernement de l'Ontario, Gouvernment de l’Ontario Plans publiés 2016-2017 et rapports annuels 2015-2016, Volume 1: Ministère des Affaires autochtones – Office des affairs francophones; Volume 2: Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux Consommateurs – Secrétariat du Conseil du Trésor  2016-10-06 6 octobre 2016  
28    Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario, 2014 Rapport annuel  2016-10-06 6 octobre 2016  
29    Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario, 2015 Rapport annuel  2016-10-06 6 octobre 2016  
30    Comptes publics de l'Ontario, Rapport annuel 2015-2016  2016-10-06 6 octobre 2016  
31    Compendium, Projet de loi 39, Loi modifiant la Loi sur les ressources en agrégats et la Loi sur les mines  2016-10-06 6 octobre 2016  
32    Compendium, Projet de loi 41, Loi modifiant diverses lois dans l'intérêt des soins axés sur les patients  2016-10-06 6 octobre 2016  
33    Qualité des services de santé Ontario, 2015-2016 Rapport annuel et États financiers  2016-10-07 7 octobre 2016  
34    Qualité des services de santé Ontario, Rapport annuel sur le rendement du système de santé de l'Ontario  2016-10-07 7 octobre 2016  
35    Ontario Infrastructure and Lands Corporation, 2015-2016 Annual Report  2016-10-07 7 octobre 2016  
36    AgriCorp, 2015-2016 Annual Report  2016-10-07 7 octobre 2016  
37    Agricultural Research Institute of Ontario, 2015-2016 Annual Report  2016-10-07 7 octobre 2016  
38    Comité consultatif sur la nomination des juges de paix, 2014 Rapport annuel  2016-10-07 7 octobre 2016  
39    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, October 7, 2016  2016-10-07 7 octobre 2016  
40    Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario, 2015-2016 Rapport annuel  2016-10-12 12 octobre 2016  
41    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des comptes publics, Stratégie visant des écoles saines (Rapport annuel 2015 du Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario, section 4.03)  2016-10-17 17 octobre 2016  
42    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 18 octobre 2016  2016-10-18 18 octobre 2016  
43    Compendium, Projet de loi 45, Loi visant à modifier certaines lois en ce qui concerne les élections provinciales  2016-10-19 19 octobre 2016  
44    Order in Council 1481/2016, dated October 19, 2016, ordering By-Elections in the Electoral Districts of Ottawa-Vanier and Niagara West-Glanbrook to be held on Thursday, November 17, 2016  2016-10-19 19 octobre 2016  
45    Integrity Commissioner, Office of, Report on the request by the Member for Stormont-Dundas-South Glengarry (Mr. McDonell) to the Integrity Commissioner for an opinion pursuant to Section 30(1) of the Members’ Integrity Act, 1994, on whether the Member for Sault Ste. Marie (Mr. Orazietti) has contravened the Act or Ontario Parliamentary Convention  2016-10-21 21 octobre 2016  
46    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, October 21, 2016  2016-10-21 21 octobre 2016  
47    Conseil canadien sur la reddition de comptes, 2015 Rapport annuel  2016-10-24 24 octobre 2016  
48    Société ontarienne d'hypothèques et de logement, 2015-2016 Rapport annuel  2016-10-24 24 octobre 2016  
49    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 25 octobre 2016  2016-10-25 25 octobre 2016  
50    Commissaire à l'environnement de l'Ontario, Rapport annuel 2015-2016, intitulé, Progrès modestes  2016-10-26 26 octobre 2016  
51    Letter of resignation from Deborah Deller, Clerk of the Legislative Assembly of Ontario, effective October 31, 2016  2016-10-27 27 octobre 2016  
52    Order in Council 1587/2016, dated October 26, 2016, appointing Todd Decker as the Clerk of the Legislative Assembly commencing November 1, 2016  2016-10-27 27 octobre 2016  
53    Order in Council 1585/2016, dated October 26, 2016, appointing the Honourable J. David Wake as the temporary Financial Accountability Officer of Ontario commencing October 24, 2016, for a term of six months or to such earlier date as the Financial Accountability Officer resumes his duties.  2016-10-27 27 octobre 2016  
54    Le Tuteur et curateur public de l'Ontario, 2014-2015 Rapport annuel et les états financiers  2016-10-28 28 octobre 2016  
55    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, October 28, 2016  2016-10-28 28 octobre 2016  
56    Ontario Parks, Special Purpose Account, 2014-2015 Annual Report  2016-11-01 1 novembre 2016  
57    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 1er novembre 2016  2016-11-01 1 novembre 2016  
58    Centre de Walkerton pour l'assainissement de l'eau, 2015-2016 Rapport annuel  2016-11-01 1 novembre 2016  
59    RLISS du Centre-Est, 2015-2016 Rapport annuel  2016-11-01 1 novembre 2016  
60    RLISS du Centre, 2015-2016 Rapport annuel  2016-11-01 1 novembre 2016  
61    RLISS du Centre-Ouest, 2015-2016 Rapport annuel  2016-11-01 1 novembre 2016  
62    RLISS de Champlain, 2015-2016 Rapport annuel  2016-11-01 1 novembre 2016  
63    RLISS d'Érie St. Clair, 2015-2016 Rapport annuel  2016-11-01 1 novembre 2016  
64    RLISS de Hamilton Niagara Haldimand Brant, 2015-2016 Rapport annuel  2016-11-01 1 novembre 2016  
65    RLISS de Mississauga Halton, 2015-2016 Rapport annuel  2016-11-01 1 novembre 2016  
66    RLISS du Nord-Est, 2015-2016 Rapport annuel  2016-11-01 1 novembre 2016  
67    RLISS de Simcoe Nord Muskoka, 2015-2016 Rapport annuel  2016-11-01 1 novembre 2016  
68    RLISS du Nord-Ouest, 2015-2016 Rapport annuel  2016-11-01 1 novembre 2016  
69    RLISS du Sud-Est, 2015-2016 Rapport annuel  2016-11-01 1 novembre 2016  
70    RLISS du Sud-Ouest, 2015-2016 Rapport annuel  2016-11-01 1 novembre 2016  
71    RLISS du Centre-Toronto, 2015-2016 Rapport annuel  2016-11-01 1 novembre 2016  
72    RLISS de Waterloo Wellington, 2015-2016 Rapport annuel  2016-11-01 1 novembre 2016  
73    Ombudsman de l'Ontario, 2015-2016 Rapport annuel  2016-11-02 2 novembre 2016  
74    Agence ontarienne des eaux, 2015 Rapport annuel  2016-11-02 2 novembre 2016  
75    Bureau de la Responsabilité Financière de l'Ontario, Perspectives financières et économiques : Analyse de la conjoncture à moyen terme pour l'Ontario, Mise à jour de l'automne 2016  2016-11-03 3 novembre 2016  
76    Commission des services financiers de l'Ontario, 2014-2015 Rapport annuel  2016-11-03 3 novembre 2016  
77    Compendium, Projet de loi 59, Loi édictant une nouvelle loi concernant les inspections immobilières et modifiant diverses lois concernant les services financiers et la protection du consommateur  2016-11-03 3 novembre 2016  
78    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, November 4, 2016  2016-11-04 4 novembre 2016  
79    Commissaire à l'intégrité, Bureau de, Rapport sur l’examen des demandes de remboursement reçu de septembre 2016 et complète au 4 novembre 2016 effectué en vertu de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compté  2016-11-08 8 novembre 2016  
80    Rapports des Comités (permanent), Standing Committee on Government Agencies, Rapport sur les nominations prévue, November 15, 2016  2016-11-15 15 novembre 2016  
81    Compendium, Projet de loi 65, Loi modifiant le Code de la route relativement aux limites de vitesse dans les municipalités et à d'autres questions  2016-11-15 15 novembre 2016  
82    Le lieutenant-gouverneur, Bureau de, Budget des dépenses 2016-2017 (Supplémentaires):Affaires autochtones; Bureau du Conseil des ministres; Développement économique, Emploi et Infrastructure/Recherche et Innovation; Éducation; Énergie; Environnement et Action en matière de changement climatique; Santé et Soins de longue durée; Affaires municipales et Logement; Formation, Colleges et Universités; Transports  2016-11-16 16 novembre 2016  
83    Compendium, Projet de loi 68, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les municipalités  2016-11-16 16 novembre 2016  
84    Compendium, Projet de loi 70, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois  2016-11-16 16 novembre 2016  
85    Taxpayer Protection Act – Statement by the Minister of Finance pursuant to Section 5(2), with respect to the proposed Building Ontario Up for Everyone Act (Budget Measures), 2016  2016-11-16 16 novembre 2016  
86    Letter to the Clerk of the House from the Chief Whip of the Third Party, the Member for Timiskaming-Cochrane advising of his intention to file a reasoned amendment to the motion for Second Reading of Bill 70, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes  2016-11-17 17 novembre 2016  
87    Order in Council 1764/2016, dated November 16, 2016, appointing François Boileau as French Language Services Commissioner of Ontario  2016-11-17 17 novembre 2016  
88    L'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario, 2015-2016 Rapport annuel  2016-11-17 17 novembre 2016  
89    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, November 18, 2016  2016-11-18 18 novembre 2016  
90    Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario, 2016 Rapport annuel  2016-11-21 21 novembre 2016  
91    Tribunaux décisionnels, Commission du code du bâtiment, 2015-2016 Rapport annuel  2016-11-21 21 novembre 2016  
92    Commissaire à l'environnement de l'Ontario, 2016 Progrès liés aux gaz à effet de serre, 2016 intitulé, Faire face au changement climatique  2016-11-22 22 novembre 2016  
93    Auditor General of Ontario, Office of, Financial Statements for the year ended March 31, 2016  2016-11-22 22 novembre 2016  
94    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 22 novembre 2016  2016-11-22 22 novembre 2016  
95    Bureau de la Responsabilité Financière de l'Ontario, Rapport: Plafonnement et échange - Analyse des retombées financières du programme de plafonnement et d'échange  2016-11-23 23 novembre 2016  
96    Adjudicative Tribunals, Crown Employees Grievance Settlement Board, 2015-2016 Annual Report  2016-11-24 24 novembre 2016  
97    Worker Advisor, Office of, 2015-2016 Annual Report  2016-11-24 24 novembre 2016  
98    Employer Advisor, Office of the, 2015-2016 Annual Report  2016-11-24 24 novembre 2016  
99    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, November 25, 2016  2016-11-25 25 novembre 2016  
100    Fish and Wildlife Heritage Commission, 2015-2016 Annual Report  2016-11-25 25 novembre 2016  
101    Forestry Futures Trust, Financial Statements for the year ended March 31, 2016  2016-11-25 25 novembre 2016  
102    Oil, Gas & Salt Resources Trust, 2015 Annual Report  2016-11-25 25 novembre 2016  
103    Ontario Aggregate Resources Corporation, 2015 Annual Report  2016-11-25 25 novembre 2016  
104    Directeur général des élections de l'Ontario, Élection de rouleau pour l'élection de Nathalie Des Rosiers, députée de la circonscription électorale de Ottawa–Vanier au 41e Parlement, 2016  2016-11-28 28 novembre 2016  
105    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 29 novembre 2016  2016-11-29 29 novembre 2016  
107    Directeur général des élections de l'Ontario, Élection de rouleau pour l'élection de Sam Oosterhoff, député de la circonscription électorale de Niagara West–Glanbrook au 41e Parlement, 2016  2016-11-30 30 novembre 2016  
106    Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario, 2016 Rapport annuel, Volume 1 et Volume 2  2016-11-30 30 novembre 2016  
108    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des comptes publics, CASC – Centres d'accès aux soins communautaires – Programme des soins à domicile (Rapport annuel 2015 du Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario, section 3.01)  2016-12-01 1 décembre 2016  
109    Commission de retraite des juges provinciaux, Vingt-huitième rapport pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016  2016-12-02 2 décembre 2016  
110    Human Rights Legal Support Centre, 2015-2016 Annual Report  2016-12-02 2 décembre 2016  
111    Santé publique Ontario, 2015-2016 Rapport annuel  2016-12-05 5 décembre 2016  
112    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des comptes publics, Améliorer la reddition de compte (Rapport annuel 2015 du Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario, chapitre 5)  2016-12-05 5 décembre 2016  
113    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé, Troisième rapport 2016  2016-12-05 5 décembre 2016  
114    Commissaire à l'environnement de l'Ontario, Rapport spécial, Élaboration du Plan énergétique à long terme 2017  2016-12-06 6 décembre 2016  
115    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 6 décembre 2016  2016-12-06 6 décembre 2016  
116    Tribunaux décisionnels, Commission des relations de travail de l'Ontario, 2015-2016 Rapport annuel  2016-12-06 6 décembre 2016  
117    Tribunaux décisionnels, Commission de l’équité salariale : Bureau de l’équité salariale, Rapport annuel 2015-2016; Tribunal de l’équité salariale, Rapport annuel 2015-2016  2016-12-06 6 décembre 2016  
118    Compendium, Projet de loi 84, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'aide médicale à mourir  2016-12-07 7 décembre 2016  
119    Directeur général des élections de l'Ontario, Rapport d'évaluation finale de l'élection partielle dans la circonscription de Scarborough-Rouge River, Nouvelle mise à l’essai du modèle de dotation technologique proposé  2016-12-08 8 décembre 2016  
120    Integrity Commissioner, Office of, Report on the request by the Member for Kitchener-Waterloo (Ms. Fife) to the Integrity Commissioner for an opinion pursuant to Section 30(1) of the Members’ Integrity Act, 1994, on whether the Member for Ottawa West-Nepean (Mr. Chiarelli), the Member for Don Valley East (Mr. Coteau) and the Member for Ottawa Centre have contravened the Act or Ontario Parliamentary Convention  2016-12-08 8 décembre 2016  
121    Integrity Commissioner, Office of, Report on the request by the Member for Kitchener-Waterloo (Ms. Fife) to the Integrity Commissioner for an opinion pursuant to Section 30(1) of the Members’ Integrity Act, 1994, on whether the Member for Ottawa-Vanier (Mme Meilleur) has contravened the Act or Ontario Parliamentary Convention  2016-12-08 8 décembre 2016  
122    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des comptes publics, Hydro One—Gestion des actifs de transport et de distribution de l'électricité (Rapport annuel 2015 du Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario, section 3.06)  2016-12-08 8 décembre 2016  
123    Compendium, Projet de loi 87, Loi visant à mettre en oeuvre des mesures concernant la santé et les personnes âgées par l'édiction, la modification ou l'abrogation de diverses lois  2016-12-08 8 décembre 2016  
124    Compendium, Projet de loi 89, Loi édictant la Loi de 2016 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille, modifiant et abrogeant la Loi sur les services à l'enfance et à la famille et apportant des modifications connexes à d'autres lois  2016-12-08 8 décembre 2016  
125    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, December 9, 2016  2016-12-09 9 décembre 2016  
126    Commission d'aide aux anciens combattants, 2015-2016 Rapport annuel  2016-12-13 13 décembre 2016  
127    Conseils des experts-comptables de la province de l'Ontario, 2015 Rapport annuel  2016-12-14 14 décembre 2016  
128    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, December 16, 2016  2016-12-16 16 décembre 2016  
129    Letter of resignation from the Member of Provincial Parliament for Sault Ste. Marie, Mr. Orazietti, effective December 31, 2016  2016-12-19 19 décembre 2016  
130    Letter to the Speaker from the Information and Privacy Commissioner regarding the 2015 Annual Report of the Information and Privacy Commissioner of Ontario  2016-12-19 19 décembre 2016  
131    2016 Rapport annuel sur l'eau potable, Ministère de l'Environment et de L'Action en matière de changement climatique  2016-12-21 21 décembre 2016  
132    Metrolinx, 2015-2016 Rapport annuel  2016-12-21 21 décembre 2016  
133    Cancer Care Ontario, 2015-2016 Rapport annuel  2016-12-22 22 décembre 2016  
134    L'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, 2016 Rapport annuel  2017-01-03 3 janvier 2017  
135    Bureau de la Responsabilité Financière de l'Ontario, Rapport: Secteur de la santé de l'Ontario : Analyse des perspectives à moyen terme et tendances des dépenses, Hiver 2017  2017-01-10 10 janvier 2017  
136    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, January 20, 2017  2017-01-20 20 janvier 2017  
137    Commission des parcs du Niagara, 2016 Rapport annuel  2017-01-20 20 janvier 2017  
138    La Place de l'Ontario, 2015 Rapport annuel  2017-01-20 20 janvier 2017  
139    La Commission des parcs du Saint-Laurent, 2015-2016 Rapport annuel  2017-01-20 20 janvier 2017  
140    Société du Partenariat ontarien de marketing touristique, 2015-2016 Rapport annuel  2017-01-20 20 janvier 2017  
141    Centre des congrès d'Ottawa, 2015-2016 Rapport annuel  2017-01-20 20 janvier 2017  
142    Palais des Congrès du Toronto Métropolitain, 2015-2016 Rapport annuel  2017-01-20 20 janvier 2017  
143    Adjudicative Tribunals, Environment and Land Tribunals Ontario, consisting of: Assessment Review Board, Board of Negotiation, Conservation Review Board, Environmental Review Tribunal and Ontario Municipal Board, 2015-2016 Annual Report  2017-01-23 23 janvier 2017  
144    Adjudicative Tribunals, Safety, Licensing Appeals and Standards Tribunals Ontario, consisting of: Animal Care Review Board, Fire Safety Commission, Licence Appeal Tribunal, Ontario Civilian Police Commission and Ontario Parole Board, 2014-2015 Annual Report  2017-01-23 23 janvier 2017  
145    Adjudicative Tribunals, Social Justice Tribunals Ontario, consisting of: Child and Family Services Review Board; Custody Review Board; Human Rights Tribunal of Ontario; Landlord and Tenant Board; Ontario Special Education (English) Tribunal; Ontario Special Education (French) Tribunal; Social Benefits Tribunal, 2014-2015 Annual Report  2017-01-23 23 janvier 2017  
146    Art Gallery of Ontario, Annual Report 2015-2016 and Financial Statements  2017-01-23 23 janvier 2017  
147    Fiducie du patrimoine ontarien, 2014-2015 Rapport annuel et États financiers  2017-01-23 23 janvier 2017  
148    Tribunaux décisionnels, Commission de révision des paiements effectués aux médicins, 2015-2016 Rapport annuel  2017-01-24 24 janvier 2017  
149    Tribunaux décisionnels, Commission d'appel et de révision des professions de la santé; Commission d'appel et de révision des services de la santé; Comité de révision du Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C, 2015-2016 Rapport annuel  2017-01-24 24 janvier 2017  
150    Ministry of Natural Resources and Forestry, State of Ontario's Natural Resources – Forests 2016 Report  2017-01-26 26 janvier 2017  
151    Algonquin Forestry Authority, 2015-2016 Annual Report  2017-01-26 26 janvier 2017  
152    Office ontarien de financement, 2016 Rapport annuel  2017-02-03 3 février 2017  
153    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, February 3, 2017  2017-02-03 3 février 2017  
154    Comité consultatif sur les nominations à la magistrature, rapport annuel pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014  2017-02-06 6 février 2017  
155    Conseil de la magistrature de l'Ontario, Vingtième Rapport annuel 2014-2015  2017-02-06 6 février 2017  
156    Conseil d'évaluation des juges de paix, Huitième Rapport annuel 2014  2017-02-06 6 février 2017  
157    Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières - Rapport sur les perspectives économiques à long terme de l'Ontario  2017-02-08 8 février 2017  
158    Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario, 2015-2016 Rapport annuel  2017-02-08 8 février 2017  
159    Réseau Trillium pour le don de vie, 2015-2016 Rapport annuel  2017-02-08 8 février 2017  
160    Fiscal Transparency and Accountability Act, 2004 – Statement by the Minister of Finance pursuant to Section 7 of the Act, with respect to the Third Quarter update  2017-02-09 9 février 2017  
161    Régie des alcools de l'Ontario (LCBO), 2015-2016 Rapport annuel  2017-02-13 13 février 2017  
162    Public Opinion Poll, Public opinion polls 2013 to 2016– Ministry of Advanced Education and Skills Development; Cabinet Office; Ministry of Children and Youth Services; Ministry of Community and Social Services; Ministry of Economic Development and Growth/Research, Innovation and Science; Ministry of Education; Ministry of Energy; Ministry of the Environment and Climate Change; Ministry of Finance; Ministry of Government and Consumer Services; Ministry of Health and Long-Term Care; Ministry of Labour; Ministry of Municipal Affairs; Ministry of Natural Resources and Forestry; Ministry of Northern Development and Mines; Ontario Womens' Directorate; Ministry of Tourism, Culture and Sport; Ministry of Transportation.  2017-02-17 17 février 2017  
163    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, February 17, 2017  2017-02-17 17 février 2017  
164    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 6 février 2017  2017-02-21 21 février 2017  
165    Compendium, Projet de loi 92, Loi modifiant la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires et apportant des modifications connexes à d'autres lois  2017-02-21 21 février 2017  
166    Compendium, Projet de loi 95, Loi modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario  2017-02-22 22 février 2017  
167    Compendium, Projet de loi 96, Loi édictant la Loi de 2017 sur la Journée de sensibilisation à la traite de personnes et la Loi de 2017 sur la prévention de la traite de personnes et les recours en la matière.  2017-02-22 22 février 2017  
168    Rapports des Comités (permanent), Standing Committee on the Legislative Assembly, Report pursuant to Standing Order 111(b)  2017-02-22 22 février 2017  
169    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, February 24, 2017  2017-02-24 24 février 2017  
170    Commissaire à l'intégrité, Bureau de, Rapport sur l’examen des demandes de remboursement reçu de novembre 2016 et complète au 22 février 2017 effectué en vertu de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compté  2017-02-27 27 février 2017  
171    Ministère du Procureur général, Lois et des dispositions législatives édictées au plus tard le 31 décembre 2007 qui devaient entrer en vigueur le jour fixé par proclamation, mais qui n'etaient pas en vigueur le 31 décembre 2016  2017-02-27 27 février 2017  
172    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 28 février 2017  2017-02-28 28 février 2017  
173    Independent Police Review Director, Office of, 2015-2016 Annual Report  2017-02-28 28 février 2017  
174    Grain Financial Protection Board, 2015-2016 Annual Report  2017-02-28 28 février 2017  
175    Normal Farm Practices Protection Board, 2015-2016 Annual Report  2017-02-28 28 février 2017  
176    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, March 3, 2017  2017-03-03 3 mars 2017  
177    Société des loteries et des jeux de l'Ontario, 2015-2016 Rapport annuel  2017-03-06 6 mars 2017  
178    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 7 mars 2017  2017-03-07 7 mars 2017  
179    Budget des dépenses 2016-2017: Bureau de l'Assemblée législative, Bureau de la vérificatrice générale, Bureau du directeur général des élections, Ombudsman Ontario  2017-03-09 9 mars 2017  
180    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, March 10, 2017  2017-03-10 10 mars 2017  
181    Médecin hygiéniste en chef de l’Ontario, Rapport annuel de 2015 intitulé, Lacarte du mieux-être : La voie de l'Ontario vers des collectivités en meilleure santé  2017-03-15 15 mars 2017  
182    Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté, 2016 Rapport annuel  2017-03-20 20 mars 2017  
183    Order in Council 1937/2016 (Waiver of Hearings of Necessity), Highway 401 West Expansion, under the Expropriations Act  2017-03-20 20 mars 2017  
184    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des finances et des affaires économiques, Consultations prébugétaires pour 2017  2017-03-20 20 mars 2017  
185    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 21 mars 2017  2017-03-21 21 mars 2017  
186    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des comptes publics, Planification du réseau d'électricité (Rapport annuel 2015 du Bureau de la verificatrice générale de l'Ontario, section 3.05)  2017-03-21 21 mars 2017  
187    Tribunaux décisionnels, Commission du consentement et de la capacité, 2015-2016 Rapport annuel  2017-03-22 22 mars 2017  
188    Compendium, Projet de loi 111, Loi autorisant l'utilisation de certaines sommes pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017  2017-03-23 23 mars 2017  
189    Ontario Food Terminal Board, Annual Report and Financial Statements for the fiscal year ending March 31, 2015  2017-03-24 24 mars 2017  
190    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, March 24, 2017  2017-03-24 24 mars 2017  
191    Professional Engineers of Ontario, 2015 Annual Review  2017-03-27 27 mars 2017  
192    Law Foundation of Ontario, 2015 Annual Report  2017-03-27 27 mars 2017  
193    Commissaire à l'intégrité, Bureau de, Rapport sur l’examen des demandes de remboursement reçu de décembre 2016 et complète le 23 mars 2017 effectué en vertu de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compté  2017-03-27 27 mars 2017  
194    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 28 mars 2017  2017-03-28 28 mars 2017  
195    Tribunaux décisionnels, Commission ontarienne d'examen, 2015-2016 Rapport annuel  2017-03-28 28 mars 2017  
196    Compendium, Projet de loi 114, Loi prévoyant des mesures contre le racisme  2017-03-29 29 mars 2017  
197    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, March 31, 2017  2017-03-31 31 mars 2017  
198    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 4 avril 2017  2017-04-04 4 avril 2017  
199    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, April 7, 2017  2017-04-07 7 avril 2017  
200    Commission de l’énergie de l’Ontario, 2015-2016 Rapport annuel  2017-04-07 7 avril 2017  
201    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 11 avril 2017  2017-04-11 11 avril 2017  
202    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé, Premier rapport 2017  2017-04-12 12 avril 2017  
203    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des comptes publics, Propriété intellectuelle des universités (Rapport annuel 2015 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, section 3.14)  2017-04-13 13 avril 2017  
204    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, April 13, 2017  2017-04-13 13 avril 2017  
205    Ombudsman de l'Ontario, Rapport intitulé Les oubliés de la surveillance : Enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l'admission et du placement des détenus en isolement, et sur la pertinence et l’efficacité du processus d’examen de tels placements  2017-04-20 20 avril 2017  
206    Compendium, Projet de loi 124, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation  2017-04-24 24 avril 2017  
207    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 25 avril 2017  2017-04-25 25 avril 2017  
208    Budget de l'Ontario de 2017 et les Documents budgétaires  2017-04-27 27 avril 2017  
209    Compendium, Projet de loi 127, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter, à modifier ou à abroger diverses lois  2017-04-27 27 avril 2017  
210    cyberSanté Ontario, 2014-2015 Rapport annuel  2017-04-28 28 avril 2017  
211    cyberSanté Ontario, 2015-2016 Rapport annuel  2017-04-28 28 avril 2017  
212    Tribunaux décisionnels, Comité d'admissibilité médicale, 2015-2016 Rapport annuel  2017-04-28 28 avril 2017  
213    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, April 28, 2017  2017-04-28 28 avril 2017  
214    Letter to the Clerk of the House from the Member of Nipissing advising of his intention to file a reasoned amendment to the motion for Second Reading of Bill 127, An Act to implement Budget measures and to enact, amend and repeal various statutes  2017-05-01 1 mai 2017  
215    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 2 mai 2017  2017-05-02 2 mai 2017  
216    Order in Council 927/2017, dated May 3, 2017, ordering a By-Election in the Electoral District of Sault Ste. Marie to be held on Thursday, June 1, 2017  2017-05-03 3 mai 2017  
217    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, May 5, 2017  2017-05-05 5 mai 2017  
218    Letter to the Speaker regarding the Board of Internal Economy  2017-05-08 8 mai 2017  
219    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 9 mai 2017  2017-05-09 9 mai 2017  
220    Compendium, Projet de loi 132, Loi édictant la Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables et modifiant la Loi de 1998 sur l'électricité et la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario  2017-05-11 11 mai 2017  
221    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, May 12, 2017  2017-05-12 12 mai 2017  
222    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 16 mai 2017  2017-05-16 16 mai 2017  
223    Commissaire à l'intégrité, Bureau de, Rapport sur l’examen des demandes de remboursement reçu de janvier 2017 et complète le 15 mai 2017 effectué en vertu de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compté  2017-05-17 17 mai 2017  
224    Commissaire à l'intégrité, Bureau de, Rapport sur l’examen des demandes de remboursement reçu de février 2017 et complète le 15 mai 2017 effectué en vertu de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compté  2017-05-17 17 mai 2017  
225    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des comptes publics, Comptes publics de la province (Rapport annuel 2015 du Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario, chapitre 2)  2017-05-17 17 mai 2017  
226    Compendium, Projet de loi 134, Loi mettant en oeuvre certaines mesures énoncées dans le Budget de 2017  2017-05-17 17 mai 2017  
227    Letter to the Clerk of the House from the Member of Nipissing advising of his intention to file a reasoned amendment to the motion for Second Reading of Bill 134, An Act to implement 2017 Budget measures  2017-05-18 18 mai 2017  
228    Budget des dépenses 2017-2018: Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario; Enseignement supérieur et Formation professionnelle; Agriculture, Alimentation et Affaires rurales; Procureur général; Bureau du Conseil des ministres; Services à l’enfance et à la jeunesse; Affaires civiques et Immigration; Services sociaux et communautaires; Sécurité communautaire et Services correctionnels; Développement économique et Croissance / Recherche, Innovation et Sciences; Éducation; Énergie; Environnement et Action en matière de changement climatique; Finances ; Office des affaires francophones; Services gouvernementaux et Services aux consommateurs; Santé et Soins de longue durée; Relations avec les Autochtones et Réconciliation; Infrastructure; Commerce international; Travail; Bureau du lieutenant-gouverneur; Affaires municipales / Logement; Richesses naturelles et Forêts; Développement du Nord et Mines; Cabinet du Premier ministre; Affaires des personnes âgées; Condition féminine; Tourisme, Culture et Sport; Transports; Secrétariat du Conseil du Trésor.  2017-05-18 18 mai 2017  
229    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, May 19, 2017  2017-05-19 19 mai 2017  
230    Commissaire à l'intégrité, Bureau de, Rapport sur l’examen des demandes de remboursement présentées entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016 effectué en vertu de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compté  2017-05-23 23 mai 2017  
231    Financial Accountability Office of Ontario, An Assessment of the Fiscal Impact of the Province’s Fair Hydro Plan, Spring 2017  2017-05-24 24 mai 2017  
232    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des comptes publics, Programme d'inspection de la qualité des foyers de soins de longue durée (Rapport annuel 2015 du Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario, section 3.09)  2017-05-29 29 mai 2017  
233    Commissariat aux services en français, Bureau de, Rapport annuel 2016-2017  2017-05-29 29 mai 2017  
234    Conseil Ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur, 2015-2016 Rapport annuel  2017-05-29 29 mai 2017  
235    Commissaire à l'environnement de l'Ontario, Rapport annuel sur les progrès liés à l’économie d’énergie 2016-2017, volume un, intitulé, Chaque goutte est précieuse: réduire l'empreinte énergétique et climatique de la consommation d'eau de l'Ontario  2017-05-30 30 mai 2017  
236    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 30 mai 2017  2017-05-30 30 mai 2017  
237    Compendium, Projet de loi 139, Loi édictant la Loi de 2017 sur le Tribunal d'appel de l'aménagement local et la Loi de 2017 sur le Centre d'assistance pour les appels en matière d'aménagement local et modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire, la Loi sur les offices de protection de la nature et diverses autres lois  2017-05-30 30 mai 2017  
238    Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario, 2016 Rapport annuel  2017-05-30 30 mai 2017  
239    Tribunaux décisionnels, Tribunal d'appel de la securité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, 2016 Rapport annuel  2017-05-30 30 mai 2017  
240    Bureau de la Responsabilité Financière de l'Ontario, Perspectives financières et économiques : Analyse de la conjoncture à moyen terme pour l'Ontario, Printemps 2017  2017-05-31 31 mai 2017  
241    Commission des services financiers de l'Ontario, 2015-2016 Rapport annuel  2017-05-31 31 mai 2017  
242    Assemblée législative - Services financiers , Relevé des dépenses des députés pour l'exercice 2016-2017  2017-05-31 31 mai 2017  
243    Conseils des experts-comptables de la province de l'Ontario, 2016 Rapport annuel  2017-05-31 31 mai 2017  
244    Compendium, Projet de loi 142, Loi modifiant la Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction  2017-05-31 31 mai 2017  
245    Compendium, Projet de loi 148, Loi modifiant la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et la Loi de 1995 sur les relations de travail et apportant des modifications connexes à d'autres lois  2017-06-01 1 juin 2017  
246    Order in Council 776/2017, dated April 12, 2017 regarding Waiver of Hearings of Necessity for Highways 6 and 401 Expansion, under the Expropriations Act  2017-06-02 2 juin 2017  
247    Integrity Commissioner, Office of, Report of the Integrity Commissioner concerning the review of expense claims under the Cabinet Ministers’ and Opposition Leaders’ Expenses Review and Accountability Act, 2002, for submissions received in April 2017 and complete as of May 31, 2017  2017-06-02 2 juin 2017  
248    Ontario Immigrant Investor Corporation, Annual Report 2015-2016  2017-06-02 2 juin 2017  
249    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, June 2, 2017  2017-06-02 2 juin 2017  
250    Commission des transports routiers de l'Ontario, 2016 Rapport annuel  2017-06-05 5 juin 2017  
251    Legal Aid Ontario, 2015-2016 Annual Report  2017-06-05 5 juin 2017  
252    Conseil d'évaluation des juges de paix, Neuvième Rapport annuel 2015  2017-06-05 5 juin 2017  
253    Agence ontarienne des eaux, 2016 Rapport annuel  2017-06-05 5 juin 2017  
254    Livestock Financial Protection Board, 2015-2016 Annual Report  2017-06-05 5 juin 2017  
255    Commissaire à l'intégrité, Bureau de, 2016-2017 Rapport annuel intitulé, Favoriser une culture d’intégrité  2017-06-06 6 juin 2017  
256    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 6 juin 2017  2017-06-06 6 juin 2017  
257    Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l'Ontario, 2016 Rapport annuel  2017-06-06 6 juin 2017  
258    Directeur général des élections de l'Ontario, Élection de rouleau pour l'élection de Ross Romano, député de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie au 41e Parlement, 2017  2017-06-12 12 juin 2017  
259    Office de la productivité et de la récupération des ressources, Rapport annuel 2016  2017-06-12 12 juin 2017  
260    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, June 16, 2017  2017-06-16 16 juin 2017  
261    Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, 2016 Rapport annuel intitulé, Des défis à relever ensemble, et Rapport statistique  2017-06-19 19 juin 2017  
262    Alcohol and Gaming Commission of Ontario, 2015-2016 Annual Report  2017-06-19 19 juin 2017  
263    Adjudicative Tribunals, Social Justice Tribunals Ontario consisting of: Child and Family Services Review Board; Criminal Injuries Compensation Board; Custody Review Board; Human Rights Tribunal of Ontario; Landlord and Tenant Board; Social Benefits Tribunal, 2015-2016 Annual Report  2017-06-19 19 juin 2017  
264    Fiducie du patrimoine ontarien, 2015-2016 Rapport annuel  2017-06-19 19 juin 2017  
265    Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario, 2015-2016 Rapport annuel  2017-06-19 19 juin 2017  
266    Integrity Commissioner, Office of, Report of the Integrity Commissioner of Ontario concerning the review of expense claims under the Cabinet Ministers’ and Opposition Leaders’ Expenses Review and Accountability Act, 2002, for submissions received in May 2017 and complete as of June 23, 2017  2017-06-26 26 juin 2017  
267    Ombudsman de l'Ontario, 2016-2017 Rapport annuel  2017-06-27 27 juin 2017  
268    Société ontarienne d'assurance-dépôts, 2016 Rapport annuel  2017-06-28 28 juin 2017  
269    Commission ontarienne des droits de la personne, 2016-2017 Rapport annuel  2017-06-29 29 juin 2017  
270    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, June 30, 2017  2017-06-30 30 juin 2017  
271    Ministère du Développement économique et de la Croissance, Rapport sur l'allègement des formalités administratives de 2017  2017-06-30 30 juin 2017  
272    Bureau de la Responsabilité Financière de l'Ontario, 2016-2017 Rapport annuel  2017-07-13 13 juillet 2017  
273    Tribunaux décisionnels, Commission du code du bâtiment, 2016-2017 Rapport annuel  2017-07-28 28 juillet 2017  
274    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, July 28, 2017  2017-07-28 28 juillet 2017  
275    Tribunaux décisionnels, Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne, Rapport annuel 2016-2017  2017-08-03 3 août 2017  
276    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 10 août 2017  2017-08-10 10 août 2017  
277    Commissaire à l'environnement de l'Ontario, Rapport annuel sur les progrès liés à l’économie d’énergie de 2016-2017, volume deux, intitulé, Chaque joule est précieux : Revue annuelle de la consommation énergétique et de l'économie d'énergie en Ontario  2017-08-11 11 août 2017  
278    Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts, 2016-2017 Rapport annuel  2017-08-14 14 août 2017  
279    Gouvernement de l'Ontario, Plans publiés 2017-2018 et rapports annuels 2016-2017 du gouvernement de l'Ontario, Volume 1 : Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario - Office des affaires francophones; Volume 2 : Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux Consommateurs - Secrétariat du Conseil du Trésor  2017-08-16 16 août 2017  
280    Commission de la fonction publique, Rapport annuel 2016-2017  2017-08-17 17 août 2017  
281    Letter to the Speaker regarding the Board of Internal Economy  2017-08-18 18 août 2017  
282    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, August 18, 2017  2017-08-18 18 août 2017  
283    Société ontarienne d'hypothèques et de logement, Rapport annuel 2016-2017  2017-08-21 21 août 2017  
284    Commission de transport Ontario Northland, Rapport annuel 2014-2015  2017-08-21 21 août 2017  
285    Commission de transport Ontario Northland, Rapport annuel 2015-2016  2017-08-21 21 août 2017  
286    Office ontarien de financement, Rapport annuel 2017  2017-08-22 22 août 2017  
287    Forest Renewal Trust, Financial Statements for the year ended March 31, 2017  2017-08-24 24 août 2017  
288    Ontario Aggregate Resources Corporation, 2016 Annual Report  2017-08-24 24 août 2017  
290    Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité, Rapport annuel 2016 et les États financiers  2017-08-25 25 août 2017  
291    Adjudicative Tribunals, Agriculture, Food and Rural Affairs Appeal Tribunal and Board of Negotiation, 2016-2017 Annual Report  2017-08-28 28 août 2017  
292    Tribunaux décisionnels, Commission des griefs de la fonction publique, Rapport annuel 2016-2017  2017-08-29 29 août 2017  
293    Tribunaux décisionnels, Commission des relations de travail de l'Ontario, Rapport annuel 2016-2017  2017-08-29 29 août 2017  
294    Bureau des conseillers des employeurs, Rapport annuel 2016-2017  2017-08-29 29 août 2017  
295    Bureau des conseillers des travailleurs, Rapport annuel 2016-2017  2017-08-29 29 août 2017  
296    Letter of resignation from the Member of Provincial Parliament for Toronto Centre, Mr. Murray, effective September 1, 2017  2017-08-31 31 août 2017  
297    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, September 1, 2017  2017-09-01 1 septembre 2017  
298    Directeur général des élections de l'Ontario, Rapport annuel 2015-2016 intitulé, Parés pour le changement  2017-09-06 6 septembre 2017  
299    Comptes publics de l'Ontario, Rapport annuel 2016-2017  2017-09-07 7 septembre 2017  
300    Bureau du commissaire à l'équité, Rapport annuel 2016-2017  2017-09-07 7 septembre 2017  
301    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, September 8, 2017  2017-09-08 8 septembre 2017  
302    Conseil de la magistrature de l'Ontario, Vingt-et-unième Rapport annuel 2015-2016  2017-09-11 11 septembre 2017  
303    Adjudicative Tribunals, Safety, Licensing Appeals and Standards Tribunals Ontario, consisting of: Animal Care Review Board, Fire Safety Commission, Licence Appeal Tribunal, Ontario Civilian Police Commission and Ontario Parole Board, 2015-2016 Annual Report  2017-09-11 11 septembre 2017  
289    Ontario Power Generation, Rapport annuel 2016  2017-08-25 25 août 2017  
304    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 12 septembre 2017  2017-09-12 12 septembre 2017  
305    Compendium, Projet de loi 152, Loi modifiant la Loi de 2015 sur la représentation électorale et d'autres lois  2017-09-12 12 septembre 2017  
306    Rapports des Comités (permanent), Standing Committee on the Legislative Assembly, Report pursuant to Standing Order 111(b)  2017-09-13 13 septembre 2017  
307    Comité consultatif de la Loi Rowan, Création de la Loi Rowan : Rapport du Comité consultatif de la Loi Rowan  2017-09-14 14 septembre 2017  
308    Compendium, Projet de loi 154, Loi visant à réduire les formalités administratives inutiles, à édicter diverses lois et à modifier et abroger d'autres lois  2017-09-14 14 septembre 2017  
309    Centre de Walkerton pour l'assainissement de l'eau, Rapport annuel 2016-2017  2017-09-15 15 septembre 2017  
310    Office de la télécommunication éducative de l'Ontario, Rapport annuel 2016-2017 et États financiers audités 2016-2017  2017-09-21 21 septembre 2017  
311    Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, Rapport annuel 2016-2017  2017-09-21 21 septembre 2017  
312    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, September 22, 2017  2017-09-22 22 septembre 2017  
313    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 26 septembre 2017  2017-09-26 26 septembre 2017  
314    Ontario Food Terminal Board, Annual Report and Financial Statements for the fiscal year ending March 31, 2016  2017-09-26 26 septembre 2017  
315    Agricultural Research Institute of Ontario, 2016-2017 Annual Report  2017-09-26 26 septembre 2017  
316    Panel composed of Hon. Dave Levac, MPP, Speaker; Hon.Yasir Naqvi, MPP; Jim Wilson, MPP; and Gilles Bisson, MPP, document concerning the selection of the Honourable J. David Wake as the temporary Financial Accountability Officer  2017-09-26 26 septembre 2017  
317    Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario, Rapport annuel 2016-2017  2017-09-27 27 septembre 2017  
318    Compendium, Projet de loi 160, Loi visant à modifier, à abroger et à édicter diverses lois dans le souci de renforcer la qualité et la responsabilité pour les patients  2017-09-27 27 septembre 2017  
319    Order in Council 1971/2017, dated September 27, 2017, appointing the Honourable J. David Wake as the temporary Financial Accountability Officer of Ontario, commencing September 26, 2017  2017-09-28 28 septembre 2017  
320    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, September 29, 2017  2017-09-29 29 septembre 2017  
321    Commissaire à l'environnement de l'Ontario, Rapport spécial, Au-delà des boîtes bleues : Les nouvelles bases du réacheminement des déchets et de l’économie circulaire en Ontario  2017-10-04 4 octobre 2017  
322    Compendium, Projet de loi 163, Loi édictant la Loi de 2017 sur l'accès sécuritaire aux services d'interruption volontaire de grossesse et modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée en ce qui a trait aux services d'interruption volontaire de grossesse  2017-10-04 4 octobre 2017  
323    Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, Rapport annuel 2017  2017-10-04 4 octobre 2017  
324    AgriCorp, 2016-2017 Annual Report  2017-10-05 5 octobre 2017  
325    Compendium, Projet de loi 166, Loi modifiant ou abrogeant diverses lois et édictant trois nouvelles lois en ce qui concerne la construction de logements neufs et la vente de billets d'événements  2017-10-05 5 octobre 2017  
326    Conseil canadien sur la reddition de comptes, Rapport annuel 2016  2017-10-05 5 octobre 2017  
327    Tribunaux décisionnels, Commission de l’équité salariale composé de : Bureau de l’équité salariale, Rapport annuel 2016-2017; Tribunal de l’équité salariale, Rapport annuel 2016-2017  2017-10-05 5 octobre 2017  
328    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, October 6, 2017  2017-10-06 6 octobre 2017  
329    Société ontarienne de financement de la croissance, Rapport annuel 2016-2017  2017-10-10 10 octobre 2017  
330    Art Gallery of Ontario, Annual Report 2016-2017  2017-10-10 10 octobre 2017  
331    Public Guardian and Trustee for the Province of Ontario, 2015-2016 Annual Report and Financial Statements  2017-10-12 12 octobre 2017  
332    Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario, Rapport spéciale, Le Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables : Préoccupations concernant la transparence financière, la reddition de comptes et l'optimisation des ressources  2017-10-17 17 octobre 2017  
333    Rapports des Comités (permanent), Comité permanent des organismes gouvernementaux, Rapport sur les nominations prévue, 17 octobre 2017  2017-10-17 17 octobre 2017  
334    Integrity Commissioner, Office of, Report of the Integrity Commissioner of Ontario concerning the review of expense claims under the Cabinet Ministers’ and Opposition Leaders’ Expenses Review and Accountability Act, 2002, for submissions received in June 2017 and complete as of October 16, 2017  2017-10-17 17 octobre 2017  
335    Bureau de la Responsabilité Financière de l'Ontario, Perspectives budgétaires à long terme : Les implications financières des évolutions démographiques et économiques qui attendent l'Ontario, l'automne 2017  2017-10-19 19 octobre 2017  
336    Qualité des services de santé Ontario, Rapport annuel 2016-2017 et états financiers  2017-10-19 19 octobre 2017  
337    Qualité des services de santé Ontario, Rapport annuel 2017 sur le rendement du système de santé de l'Ontario  2017-10-19 19 octobre 2017  
338    Algonquin Forestry Authority, Annual Report 2016-2017  2017-10-19 19 octobre 2017  
339    Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario, Rapport annuel 2017  2017-10-19 19 octobre 2017  
340    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, October 20, 2017  2017-10-20 20 octobre 2017  
341    Letter of resignation from the Member of Provincial Parliament for Bramalea—Gore—Malton, Mr. Singh, effective October 20, 2017  2017-10-20 20 octobre 2017  
342    Human Rights Legal Support Centre, 2016-2017 Annual Report  2017-10-23 23 octobre 2017  
343    Commissaire à l'environnement de l'Ontario, Rapport sur la protection de l'environnement de 2017 intitulé, Choix responsables ou malavisés : Droits environnementaux et protection de l’environnement en Ontario  2017-10-24 24 octobre 2017  
344    Budget des dépenses 2017-2018 : Bureau de l'Assemblée législative, Bureau de la vérificatrice générale, Bureau du directeur général des élections, Ombudsman Ontario  2017-10-24 24 octobre 2017  
345    Tribunaux décisionnels, Commission du consentement et de la capacité, 2016-2017 Rapport annuel  2017-10-25 25 octobre 2017  
346    Forestry Futures Trust, Financial Statements for the year ended March 31, 2017  2017-10-26 26 octobre 2017  
347    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, October 27, 2017  2017-10-27 27 octobre 2017  
348    Financial Services Commission of Ontario, 2015 Annual Report of the Superintendent of Financial Services on the Facility Association  2017-10-31 31 octobre 2017  
349    Réseau Trillium pour le don de vie, Rapport annuel 2016-2017  2017-10-31 31 octobre 2017  
350    Independent Police Review Director, Office of, 2016-2017 Annual Report  2017-10-31 31 octobre 2017  
351    Compendium, Projet de loi 174, Loi édictant la Loi de 2017 sur le cannabis, la Loi de 2017 sur la Société ontarienne de vente du cannabis et la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée, abrogeant deux lois et modifiant le Code de la route en ce qui concerne l'alcool, les drogues et d'autres questions  2017-11-01 1 novembre 2017  
352    Compendium, Projet de loi 175, Loi mettant en oeuvre des mesures concernant les services policiers, les coroners et les laboratoires médico-légaux et édictant, modifiant ou abrogeant certaines autres lois et abrogeant un règlement  2017-11-02 2 novembre 2017  
353    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, November 3, 2017  2017-11-03 3 novembre 2017  
354    L'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario, Rapport annuel 2016-2017  2017-11-06 6 novembre 2017  
355    Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier, Rapport annuel 2016-2017  2017-11-08 8 novembre 2017  
356    Compendium, Projet de loi 177, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois  2017-11-14 14 novembre 2017  
357    Commission de l’énergie de l’Ontario, Rapport annuel 2016-2017  2017-11-15 15 novembre 2017  
358    Letter to the Clerk of the House from the Chief Whip of the Third Party, the Member for Timiskaming-Cochrane advising of his intention to file a reasoned amendment to the motion for Second Reading of Bill 177, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.  2017-11-15 15 novembre 2017  
359    Order in Council 2241/2017, dated November 16, 2017, reconvening the Second Session of the 41st Parliament on Friday, November 17, 2017, to deal with a matter of public interest  2017-11-17 17 novembre 2017  
360    Appointments, certificate pursuant to standing order 108(f)(1) re intended appointments, November 17, 2017  2017-11-17 17 novembre 2017  
361    Compendium, Projet de loi 178, Loi visant à régler le conflit de travail entre le Conseil des employeurs des collèges et le Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario  2017-11-17 17 novembre 2017  
ii  Board of Funeral Services, 2014 Annual Report  2016-09-09 9 septembre 2016  
20  ii  Directeur général des élections de l'Ontario, Élection de rouleau pour l'élection de Raymond Cho, député de la circonscription électorale de Scarborough–Rouge River au 41e Parlement, 2016  2016-09-12 12 septembre 2016  
ii  Discriminatory Business Practices Act, 2008-2009 Director's Annual Report  2016-09-09 9 septembre 2016  
ii  Discriminatory Business Practices Act, 2009-2010 Director's Annual Report  2016-09-09 9 septembre 2016  
ii  Discriminatory Business Practices Act, 2010-2011 Director's Annual Report  2016-09-09 9 septembre 2016  
ii  Discriminatory Business Practices Act, 2011-2012 Director's Annual Report  2016-09-09 9 septembre 2016  
ii  Discriminatory Business Practices Act, 2012-2013 Director's Annual Report  2016-09-09 9 septembre 2016  
ii  Discriminatory Business Practices Act, 2013-2014 Director's Annual Report  2016-09-09 9 septembre 2016  
ii  Discriminatory Business Practices Act, 2014-2015 Director's Annual Report  2016-09-09 9 septembre 2016  
10  ii  Discriminatory Business Practices Act, 2015-2016 Director's Annual Report  2016-09-09 9 septembre 2016  
11  ii  Electrical Safety Authority, 2014-2015 Annual Report  2016-09-09 9 septembre 2016  
12  ii  Commission de contrôle cinématographique de l'Ontario, 2014-2015 Rapport annuel  2016-09-09 9 septembre 2016  
13  ii  Real Estate Council of Ontario, 2014 Annual Report  2016-09-09 9 septembre 2016  
14  ii  Tarion Warranty Corporation, 2014 Annual Report  2016-09-09 9 septembre 2016  
15  ii  Technical Standards and Safety Authority, 2014-2015 Annual Report  2016-09-09 9 septembre 2016  
16  ii  Travel Industry Council of Ontario, 2015 Annual Report and Business Plan  2016-09-09 9 septembre 2016  
17  ii  Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, 2015 Rapport annuel  2016-09-09 9 septembre 2016  
18  ii  Vintners Quality Alliance Ontario, 2014-2015 Annual Report  2016-09-09 9 septembre 2016  
19  ii  Ontario Motor Vehicle Industry Council, 2014 Annual Report and 2015 Business Plan  2016-09-09 9 septembre 2016  
ii  Discriminatory Business Practices Act, 2007-2008 Director's Annual Report  2016-09-09 9 septembre 2016  
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